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Le sommaire
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A. La notion de respect et de la dignité après la mort
B. L'appréciation de l'atteinte par les juges du fond

II) Vers une limite de la protection de la personne au profit de l'information ?

A. Un droit à l'information licite
B. Un recul de la protection du droit à l'image
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Résumé du document
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Commentaire comparé des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation (20 décembre 2000) et deuxième chambre civile de la Cour de cassation (4 novembre 2004). Ces deux arrêts traitent le problème du droit à l'image et la dignité humaine qui entre en conflit avec le droit à l'information du public. Le premier arrêt porte sur la publication d'une photo du préfet Erignac mort et le second arrêt sur la publication d'un jeune homme mort dans un accident.

Extraits

[...] La Cour de cassation rejette le pourvoi du fait que la seule constatation d’une atteinte aux droits de la personne caractérise l’urgence au sens de l’article 9 du Code civil et que la photographie montrait distinctement le corps et visage du préfet assassiné. Le second arrêt concerne la publication d’une photographie d’un jeune homme inanimé, étendu à demi dévêtu sur un brancard le visage ensanglanté de 17 ans pour illustrer un article concernant les accidents de circulation. La société éditrice a été condamnée à payer à la famille du jeune homme décédé des dommages et intérêts du fait de l’atteinte à la dignité de la personne représentée, mais elle a décidé de formé un pourvoi en cassation. [...]


[...] Un recul de la protection du droit à l’image. La dignité de la personne humaine semble être un rempart pour sanctionner la publication d’image représentant une personne morte. Dans le second arrêt, il semble y avoir une diminution des exigences vis à vis de la liberté de la presse car la Cour de cassation ne sanctionne pas la publication d’une photographie sans autorisation préalable des proches relative à un phénomène de société De plus le terme de débat général de phénomène de société peut donner lieu à diverses interprétations : ainsi l’image d’une personne pourra peut-être un jour être publiée sans autorisation et sans qu’elle se trouve dans un événement d’actualité. [...]


[...] De ce fait, la personne n’aurait pas pu être identifiable. Cette solution semble impossible à mettre en œuvre dans le premier arrêt, du fait que le préfet Erignac avait une notoriété de part sa fonction avant sa mort, on imaginait mal un article avec une image le représentant le visage flouté. [...]


[...] Le même article dispose aussi que la liberté d’expression comporte des devoirs et des responsabilités ce qui signifie qu’il peut y avoir des abus. Dans le premier arrêt, la publication de la photographie du préfet Erignac avait pour but d’illustrer son assassinat, ce qui était un fait d’actualité, voir même un événement d’actualité et non un phénomène de société comme par exemple, la montée en violence corse. De plus l’assassinat d’un préfet relève de la vie publique du fait des fonctions qu’occupaient cette personne, c’est un événement grave important qui n’arrive heureusement pas tous les jours, la dignité de la personne prime donc sur le droit à l’information. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
05/02/2008
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
16 fois

Informations sur l'auteur Guillaume C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Lyon
Note du document :
         
Commentaires
Anonyme
12/09/10 - 16:20:03
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