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Le sommaire
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Introduction

I) L'extension du domaine de la responsabilité pour faute

A. L'abandon progressif de la conception subjective de la faute
B. La conception objective de la faute retenue par la jurisprudence

II) La responsabilité pour faute : un régime de responsabilité toujours actif

A. Un juge sévère à l'égard de l'auteur fautif d'un dommage
B. Le regain d'intérêt de la responsabilité pour faute
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Résumé du document
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La faute peut prendre des formes diverses : elle peut être constituée par une erreur, un comportement blâmable, une abstention (avec ou sans intention de nuire) Plus surprenant, la responsabilité pour faute est aujourd'hui admise à l'égard de l'aliéné ou de l'infans, sachant que ces deux catégories de personnes sont privées de discernement. Ainsi, on observe une multitude de fautes pouvant engager la responsabilité de l'auteur d'un dommage.

Mais toutes les fautes donnent-elles lieu à responsabilité ? La question n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. L'article 1382 du Code civil pose le principe de la responsabilité pour faute ou « responsabilité subjective » : « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ainsi, si la victime ne peut obtenir réparation de son préjudice par l'application d'un texte spécial, son action reste toujours possible sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ()

Extraits

[...] Comment s'opère alors actuellement la responsabilité pour faute ? La responsabilité pour faute est-elle en perte de vitesse face aux autres régimes de responsabilité ? Si toutes les fautes ne donnent pas lieu à responsabilité, une très grande partie d’entres elles le peuvent, et comme la liste des fautes civiles n’est pas exhaustive, leur nombre (c’est à dire les fautes qui y engagent la responsabilité de leur auteur) tend à s’accroitre. En réalité, ce régime de responsabilité connaît une évolution notamment grâce la définition donnée à la faute. [...]


[...] Toutes les fautes donnent-elles lieu à responsabilité ? La faute peut prendre des formes diverses : elle peut être constituée par une erreur, un comportement blâmable, une abstention (avec ou sans intention de nuire) Plus surprenant, la responsabilité pour faute est aujourd'hui admise à l'égard de l'aliéné ou de l'infans, sachant que ces deux catégories de personnes sont privées de discernement. Ainsi, on observe une multitude de fautes pouvant engager la responsabilité de l'auteur d'un dommage. Mais toutes les fautes donnent-elles lieu à responsabilité ? [...]


[...] À priori un mieux dans la mesure où le but est une meilleure indemnisation des victimes : la faute plus facilement reconnue entraîne plus facilement la responsabilité de l'auteur du dommage, celui-ci étant contraint de réparer le préjudice subi par la victime. Mais un regard du régime de responsabilité civile de l'infans par exemple on peut douter. Ce qui est certain, c'est que la responsabilité pour faute a vu progressivement son domaine s'étendre d'où son utilisation toujours plus active par le juge (II). L'extension du domaine de la responsabilité pour faute. La faute occupe toujours une place de choix dans la responsabilité civile délictuelle. Cependant, le législateur n'a pas défini légalement la notion de faute comme source de responsabilité. [...]


[...] La qualification de faute supposait traditionnellement la réunion de deux éléments constitutifs : un élément subjectif et un élément objectif. La jurisprudence a progressivement abandonné l'élément subjectif car critiquable du point de vue de la victime - l'approche traditionnelle de la faute Traditionnellement, on exigeait pour engager la responsabilité du fautif, l'imputabilité en plus du lien de causalité. L'imputabilité peut être définie comme la possibilité de reprocher à un individu son comportement. Pour pouvoir lui reprocher ce comportement, il faut que l'individu ait eu conscience de ses actes c'est dire qu'il ait eu la faculté de choisir réellement entre un comportement et un autre ; autrement dit il faut une volonté consciente, la faculté de discerner le bien du mal. [...]


[...] Lorsqu'on admet l'état de nécessité, pour écarter le caractère fautif du comportement, on éca de rte la responsabilité de la personne (et cette dernière doit indemniser le tiers). Concernant l'acceptation des risques par la victime, peut-on dire qu'il y a consentement à l'avance sur la réalisation du dommage ? Le consentement ne pose pas de problème s'il s'agit de biens patrimoniaux, néanmoins, on n'admet pas ce consentement de la victime lorsqu’une atteinte est portée à son intégrité physique. La question à un réel intérêt lorsqu'un la victime était dans une situation dangereuse, une activité dangereuse telle un sport violent ou à risques. [...]


[...] Les faits justificatifs permettent d'effacer le caractère fautif d'un comportement qui a cause un dommage. Le bon père de famille placée dans les mêmes circonstances ont réagi de la même façon, lui aussi était susceptible de causer des dommages. Dans l'hypothèse de la responsabilité pour faute, un événement de force majeure cause de dommages et enlève en fait de l'auteur le caractère fautif (le bon père de famille lui-même ne pouvait rien faire dans la même situation). À, les faits justificatifs ne sont pas prévus dans le Code civil (contrairement en droit pénal). [...]


[...] Puis, une partie de la doctrine a défini la faute comme un fait illicite Cette définition se rapproche de celle établie par Planiol dans la mesure où le terme illicite signifie contraire à la loi Cependant, tout ce qui est fautif n'est pas forcément illicite au sens strict. En effet, le droit objectif ne peut pas prévoir à l'avance tout ce qui peut constituer un fait illicite. Dès lors, cette définition n'est pas satisfaisante non plus. C'est pourquoi, la doctrine a admis l'impossibilité d'établir une liste exhaustive des fautes civiles. [...]


[...] Dès lors, la faute même très légère peut être retenue contre lui. D'un plus, le juge ne tient pas compte de l'existence d'une intention de nuire de l'auteur du dommage. Le Code civil ne distingue que la faute volontaire et la faute d'imprudence. Néanmoins, l'intention de nuire permet à la victime de trouver plus facilement la faute de l'auteur. Ainsi, la responsabilité civile des personnes atteintes de troubles mentaux est reconnue ainsi que celle de l'enfant dépourvu de discernement. L'article 489-2 du Code civil tiré de la loi du 3 janvier 1968 déclare que celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire un trouble mental, n’en est pas moins obligé à réparation Attention, l'article 489-2 du Code civil se couple avec l'article 1382 du Code civil : le simple fait causal ne suffit pas, il doit être fautif pour engager la responsabilité de l'aliéné (en réalité, on étend le droit commun de la responsabilité civile aux aliénés). [...]


[...] Avec le développement technologique, de nouveaux risques et dommages sont apparus. Le Code civil de 1804 n'avait envisagé que le dommage individuel. Or aujourd'hui, est apparu une nouvelle catégorie de dommages : l'accident, c'est-à-dire un dommage anonyme et collectif. La standardisation contractuelle (contrats d'adhésion, contrats type) a fait changer d’échelle le dommage : ainsi, le dommage peut toucher toute une catégorie d'individus. De plus, les dommages ont changé de nature : ils se sont démultipliés. La jurisprudence, en effet, indemnise les dommages matériels, les dommages moraux, les préjudices d'agrément, préjudices sexuels etc. [...]


[...] En effet, où est le préjudice en la matière ? Il n'y a pas de préjudice sur l'honneur ou la considération en l'espèce mais un préjudice sur la célébrité, la gloire Le juge va condamner l'historien en lui reprochant une abstention, et cela en invoquant une obligation préexistante nommée devoir d'objectivité Un autre problème se pose (soulevé par Tunc), celui de la maladresse. Peut- on assimiler l'erreur à la faute ? Selon l'auteur, l'erreur est inhérente à la nature humaine par conséquent, on devrait les écarter de la qualification de faute. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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