Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction
Bibliographie

I) Les quasis-contrats : conditions et effets

A. La gestion d'affaire
B. La répétition de l'indu
C. L'enrichissement sans cause

II) La responsabilité civile quasi-délictuelle et délictuelle

A. Le droit commun de la responsabilité civile
1. Les conditions de la responsabilité civile
2. La réparation du dommage
B. Les régimes spéciaux de responsabilité
1. L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
2. La responsabilité du fait des produits défectueux
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Distinction des obligations juridiques et obligations naturelles.
Une obligation est dans le langage courant, une contrainte, un devoir imposé à un individu. Il est obligé de faire quelque chose, qu'il le veuille ou non. Manqué à son obligation c'est s'exposer à des conséquences, s'exposer à une responsabilité pour avoir manqué une obligation. Cela souligne l'idée d'un lien. Viens du latin Ob ligare, qui exprime
l'idée d'un lien qui découle d'une certaine raison, on est lié, attaché, à cause de, en raison de. Dans le domaine juridique la définition du mot obligation est plus précise. Une définition peut être trouvée dans l'ancien droit romain (Institutes de Justinian). Elle est définit comme un lien de droit. Le vocabulaire Capitant définit l'obligation comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, appelé débiteur, sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs autres, appelés créancier. Le débiteur de l'obligation est donc obliger de faire quelque chose au profit du créancier. Il est tenu d'une dette. De l'autre côté, le créancier qui est titulaire d'une créance. C'est au profit du créancier que la prestation doit être réalisée. Dans ce lien de droit, il y a une double face: une face dite passive et une face dite active (...)

Extraits

[...] La cour de cassation a consacré en 2000 lʼimmunité du préposé. Avant 2000, lʼidée qui inspirait le droit positif était que le commettant nʼétait là quʼà titre de garantie au profit de la victime. Si le préposé commettait une faute, sa responsabilité pouvait être engagée directement par la victime, mais la victime pouvait choisir dʼagir contre le commettant. Dans ce cas, le commettant intervenait comme un garant au profit de la victime, plus solvable, assuré. Cela signifie quʼune fois condamné, le commettant pouvait agir à son tour contre le préposé. [...]


[...] On voit déjà que la responsabilité qui pèse sur les parents est rigoureuse. La rigueur de ce régime de responsabilité On lʼa vu, à lʼorigine, le régime de responsabilité des parents du fait de leurs enfants est lié à lʼidée que le parent exerce la garde parentale doit surveiller lʼenfant, lʼéduquer, orienter son comportement. Sʼil ne le fait pas, il doit répondre des dommages causés par lʼenfant. Les parents peuvent-ils échapper à cette responsabilité grâce à lʼabsence de faute des parents dans lʼéducation et la surveillance? [...]


[...] La preuve est donc libre et peut se faire par le biais dʼune présomption qui doit reposer sur des éléments graves, précis et concordant. Le procédé de la présomption est le plus souvent utilisé par la responsabilité du fait des choses. Par exemple33, un enfant avait reçu sur prescription médicale 3 injonctions dʼun vaccin. A la dernière injonction, lʼenfant est atteint dʼune infection neurologique et subit des troubles épileptique. La cour dʼappel relève quʼil nʼy avait pas dʼantécédents familiaux et aucun autre éléments susceptibles dʼexpliquer cette maladie. [...]


[...] On dit que lʼappréciation se fait in Page 38 Droit des obligations abstracto, par opposition à une action in correcto. Lʼabstraction modèle nʼest pas absolue, elle prend en compte les circonstances. Autrement dit, la jurisprudence tient compte du comportement normal dʼun individu placé dʼordinaire dans les mêmes circonstances qui fait fasse à la même situation. Le juge peut également tenir compte de lʼâge de lʼindividu. Par exemple, après un feu dʼartifice, un enfant de 9 ans ramasse un objet en plastique sans mèche. [...]


[...] Ce premier aspect sʼappelle lʼobligation à la dette, cʼest à dire à quoi chacun des responsables est tenu à l'égard de la victime? En présence de co-auteurs, ce nʼest que la première question. La question de la contribution à la dette, cʼest dans quelle proportion, chacun des coresponsables devra contribuer à la réparation du dommage? «Chacun des responsables dʼun même dommage doit être condamnée à le réparer en totalité, sans quʼil nʼy est lieu de tenir compte du partage des responsabilités». [...]


[...] On établira donc la faute sans se préoccuper du discernement. Une personne peut être condamnée pour un acte dont elle ne pouvait pas avoir conscience quʼil était anormal. Cette évolution change la nature de la responsabilité, de la faute, puisque désormais la volonté de sanctionner disparaît, car lʼindividu ne sait pas quʼil a mal agit. Le fondement est uniquement la volonté de réparation. Les différentes catégories de fautes Le nombre des fautes imaginables dépassent l'entendement. Il est néanmoins possible dʼen lister quelques types dans des catégories. [...]


