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Le sommaire
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Introduction

Chapitre 1 : Les cadres de la vie juridique

I) La notion de droit

A. Droit et religion
B. Le droit et la morale
C. Les grandes disciplines juridiques

II) Les sources du droit

A. La loi
B. Les sources concurrentes

Chapitre 2 : Les acteurs de la vie juridique

I) La personne physique face au juridique

A. Les droits de la personnalité
B. L'état des personnes
C. La capacité juridique des personnes

II) La personne morale

A. Attribution de la personnalité morale
B. Les effets

Chapitre 3 : Les efforts et les biens

I) Les différentes catégories de droits et de biens

A. Les droits réels
B. Les différentes sortes de biens
C. Le droit de propriété

II) La preuve des faits et actes juridiques

A. Les principes généraux du droit de la preuve
B. Les divers modes de preuve

Chapitre 4 : Les obligations

I) La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle

A. Le dommage
B. Le fait générateur de la responsabilité
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Résumé du document
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Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice.

Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des hommes en société.
La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques.
La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent ()

Extraits

[...] " Il s'agit, en premier lieu, des droits intellectuels qui recouvrent trois catégories : - la Propriété Littéraire et Artistique (PLA) permet à l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique de tirer profit de son œuvre en vendant les droits d'exploitation de celle-ci (ex : " La bicyclette bleue " de Régine Desforges pour faire un téléfilm). - la Propriété Industrielle permet à un inventeur de protéger son droit sur l'invention, notamment par l'intermédiaire du brevet. L'inventeur peut soit exploiter lui-même ce brevet, soit le vendre. Les marque relèvent également de la propriété intellectuelle, en effet elle peut être exploitée ou cédée. [...]


[...] Dans ce cas, on retient le domicile fiscal. On est libre de choisir son domicile et liberté de changement. Loi de 1975 : suppression de l’obligation de domicile de l’épouse chez le mari mais néanmoins, ils doivent prouver qu’ils ont un domicile commun. Le mineur est obligatoirement logé chez ses parents. La capacité juridique des personnes La capacité est l'aptitude reconnue par le droit. On distingue deux types de capacité : - la capacité de jouissance, c'est l'aptitude d'un individu à acquérir un droit (elle existe in utero). [...]


[...] La mise en œuvre de la réparation a. L'action en réparation Deux juridictions sont compétentes : - la juridiction civile où la victime bénéficie d'un délais de prescription de trente ans. - la juridiction répressive où la faute se confond souvent avec une contravention, avec un délit ou avec un crime. La victime pourra alors saisir la juridiction répressive en se constituant partie civile. Lorsque le faute est aussi une faute pénale plusieurs règles s'appliquent. Tout d'abord le délai de la prescription est celui de la faute. [...]


[...] Toutefois, ce principe connaît quelques dérogations. Ainsi, la cours de cassation a admis le changement de nom en cas de possession prolongée : il faut que le nom ait été changer sans fraude c'est à dire de bonne fois (ex : une erreur de l'officier de l'Etat civil) et il faut que le nom ait été porté pendant cent ans (65 ans pour le cas Ricard). Il y a également des dérogations légales pour changer partiellement ou totalement un nom ridicule ou sujet à la moquerie. [...]


[...] - la close de réserve de propriété (CRP) qui est une close qui subordonne le transfert de propriété au complet paiement du prix, tant que le prix n'est pas payé l'acheteur n'est que possesseur mais rien ne s'oppose à ce qu'il revende les marchandises achetées (ex : un fournisseur vend avec CRP à un débiteur qui les revend à un sous-acquéreur qui s'il est de bonne foi peut invoquer 2279, le fournisseur quant à lui peut revendiquer le prix). " Le possesseur doit être de bonne foi. [...]


[...] La majorité et la minorité a. L'incapacité de jouissance Le mineur peut acquérir tous les droits et faire tous les actes de la vie juridique à condition d'être représenté. Obligation nouvelle inscrite dans le code civil en 2002 : Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concerne selon son âge et son degré de maturité ( article 371-1 ) . b. L'incapacité générale d'exercice Il existe une incapacité générale d'exercice c'est-à-dire que le mineur ne peut, en principe, sauf dérogation spéciale, faire un acte de la vie civile. [...]


[...] Elle sanctionne lorsque la nuisance est anormale, le propriétaire doit soit compenser en nature (ex : détruire une construction si elle cache le soleil), soit compenser en équivalent. b. Les composantes du droit de propriété b.1 Le droit d'usage : l'usus L'usus permet au propriétaire de tirer toute l'utilité de son bien économique (ex : cultiver ses terres). Par ailleurs, l'usus, en principe, est exclusif mais il existe des limites qui peuvent émaner soit du juge, soit du législateur : - les limites par le biais du juge reposent sur la théorie d'abus de droit, le juge va venir contrôler l'utilisation du bien et vérifier qu'il ne nuît pas aux autres et notamment aux voisins. [...]


[...] Le droit international public. II/ Les sources du droit La loi renvoie aux sources écrites mais il existe également la coutume et la jurisprudence. La loi Les catégories de normes écrites Tout texte est inférieur à la constitution. La constitution est la source mère du droit. Il peut être saisi par le Président de la République, par le président de l'Assemblée ou par celui du Sénat, par 60 députés ou par 60 sénateurs. - la Constitution - la loi par le parlement - les décrets par le Président de la République ou par le Premier Ministre - les arrêtés par les ministres, par les préfets ou par les maires Les traités ont une valeur supra législative qu'à condition d'avoir été ratifiés, ex : le traité de Rome. [...]


[...] Le droit réel en revanche est un droit qui exprime le pouvoir d'une personne sur une chose. Le droit personnel est un droit relatif, c'est-à-dire qu'il ne produit d'effet qu'entre le créancier et le débiteur. Le droit réel, en revanche, est absolu ce qui signifie que son titulaire peut l'opposer à tous. Les droits personnels existent en quantité quasi-illimité, il y a une limite de temps et des limites légales qui sont dues à la seule capacité juridique (ex : on ne peut contracter avec un mineur). Les différentes catégories de droits réels a. [...]


[...] Cette modification doit être publiée afin d'informer les tiers. Elles ont la capacité. La capacité de jouissance est limitée à l'objet social c'est-à-dire au but qu'elles se sont fixées en se constituant , à la raison pour laquelle ses participants se sont regroupés. La capacité d'exercice est grande dès lors que les sociétés se trouvent représentées pour l'accomplissement de ces actes par une personne physique. Elles peuvent donc passer des contrats, ester en justice (ce qui signifie intenter, soutenir une action en justice), obtenir des dommages intérêts, être responsables civilement et pénalement. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
25/04/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
22 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Christophe M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Professionnel
Note du document :
         
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