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Le sommaire
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II) LES NOUVEAUX FONDEMENTS DU CONTRAT

A. La protection de la partie la plus faible
B. La standardisation et la banalisation du contrat

Conclusion
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Résumé du document
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La théorie de l'autonomie de la volonté, paradigme juridique du siècle des Lumières, fondée sur une idée individualiste et libérale, connue une certaine évolution au XXe s. En effet, à travers la doctrine, la jurisprudence et la loi, un recul du principe se fit rapidement observer. Le libéralisme s'est avéré être bien souvent une utopie, une chimère, notamment au niveau économique ou les rapports de force sont omniprésents. On peut d'ailleurs citer, dans l'esprit de cette époque, la célèbre formule de Lacordaire : « Entre le riche et le pauvre, le fort et le faible et le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère ». Le XIXe s. fut celui des libertés, le XXe s. celui du légicentrisme, d'où l'évolution constatée du principe de l'autonomie de la volonté. Ainsi, le consensualisme est remplacé par le formalisme très présent en droit des obligations, la liberté contractuelle s'est vue diminuer petit à petit pour laisser place de plus en plus à des contrats obligatoires à l'instar des assurances et finalement la force obligatoire des contrats, si elle s'impose aux parties et au juge, le législateur quant à lui peut très bien modifier un contrat en cours par le biais de l'ordre public.

Extraits

[...] Il existe pourtant de nombreuses dérogations au principe du consensualisme. Par exemple, certains contrats ne sont pas valables si certaines formalités ne sont pas accomplies. Il est en est ainsi pour les contrats solennels qui imposent la rédaction d’un acte notarié (donation, contrat de mariage, constitution d’hypothèque, subrogation conventionnelle consentie par le débiteur) et pour les contrats réels dont la validité est subordonnée à la remise de la chose, objet du contrat, par l’une des parties (dépôt, gage, prêt de consommation, prêt à usage). [...]


[...] De plus, le droit contemporain tend à créer un ordre public économique et social, imposant un réel dirigisme économique et politique, dont le but est d’encadrer certaines catégories de personne. Sous cet angle directif et autoritaire, l’ordre public recouvre la réglementation économique. L’Etat s’immisce alors directement dans les activités de production et de distribution pour protéger la partie jugée la plus faible et imposer l’orientation économique qui lui paraît la plus souhaitable. C’est ce que les juristes appellent l’ordre public de direction, auquel nul ne peut renoncer (Civ. [...]


[...] En ce sens, l’article 6 du code civil indique qu’« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs De plus, un interventionnisme croissant de l’Etat tend à ordonner la production et la répartition des richesses. Cette ingérence se manifeste non seulement au moment de la formation du contrat mais encore au stade de son exécution. Les principaux facteurs traduisant le déclin de l’autonomie de la volonté se répartissent comme suit. [...]


[...] On peut aujourd’hui en douter compte tenu du nombre de dérogations affaiblissant cette liberté. Le dirigisme contractuel atteint son point culminant lorsque les parties n’ont plus la liberté de ne plus contracter, lorsque la conclusion même du contrat leur est imposée. Tel est le cas en matière de droit des assurances où le conducteur n’a pas son mot à dire Il a l’obligation d’assurer son véhicule auprès d’une compagnie d’assurance (Art. L 211-1 Code des assurances) ; à défaut, il est passible de sanctions. [...]


[...] Il y a toujours un fort qui impose sa volonté et un faible : l’autonomie de la volonté du faible est alors une illusion. C’est pourquoi la loi a multiplié les normes impératives qui s’imposent à la volonté et qui, surtout, limitent les dérives des parties fortes. Ceci permet le rééquilibrage des pouvoirs par le biais d’une protection de la partie la plus faible, chose que ne pourrait pas faire la volonté car en réalité, personne n’est complètement autonome au point de vue économique, affectif ou physique. [...]


[...] Elles doivent être exécutées de bonne foie Toutefois, bien que les parties aient initialement fixé en toute liberté l’étendue de leurs obligations et doivent les respecter intégralement, il est des situations où des tiers en bouleversent les modalités et substituent de nouvelles dispositions étrangères à la volonté initiale des contractants. En effet, dans certains cas, la loi et la jurisprudence portent directement atteinte au principe de la force obligatoire du contrat. Des modifications peuvent notamment être imposées par le juge, mais une telle intervention est tout à fait exceptionnelle et n’est possible que sur autorisation expresse de la loi. [...]


[...] règles impératives d’origine légale En principe, les parties déterminent librement le contenu de leurs obligations. Leur volonté est donc libre à condition, comme l’impose l’article 6 du Code civil, de ne pas déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs Ainsi, un contrat est annulable s’il est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (contrat de proxénétisme, vente de drogue En rédigeant l’article 6 du Code civil, le législateur imposait un ordre public que l’on peut qualifier de classique Mais force est de constater que ces notions sont très fluctuantes et s’expriment en dehors de tout cadre légal précis. [...]


[...] Il en est de même des articles 85 et 86 du traité CE. Quand à l’ordre public de protection, il reflète l’ensemble des règles impératives à protéger, dans le cadre d’un contrat, le plus faible contre le plus fort (protection du salarié contre l’employeur, de l’emprunteur contre le préteur, du consommateur contre le professionnel A l’ordre public économique français s’ajoute l’ordre public économique communautaire, lequel impose des contraintes supplémentaires. règles impératives d’origine privée Il existe également des règles impératives d’origine privée susceptibles de faire obstacle à la liberté contractuelle. [...]


[...] Car par la banalisation et la standardisation des contrats, le principe de l’autonomie de la volonté est totalement dévoyé. Ce libre service du droit que peut être Internet est un outil de travail et une source de documentation fantastique pour les professionnels (temps et argent gagnés) qui sont supposés savoir l’utiliser, mais il faut prendre conscience que, pour la première fois, ces informations sont à la portée de tout un chacun. Un contrat est l’expression de 2 volontés particulières, il ne peut être rédigé que sur mesure. [...]


[...] II) Les nouveaux fondements du contrat Pour expliquer le déclin de l’autonomie de la volonté, il faut examiner les nouveaux fondements du contrat qui supplantent le principe de l’autonomie de la volonté dans certains cas ; lors de la protection de la partie la plus faible ou encore par la standardisation et la banalisation du contrat A - La protection de la partie la plus faible Comme le soulignent, à juste titre, certains auteur, la liberté abstraite, la Liberté (avec une majuscule) et un concept vide de sens, cela ne signifie pas grand-chose (Obligations, H.Roland et L.Boyer, Litec, 1995). En effet, le dogme de l’autonomie de la volonté a été violemment critiqué ; il n’est plus absolu et a fait l’objet de très nombreuses restrictions. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/07/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
16 fois

Informations sur l'auteur Penetticobra D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
Commentaires
Wilson
10/22/07 - 15:04:55
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