[...] Ce régime sʼapplique que le responsable soit lié ou pas par un contrat. Directive devait être transposée dans les 3 ans. La loi de 1998 reprend la directive. Article 1386-1 à 1386-18. Ce régime de responsabilité résulte de la transposition en droit français dʼune directive communautaire de 1985. Cette transposition a été opérée très tardivement (loi 98-389 du 19 mai 1998) en raison de divers débats sur le système imposé par la directive. Cependant, dès avant la transposition, la jurisprudence avait fait peser sur les fabricants et distributeurs de produits une obligation de sécurité. [...]


[...] Il pourra y avoir diminution de la responsabilité du gardien mais pas exonération. Pendant un temps, la question a pu se poser de savoir si le principe même de cette exonération partielle en raison de la faute de la victime devait être retenue. Cette interrogation a été soulevée par un arrêt Il est question dʼun accident de la circulation causé par un véhicule automobile qui avait blessé un piéton. Le piéton avait fait une faute. Il a assigné le gardien sur le fondement de la responsabilité du fait des choses. [...]


[...] On pose la question de savoir si certains éléments peuvent exonérer le gardien de sa responsabilité. Les causes inopérantes. La cause inopérante résulte du fondement même de la responsabilité des choses. Il sʼagit dʼune responsabilité objective, on ne peut pas Chambre civile 26 octobre 2006 Chambre civile 19 octobre 2006 Chambre civile janvier 1956. Page 51 DROIT CIVIL Semestre 3 sʼexonérer en démontrant la responsabilité dʼune faute. Lʼabsence de faute nʼest pas une cause dʼexonération, de même que le doute. Les causes dʼexonération totale. [...]


[...] Dans la mesure où il intervient pour rendre service a autrui, ces obligations sont allégées. Alinéa art 1374: la loi est moins sévère vis à vis du gérant lorsquʼil rend service a autrui. Les obligations du maître de lʼaffaire Lʼobligation essentielle du maître est de remboursé au gérant les dépenses quʼil a engagé dans son intérêt. Il devra également remboursé les intérêts légaux qui courent de plein droit au jour de la dépense. Une somme dʼargent à une valeur monétaire et pour tenir compte de l'écoulement du temps, il y a les intérêts. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
30/03/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
82 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Clément L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Cours de Droit des obligations : quasi-contrats, responsabilité civile, etc.

«Distinction des obligations juridiques et obligations naturelles.Une obligation est dans le langage courant, une contrainte, un devoir imposé à un individu. Il est obligé de faire quelque chose, qu'il le veuille ou non. Man...»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   82 pages  |   publié en 2010
Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats

«Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats....»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   81 pages  |   publié en 2007
Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 6 septembre 2002 relatif aux quasi-contrats

«« Monstre légendaire à bannir de notre vocabulaire juridique » selon Josserand, le quasi-contrat semble depuis quelques années faire l'objet d'un renouveau, en particulier grâce à un arrêt de la Cha...»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages  |   publié en 2009
Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre mixte, 6 septembre 2002, Les quasi-contrats

«Le non-paiement par des sociétés commerciales de vente par correspondance de gains qu'elles leur promettaient a fait l'objet d'une jurisprudence relativement abondante et instable quant à ses fondements. Une réponse de ...»

Droit   |  Droit civil  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .doc  |   10 pages  |   publié en 2012
Les quasi-contrats

«Cours de Droit des obligations portant sur les quasi-contrats. Très utile pour les révisions avec une mise en page très agréable pour assimiler plus facilement les notions. Conseillé pour les étudiants en Dro...»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   13 pages  |   publié en 2008

Meilleures ventes en droit civil

Derniers docs en droit civil

Commentaire d'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 juillet 2006 : Jäggi c/ Suisse
Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2010
Fiches de cours de Droit des contrats (CRFPA)
Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   41 pages  |   publié en 2011
Conseil d'Etat, 22 octobre 2010, La responsabilité pour faute de l'Etat
Droit   |  Droit civil  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2012
Les principes directeurs du procès dans le Code de procédure civile
Droit   |  Droit civil  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2013
Commentaire d'arrêt, affaire Coulibaly ; Conseil d'Etat, 2012
Droit   |  Droit civil  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2014
L'inefficacité du testament
Droit   |  Droit civil  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2014
La responsabilité du dirigeant
Droit   |  Droit civil  |   TD  |   fr  |   .doc  |   9 pages  |   publié en 2014
Etude de cas pratiques de droit civil sur les conflits de lois
Droit   |  Droit civil  |   Étude de cas  |   fr  |   .pdf  |   4 pages  |   publié en 2014