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Le sommaire
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II) LES NOUVEAUX FONDEMENTS DU CONTRAT

A. La protection de la partie la plus faible
B. La standardisation et la banalisation du contrat

Conclusion
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Résumé du document
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La théorie de l'autonomie de la volonté, paradigme juridique du siècle des Lumières, fondée sur une idée individualiste et libérale, connue une certaine évolution au XXe s. En effet, à travers la doctrine, la jurisprudence et la loi, un recul du principe se fit rapidement observer. Le libéralisme s'est avéré être bien souvent une utopie, une chimère, notamment au niveau économique ou les rapports de force sont omniprésents. On peut d'ailleurs citer, dans l'esprit de cette époque, la célèbre formule de Lacordaire : « Entre le riche et le pauvre, le fort et le faible et le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère ». Le XIXe s. fut celui des libertés, le XXe s. celui du légicentrisme, d'où l'évolution constatée du principe de l'autonomie de la volonté. Ainsi, le consensualisme est remplacé par le formalisme très présent en droit des obligations, la liberté contractuelle s'est vue diminuer petit à petit pour laisser place de plus en plus à des contrats obligatoires à l'instar des assurances et finalement la force obligatoire des contrats, si elle s'impose aux parties et au juge, le législateur quant à lui peut très bien modifier un contrat en cours par le biais de l'ordre public.

Extraits

[...] Ainsi, la protection de la partie la plus faible au contrat est une priorité du législateur et fait donc de l’ombre au principe de l’autonomie de la volonté. Autre fondement ou aspect du contrat, qui met également en défaut le principe de l’autonomie de la volonté est la banalisation et la standardisation du contrat. B La standardisation et la banalisation du contrat Un autre risque, de standardisation et de banalisation cette fois, guette le contrat. L’utilisation des moyens informatiques (principalement : le traitement de texte et Internet), tant par les juristes que par les acteurs économiques, a apporté une pratique de rédaction des contrats totalement stéréotypée, qui deviendrait préjudiciable si on ne rappelait qu’un contrat existe par l’accord de deux volontés et non par un écrit, fut-il signé, paraphé, lu et approuvé (formule qui, par ailleurs, n’a aucune portée juridique). [...]


[...] Il existe pourtant de nombreuses dérogations au principe du consensualisme. Par exemple, certains contrats ne sont pas valables si certaines formalités ne sont pas accomplies. Il est en est ainsi pour les contrats solennels qui imposent la rédaction d’un acte notarié (donation, contrat de mariage, constitution d’hypothèque, subrogation conventionnelle consentie par le débiteur) et pour les contrats réels dont la validité est subordonnée à la remise de la chose, objet du contrat, par l’une des parties (dépôt, gage, prêt de consommation, prêt à usage). [...]


[...] Est-il toujours la base des relations contractuelles ou, au contraire, son déclin progressif l’a relégué au rend de principe secondaire ? Pour étudier la question, il s’agit de cerner les limites du principe de l’autonomie de la volonté puis les nouveaux fondements du contrat qui supplantent quelque peu le principe de l’autonomie de la volonté Les limites du principe de l’autonomie de la volonté et son déclin Il s’agit d’observer les critiques de la théorie et de ses corollaires puis la remise en cause du contenu des contrats et plus particulièrement l’accroissement des dispositions impératives A - Les critiques à l’encontre de la théorie de l’autonomie de la volonté et de ses corollaires La première critique observe que la théorie surestime le rôle créateur de la volonté. [...]


[...] On peut aujourd’hui en douter compte tenu du nombre de dérogations affaiblissant cette liberté. Le dirigisme contractuel atteint son point culminant lorsque les parties n’ont plus la liberté de ne plus contracter, lorsque la conclusion même du contrat leur est imposée. Tel est le cas en matière de droit des assurances où le conducteur n’a pas son mot à dire Il a l’obligation d’assurer son véhicule auprès d’une compagnie d’assurance (Art. L 211-1 Code des assurances) ; à défaut, il est passible de sanctions. [...]


[...] De plus, le droit contemporain tend à créer un ordre public économique et social, imposant un réel dirigisme économique et politique, dont le but est d’encadrer certaines catégories de personne. Sous cet angle directif et autoritaire, l’ordre public recouvre la réglementation économique. L’Etat s’immisce alors directement dans les activités de production et de distribution pour protéger la partie jugée la plus faible et imposer l’orientation économique qui lui paraît la plus souhaitable. C’est ce que les juristes appellent l’ordre public de direction, auquel nul ne peut renoncer (Civ. [...]


[...] Car par la banalisation et la standardisation des contrats, le principe de l’autonomie de la volonté est totalement dévoyé. Ce libre service du droit que peut être Internet est un outil de travail et une source de documentation fantastique pour les professionnels (temps et argent gagnés) qui sont supposés savoir l’utiliser, mais il faut prendre conscience que, pour la première fois, ces informations sont à la portée de tout un chacun. Un contrat est l’expression de 2 volontés particulières, il ne peut être rédigé que sur mesure. [...]


[...] règles impératives d’origine légale En principe, les parties déterminent librement le contenu de leurs obligations. Leur volonté est donc libre à condition, comme l’impose l’article 6 du Code civil, de ne pas déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs Ainsi, un contrat est annulable s’il est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (contrat de proxénétisme, vente de drogue En rédigeant l’article 6 du Code civil, le législateur imposait un ordre public que l’on peut qualifier de classique Mais force est de constater que ces notions sont très fluctuantes et s’expriment en dehors de tout cadre légal précis. [...]


[...] Dissertation Y a-t-il un déclin du principe de l’autonomie de la volonté ? Le contrat est un acte par lequel une personne s’engage envers une ou plusieurs autres à faire, ne pas faire ou donner quelque chose. A ce titre, on peut noter l’apparition, au XIXe s., de la théorie de l’autonomie de la volonté qui exprime une certaine philosophie juridique selon laquelle le simple échange des consentements permet d’engager les parties contractuellement. Cette théorie repose sur un double socle d’égalité et de liberté et suit la droite lignée de la doctrine libérale selon laquelle l’individu est rationnel, s’engage pour son propre intérêt et ne se voit contraint que par des obligations auxquelles il a bien voulu se soumettre. [...]


[...] II) Les nouveaux fondements du contrat Pour expliquer le déclin de l’autonomie de la volonté, il faut examiner les nouveaux fondements du contrat qui supplantent le principe de l’autonomie de la volonté dans certains cas ; lors de la protection de la partie la plus faible ou encore par la standardisation et la banalisation du contrat A - La protection de la partie la plus faible Comme le soulignent, à juste titre, certains auteur, la liberté abstraite, la Liberté (avec une majuscule) et un concept vide de sens, cela ne signifie pas grand-chose (Obligations, H.Roland et L.Boyer, Litec, 1995). En effet, le dogme de l’autonomie de la volonté a été violemment critiqué ; il n’est plus absolu et a fait l’objet de très nombreuses restrictions. [...]


[...] Les contrats en ligne ne sont donc que des produits juridiques pervertis. Il faut aussi préciser que cette tendance ne se vérifie pas que sur Internet ; en effet, les contrats commerciaux suivent la même voie et les contrats-types (Ex : opérateurs de téléphonie mobile) ne sont même plus lus par les consommateurs dont l’autonomie de la volonté n’existe finalement que très peu. Conclusion : La loi a pris tellement de place que la liberté de l’individu a semble-t-il diminué. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/07/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
16 fois

Informations sur l'auteur Penetticobra D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
Commentaires
Wilson
10/22/07 - 15:04:55
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