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Le sommaire
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II) Responsabilité du propriétaire pour troubles anormaux du voisinage

A. Conditions de la responsabilité
B. Conséquences de la responsabilité
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Résumé du document
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Cours de droit sur les obligations de voisinage. Quelle est l'étendue des obligations en matière de voisinage ? Comment peut on engager sa responsabilité envers son voisin ? Document idéal pour préparer un oral d'entrée dans un centre de formation de notaires sur ce sujet ou réaliser une dissertation.

Extraits

[...] D’ailleurs en pratique il permet de présumer l’intention de nuire. La conscience collective désapprouve l’acte alors que la loi l’autorise (Carbonnier) B Sanction de l’abus du droit de propriété (La mesure la plus adéquate consiste en la remise des lieux en état par la destruction des ouvrages malicieusement entrepris. A défaut ou en complément une condamnation en dommages- intérêts reste toujours possible. (Applications : Affaire Doerr 1885 déjà évoquée Affaire Clément- Bayard 1913 1902 : fouilles entreprises en vue de tarir les sources du voisin 1915 : tintamarre pour effrayer le gibier du voisin ( Par delà l’intention de nuire, qui est un critère abstrait les tribunaux se préoccupent des mobiles concrets qui ont inspiré le propriétaire. [...]


[...] Constatation économique que le dommage est causé aux propriétés voisines : leur valeur vénale est diminuée. Une servitude est imposée aux fonds voisins par l’initiative unilatérale du propriétaire de l’immeuble d’où procèdent les inconvénients anormaux. Au-delà du droit des biens : protection d’un droit essentiel de la personnalité, celui du droit à la tranquillité. Les voisins agissent en principe contre le propriétaire mais ils peuvent aussi agir contre l’entrepreneur dont les travaux ont causé une nuisance. CF Arrêt dit Hôtel Georges V 22 juin 2005 et la notion de voisin occasionnel. [...]


[...] La preuve peut se faire par tous moyens mais il vaudra mieux faire appel à un huissier pour qu’il le constate. L’anormalité du trouble s’apprécie en fonction du lieu et des circonstances. La réparation en nature est préférée car elle se rapproche de la réparation intégrale. Le tribunal peut demander au propriétaire de procéder aux aménagements qui peuvent faire cesser le dommage. Si la persistance du préjudice est inévitable il sera réparé par des dommages- intérêts qui pourront être alloués sous forme de rente. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/05/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
8 fois

Informations sur l'auteur Guillaume T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
LILLE -...
Note du document :
         
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