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Le sommaire
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A. La composition du patrimoine
B. Les caractères du patrimoine

II) Diverses classifications

A. La distinction entre les droits réels et les droits personnels
B. La distinction des meubles et des immeubles

PARTIE 1. THEORIE GENERALE DES BIENS : LES CHOSES ET LES HOMMES

Titre 1. Les pouvoirs du droit sur une chose

I) La propriété : l'appropriation exclusive

A. Présentation du droit de propriété
B. L'acquisition de la propriété
C. Les limites du droit de propriété

II) L'attribution concurrente

A. La propriété collective
B. L'usufruit

Titre 2. Les pouvoirs de fait sur une chose

I) La possession

A. La présentation de la possession
B. Les conditions de la possession
C. Les effets de la possession

II) Les autres emprises

A. La détention
B. La nécessité
C. Le logement

PARTIE 2. LES DROITS REELS

Titre 1. Les meubles

I) Les animaux

A. Un meuble spécifique
B. Protection
C. La perte

II) Les meubles corporels

A. Possession vaut le titre
B. L'acquisition des meubles vacants

Titre 2. Les immeubles

I) La propriété

A. Les servitudes
B. L'étendue du droit de propriété dans l'espace

II) La possession

A. La prescription acquisitive
B. La protection possessoire
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Résumé du document
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Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est pas uniquement une valeur en argent : l'article 2092 du code civil l'évoque en citant les "biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir" ()

Extraits

[...] Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus". Il s'agit le plus souvent de l'hypothèse d'un héritier institué légataire puis propriétaire d'un bien, avant la découverte d'un testament plus récent qui attribue la propriété à une autre personne. La jurisprudence a étendu l'exigence d'un titre même de façon putative. Etre de mauvaise foi est savoir que l'on n'est pas propriétaire du bien possédé. Distinction de l'animus. L'animus est une notion neutre. Cette question peut être traitée indépendamment du fait de savoir si le possesseur est de bonne ou mauvaise foi : quelqu'un de mauvaise foi peut avoir l'animus. [...]


[...] Cette action remonte au Moyen Age. Elle intervient en cas de trouble aggravé, de voie de fait. On est en présence d'une dépossession violente, et on cherche à rétablir le possesseur dans sa possession. On applique l'adage Spoliatus ante omnia restituentus (restituitus) : celui qui a été spolié doit avant tout être restitué. Cette hypothèse est dictée par l'urgence : l'objectif étant de faire respecter la paix publique, d'éviter la justice privée. Peu importe que l'acte soit légitime ou non : le droit refuse toute violence. [...]


[...] Parfois, un propriétaire aura intérêt à se présenter comme possesseur car, la propriété résidant dans un titre que l'on n'a pas toujours, ou qui peut être atteint d'un vice, elle est difficile à établir. Le propriétaire se présente donc comme le possesseur : il est protégé presque comme un propriétaire, car le plus souvent le propriétaire est aussi possesseur. Economie. Un acheteur doit pouvoir acquérir un bien sans demander au vendeur un titre de propriété. Ce titre ne sera recherché que pour les biens immobiliers. [...]


[...] Le verus dominus. Le titre. La publicité foncière. Le système français est formaliste en matière immobilière : lors d'une vente, le notaire procède à l'inscription au registre de conservation des hypothèques, ce qui conditionne l'opposabilité aux tiers du transfert de propriété. Le droit allemand fait intervenir le juge pour procéder à l'inscription sur un livre foncier : le transfert de propriété intervient à ce moment. Le registre de conservation des hypothèques est aussi un mode de preuve pour savoir qui sera considéré comme propriétaire du bien. [...]


[...] Les effets de la règle. Les rapports entre le véritable propriétaire et le tiers acquéreur. Le tiers acquéreur est considéré comme le propriétaire de la chose : il est maintenu dans son droit de propriété. Le véritable propriétaire est donc dépouillé de sa propriété. Les rapports entre le véritable propriétaire et le propriétaire apparent. Si la chose n'a pas encore été aliénée, le propriétaire apparent la restitue au véritable propriétaire. Si le propriétaire apparent était de bonne foi : il doit restituer la somme issue de la cession du bien, mais peut garder les éventuels fruits de la chose (loyers, Si le propriétaire apparent était de mauvaise foi (il savait ne pas être propriétaire de la chose) : il doit restituer la chose (ou la somme correspondante), ainsi que les éventuels fruits qu'il aurait pu recevoir. [...]


[...] Si le défunt était possesseur de bonne foi, l'héritier continuera sur la possession de bonne foi. Il faudra alors un total de 10 ou 20 ans de prescription : l'héritier bénéficie du temps prescrit par le défunt. Si le défunt était possesseur de mauvaise foi, l'héritier continuera sur la possession de mauvaise foi. Il faudra un total de 30 ans de possession. Dans les deux cas, la personnalité de l'héritier est indifférente : il peut être de bonne ou mauvaise foi. [...]


[...] Possesseur actuel (art du code civil). Le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement, est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf preuve contraire. La possession sur le long terme se prouve donc par la preuve de la possession actuelle et de la possession au début de la période : l'autre devra prouver la discontinuité. : Les fruits. Lorsqu'un possesseur a jouit d'une chose pendant un certain temps, mais qu'un jugement l'a attribué au propriétaire revendiquant, le possesseur devra restituer cette chose qu'il ai ou non été de bonne foi. [...]


[...] Ce sont des droits portant sur un immeuble (droits réels immobiliers) : des actions en revendication de propriété immobilière, des actions immobilières possessoires et pétitoires. Les immeubles doivent faire l'objet d'une publicité par le biais d'une inscription au registre de conservation des hypothèques. Il s'agit d'avertir les tiers qu'un droit est né sur cet immeuble. Le principe du livre foncier, applicable en Alsace et Moselle, est inspiré du système allemand : l'inscription est réalisée par le juge. Les meubles. Ils ne valent rien. [...]


[...] L'acte de disparition permet de faire sortir un bien du patrimoine. La jouissance. Il s'agit de l'utilisation (user de la chose : jus utendi) d'une chose dont on perçoit les fruits (jus fruendi). C'est un droit et non pas un devoir. La disposition. On retrouve l'abusus. La disposition est le paroxysme en matière de droit de propriété. : Les caractères. Le code civil érige la propriété en un droit inviolable et sacré. Le Conseil constitutionnel a déclaré le caractère fondamental du droit de propriété dans une décision du 16/1/1982. [...]


[...] Les trésors cachés sur le fonds d'autrui. Il ne doit pas y avoir de violation de la propriété d'autrui, sinon il ne s'agit plus du pur effet du hasard. Le trésor est partagé à égalité entre l'inventeur et le propriétaire du fonds. : Trésor culturel. Vandalisme. Un particulier procède a des fouilles sur sa propriété, et découvre des objets des XIIème et XVème siècles. Il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis et 5.000 F d'amende, au motif qu'il a effectué les fouilles sans autorisation (violation de la loi du 7/9/1941), qu'il a volontairement dégradé un monument d'utilité publique, et qu'il a omis de déclarer des objets pouvant intéresser l'histoire, la préhistoire, l'art ou l'archéologie. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/10/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
58 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Stéphanie D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
jean monnet
Note du document :
         
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