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Le sommaire
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Introduction générale

Chapitre 1 : La force obligatoire de la règle de droit

I) La force obligatoire de la règle de droit dans le temps
II) La force obligatoire de la règle de droit dans l'espace

Chapitre 2 : Les personnes en droit

I) Les personnes physiques
II) Les personnes morales

Chapitre 3 : Classification des droits et des biens

I) La notion de patrimoine
II) La classification des bien
III) Classification des droits

Chapitre 4 : Les obligations

I) Les sources d'obligations
II) La classification des obligations
III) Les effets des obligations

Chapitre 5 : Organisation judiciaire du Burkina Faso

I) L'appareil judiciaire du Burkina
II) Le personnel judiciaire
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Résumé du document
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Les hommes vivent en société, or pour que la vie sociale soit possible, il est nécessaire qu'existent certaines règles qui s'imposent à tous ; sans cela, chacun pourrait rouler à gauche ou à droite, ne pas exécuter ses obligations, faire comme bon lui semble.

L'existence du droit permet ainsi de réglementer les rapports sociaux en fonction des besoins de la société donnée.

Mais par rapport à l'autre règle sociale, les règles juridiques (droit objectif) présentent deux caractéristiques ()

Extraits

[...] Les magistrats du siège[49] Ce sont les magistrats qui exercent au sein des différentes juridictions et dont la fonction principale est de juger c’est-à-dire trancher les litiges qui leur sont soumis. Ils sont formés dans des écoles de magistrature et ont statut particulier. Ce sont les magistrats qui exercent au sein des différentes juridictions et dont la fonction principale est de juger c’est-à-dire trancher les litiges qui leur sont soumis. Ils sont formés dans des écoles de magistrature et ont un statut particulier[50]. Les magistrats du siège jouissent de l’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif qui devrait leur permettre de dire le droit en toute liberté. Ils sont inamovibles. [...]


[...] Les obligations résultant de la loi Certaines obligations naissent directement de la loi qui les impose aux obligés du fait de leur état ou situation juridique en dehors de tout fait activité de ceux-ci. L’exemple le plus significatif est celui de l’obligation alimentaire liant les enfants aux parents. Paragraphe 2. Les obligations résultant de l’activité humaine Certains faits de l’homme, qu’ils soient volontaires ou involontaires, peuvent avoir des conséquences en droit. Ils peuvent en effet être sources d’obligations. Il s’agit d’une part des délits et quasi-délits et d’autre part des quasi-contrats. [...]


[...] Il y a aussi les droits du tuteur à l’égard de son pupille. Ces droits ne peuvent pas être cédés par leurs titulaires (sauf dans les cas prévus par la loi) ou saisis par les créanciers de ces derniers. B. Les droits de la personnalité Chaque être humain possède un ensemble de caractéristiques physiques et morales qui forment son individualité. Pour protéger ces caractéristiques personnelles, il lui est reconnu des prérogatives qui constituent les droits de la personnalité. Ainsi, toute personne a droit au nom (nom patronymique et prénoms) qui permet de l’identifier et de l’individualiser. [...]


[...] - Le fructus est le droit de percevoir les fruits produits par son bien, c’est-à-dire d’en jouir. Ainsi, le propriétaire d’une maison mise en location a le droit de percevoir un loyer tout comme le propriétaire d’une somme d’argent placé en banque ou prêtée à quelqu’un peut en percevoir des intérêts. - L’abusus : ce terme d’origine latine se traduit en Français par disposer L’abusus est le droit du propriétaire de disposer de la chose par des actes matériels (destruction par exemple) ou par des actes juridiques (vente, donation, location, prêt, etc.). [...]


[...] Les caractères du droit de propriété Les prérogatives dont dispose le propriétaire sur un bien découlent des caractères essentiels reconnus au droit de propriété. Ce droit présente les caractères suivants : il est exclusif et absolu. On dit que c’est un droit exclusif parce que le propriétaire est seul maître de la chose. Ce qui lui permet de faire en sorte qu’aucune autre personne ne puisse utiliser la chose ou ne tire un profit quelconque de celle-ci. C’est également un droit absolu en ce sens que le propriétaire peut exercer les pouvoirs les plus étendus sur son bien. [...]


[...] Ce texte est désuet. Exemple : la réglementation routière s’applique à tous sur l’ensemble du territoire, peu importe la nationalité des conducteurs et leur pays de résidence Aux termes de l’article 1013 du Code des Personnes et de la Famille l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et certaines libéralités sont régis par la loi nationale Ainsi, les questions concernant l’état et la capacité des étrangers vivant au Burkina Faso sont régies par les lois nationales de leurs pays d’origine. [...]


[...] On ne peut classer ni dans les droits réels ni dans les droits personnels. Ils ne portent, en effet, pas sur des choses matérielles et ils ne s’exercent pas contre un ou plusieurs personnes déterminées mais sont opposables à tous. Ils se présentent comme des monopoles d’exploitation portant soit sur des œuvres de l‘esprit d’où l’appellation de droits intellectuels soit sur la clientèle résultant d’une marque, de dessins et modèles ou d’un nom commercial. Dans ce dernier cas on parle droits de clientèle. [...]


[...] Selon le principe INFANS CONCEPTUS . du droit romain ; l’enfant simplement conçu, qui n’est donc pas encore né, doit être considéré comme déjà né, chaque fois qu’il y va de son intérêt : on admet que l’enfant simplement conçu peut devenir titulaire de droits ou source d’obligations. La femme enceinte dont le mari est tué au cours d’un accident pourra réclamer réparation du dommage non seulement en son propre nom mais aussi au nom de son enfant pourtant non encore né. [...]


[...] La vie en société serait impossible si aucun signe ne permettait de distinguer les hommes entre eux. Ainsi Monsieur OUEDRAOGO est titulaire d’un droit, il est nécessaire, d’une part, qu’un signe permette de l’identifier afin de le distinguer des autres personnes et, d’autre part, le fixer un endroit où l’on soit sûr de pouvoir le joindre pour tout ce qui concerne sa vie juridique. A. Le nom C’est un mot qui, attaché à une personne, permet de la distinguer des autres personnes. [...]


[...] Le contrat peut prendre fin avec l’exécution de la prestation. Mais il y a des exécutions successives. Pour ces contrats, la fin peut intervenir de plusieurs façons : - La révocation par consentement mutuel : un contrat peut toujours être révoqué lorsque les parties en conviennent d’un commun accord. Cependant cette révocation n’a pas d’effet rétroactif. - La résiliation unilatérale : le contrat à durée indéterminée peut faire l’objet de résiliation unilatérale à condition que la partie qui en prend l’initiative prévienne l’autre par un préavis. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
23/03/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
45 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Lassané B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
FONDATION...
Note du document :
         
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