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Le sommaire
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Introduction

I) Nécessité de la dimension d'obligation dans les règles de droit

A. Règle de droit synonyme d'obligation
B. Pas de respect des règles de droit sans obligation

II) Exceptions

A. Des règles de droit sans sanctions
B. Impossibilité de rendre certaines règles obligatoires
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Résumé du document
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En France, il existe plusieurs branches de règles de droit, certaines disposant d'une force d'obligation, d'autres non.
Nous pouvons alors nous demander si la règle de droit doit être nécessairement un ordre comme le pensait Kelsen.
Cela revient à se demander si toute règle de droit doit être obligatoire, ou non.
La réponse est négative, toute règle de droit ne doit pas forcément être obligatoire, même si à première vue il paraît indispensable de joindre la force d'obligation à toute règle de droit. Cependant c'est le cas de la plupart d'entre elles ()

Extraits

[...] Règle de droit synonyme d'obligation. La notion de règle de droit. Tout d'abord, le terme de "règle de droit" renvoie à plusieurs caractéristiques, définitions possibles. Généralement, on qualifie de règles de droit l'ensemble des règles mises au service de la société, qui sont en fait des sortes de lignes directrices de conduite. Ce sont des "outils de direction des conduites humaines" (Amselek). Elles sont impersonnelles, c’est à dire qu’elles s’adressent et s’appliquent à tous les individus sans distinction ni exception, et sont pour la plupart dotées d’une force d’obligation. [...]


[...] Nous avons vu que certaines règles de droit ont une valeur de recommandation, avec l’article 371 du code civil pour exemple. Or il paraît inenvisageable de prévoir des sanctions pour ce genre de règles. En effet, il serait difficile d’imaginer des parents ayant recours à la Justice en cas de déshonneur de la part de leurs enfants, ce serait sans doute abusif, et les tribunaux s’engorgeraient sûrement De plus, les enfants se sentiraient fliqués rendant honneur et respect à leurs parents non pas forcément par volonté mais par peur des sanctions. [...]


[...] Elles visent à assurer des rapports cordiaux entre individus d’une même société ainsi que le respect des libertés de chacun. Les comportements sont encadrés et les citoyens peuvent alors cohabiter les uns avec les autres sans trouble majeur. Or si ces règles de droit sont ici si efficaces dans leur mission de garantir l’ordre public et la cohésion sociale, c’est bien grâce au fait qu’elles soient imposées aux individus, tous sans exception. Pas de respect des règles de droit sans obligation. Rôle de dissuasion. Le principal facteur d’efficacité des règles de droit est la dissuasion. [...]


[...] Cependant, l’Etat ne respectant pas les conventions passées avec le second peut refuser l’intervention de cette cour. Là encore la sanction est impossible, en tout cas tant que les Etats disposeront de la souveraineté nationale. Aujourd’hui on a tendance à développer ce genre de règles non assorties de sanctions, parfois abusivement. Cependant, il apparaît ici évident que rendre toutes les règles de droit obligatoires serait une erreur et que par conséquent il est indispensable de pouvoir de disposer de règles de droit obligatoires et non obligatoires. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Toupie M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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