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« L'autorité de la jurisprudence peut être sans cesse discutée dans son fondement, sa force ou ses solutions » mais aujourd'hui elle occupe dans la vie juridique une place essentielle et beaucoup plus importante qu'au XIXe siècle. Cependant, il y a un antagonisme prépondérant entre la jurisprudence et la loi. La loi se voit perdre de sa suprématie face à ce qu'on pourrait appeler : la jurisprudence comme nouvelle source du droit.

On peut se demander quelle place occupe t-elle dans l'ordre juridique par rapport à la loi, si elle est effectivement une source créatrice de Droit et quelle est sa valeur juridique. Il faut pour approcher ces questions définir ce qu'est la jurisprudence. Si nous la considérons au sens étymologique, par le latin « juris prudentia » c'est la science du droit. En terme général, elle désigne l'ensemble des décisions prises par les tribunaux. Elle est identifiée comme étant la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par des juridictions sur une question de droit

On peut ici s'apercevoir que s'opère en tout premier lieu une distinction de pouvoir, distinction entre le pouvoir législatif du Parlement et le pouvoir judiciaire du juge. Ce qui peut amener à se demander, la jurisprudence est-elle une source du droit au même titre que la loi ? Est-elle une simple autorité ou une authentique source du droit reconnue ?

Extraits

[...] La jurisprudence : complément ou rivale de la loi ? L’autorité de la jurisprudence peut être sans cesse discutée dans son fondement, sa force ou ses solutions mais aujourd’hui elle occupe dans la vie juridique une place essentielle et beaucoup plus importante qu’au XIXeme siècle. Cependant, il y a un antagonisme prépondérant entre la jurisprudence et la loi. La loi se voit perdre de sa suprématie face à ce qu’on pourrait appeler : la jurisprudence comme nouvelle source du droit. [...]


[...] Le rapport annuel de la Cour de Cassation propose au léglisteur d’intervenir dans tel ou tel domaine. Le juge peut poser un principe qui peut devenir une règle du droit. La reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit Dire que la jurisprudence peut être une source du droit suppose que l’on explique comment une règle générale peut sortir de décisions particulières. Dans toute décisions de justice, il y a deux aspects. Un aspect individuel et des présupposés généraux, ceux-ci seront d’autant plus importants qu’ils émanent d’une juridiction plus élevée dans l’ordre judiciaire. [...]


[...] Le juge a écarté la loi. Au regard de l’article 4 du Code Civil, l’obligation du juge est celle de statuer sur le litige qui lui est soumis sinon il commet un déni de justice. Même s’il y a des lacunes juridiques, le juge doit se prononcer. Il apparaît clair ici que le juge a renforcé son pouvoir d’initiative. De plus l’obligation de motiver les décisions rendues par le juge a renforcé son pouvoir. Pour des cas similaires le juge utilise les mêmes motifs qui peu à peu va faire naître une règle de droit. [...]


[...] La jurisprudence se forme aussi à travers la hiérarchie judiciaire. Deux voies de recours sont possibles : l’appel et le pourvoi en cassation. Ceux ci tendent à assurer l’unité de la jurisprudence en faisant prédominer l’opinion des juridictions supérieures : Une Cour d’appel contredira à moindre risque la décision cassée par la Cour de Cassation. Par ailleurs, la force souveraine de l’ultime arrêt de l’Assemblée Plénière accrédite cet état de fait. On peut aussi noter l’influence de la jurisprudence sur la loi. [...]


[...] Ce qui peut amener à se demander, la jurisprudence est-elle une source du droit au même titre que la loi ? Est elle une simple autorité ou une authentique source du droit reconnue ? I Antagonisme entre la jurisprudence et la loi : les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit au même titre que la loi Là où se trouve le conflit c’est que la jurisprudence veut s’affirmer comme une véritable source du droit, la loi perdant de ce fait de sa suprématie. [...]


[...] Concernant l’autorité de chose jugée, elle porte sur la situation concrète sur le laquelle la décision s’est prononcée et non pas sur la règle qui a été dégagée. Elle ne touche pas la règle abstraite qui a été trouvée. Si l’on considère l’instabilité de la jurisprudence le même reproche peut être fait à la loi. B La vision du rôle du juge et la hiérarchie judiciaire A travers l’étude de l’émancipation et du rôle du juge on pourrait peut être s’apercevoir de la complémentarité de la jurisprudence avec la loi. [...]


[...] La relativité de la chose jugée parait elle aussi s’opposer au pouvoir de la jurisprudence de créer du droit. Les jugements n’ont qu’une autorité relative, limitée à l’affaire sur laquelle ils statuent. La règle du précédent judiciaire dans le système anglo-saxon n’a pas lieu en France, les juges ne sont pas tenus de rendre la même solution pour des cas similaires.la solution donnée ne vaut que pour l’espèce. Les incertitudes jurisprudentielles Il y a deux faits qui peuvent rendre incertaines les décisions jurisprudentielles. D’une part,la jurisprudence évolue avec la Société, la jurisprudence n’est pas figée. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/06/2006
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
68 fois

Informations sur l'auteur Samuel L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit du...
Ecole, université
université...
Note du document :
         
Commentaires
stéphane
11/11/10 - 12:41:09
Commentaire en cours de modération
nicole
11/14/07 - 10:46:20
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