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Le sommaire
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- Fiche d'arrêt
- Brèves notes sur l'arrêt
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Résumé du document
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Un particulier (Coquerel) avait construit sur son terrain ce qui selon lui était une clôture élevée pour empêcher les voisins "de pénétrer chez lui ou de tirer de son fonds un usage quelconque destiné à rendre sa jouissance plus commode" comme la loi lui autorisait de le faire. Toutefois, cette clôture avait une particularité : elle était composée de "carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues" (...)

Extraits

[...] Fiche d'arrêt : Cour de cassation, chambre des requêtes août 1915, arrêt Clément-Bayard Thème : l’arrêt Clément-Bayard, arrêt fondateur de l’abus de droit. Un particulier (Coquerel) avait construit sur son terrain ce qui selon lui était une clôture élevée pour empêcher les voisins pénétrer chez lui ou de tirer de son fonds un usage quelconque destiné à rendre sa jouissance plus commode” comme la loi lui autorisait de le faire. Toutefois, cette clôture avait une particularité : elle était composée de “carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues”. [...]


[...] Page 1 sur 2 Fiche d'arrêt : Cour de cassation, chambre des requêtes août 1915, arrêt Clément-Bayard En théorie, le propriétaire peut donc construite ce qu’il veut sur son fonds comme le rappelle le demandeur au pourvoi. En l’espèce, la haute juridiction consacre la théorie de l’abus de droit qui avait déjà été évoquée dans de rares Cours d’appel. Pour qu’il y ait abus de droit, il faut : o L’intention de nuire o Utiliser son droit sans aucun intérêt autre que nuire à autrui L’abus de droit est sanctionné par des dommages-intérêts ainsi que par la suppression si possible de la nuisance. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
05/03/2009
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
35 fois

Informations sur l'auteur François P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Paris II...
Note du document :
         
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