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Le sommaire
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I) Le prêt à usage

A. L'élément
1. Définition
2. Le caractère
3. La gratuité
4. La preuve

B. Les effets
1. Les obligations de l'emprunteur
2. Les obligations du prêteur

II) Le prêt de consommation

A. La formation du contrat

B. Les effets
1. Les obligations du prêteur
2. Les obligations de l'emprunteur
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Résumé du document
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Le contrat de prêt est un contrat qui est marqué par une obligation essentielle, celle de restituer la chose au terme de la durée du prêt.
Mais cette obligation de restitution peut avoir deux objets différents :
- soit l'emprunteur s'engage à restituer la chose même qui lui a été prêtée, dans ce cas il y a prêt à usage.
- soit l'emprunteur peut consommer la chose et ne s'engage à en restituer que l'équivalent ()

Extraits

[...] - soit l’emprunteur peut consommer la chose et ne s’engage à en restituer que l’équivalent. Section 1 : Le prêt a usage. L’élément. Définition. Le prêt à usage aussi appelé commodat : contrat par lequel l’une des parties livre une chose a l’autre pour s’en servir à la charge pour le preneur de la rendre après s’en être servi. objet L’article 1878 C. civ. : peut être prêté tout ce qui est dans le commerce et qui ne se consomme pas par l’usage. [...]


[...] La conséquence juridique c’est que la promesse synallagmatique de prêt de consommation ne vaut pas prêt de consommation. Ce caractère réel du contrat de prêt est atténué par une jurisprudence très net et constante de la cour de cassation depuis un arrêt de la 1ère ch. Civ 28 mars 2000 : le prêt consenti par un professionnel du crédit n’est pas un contrat réel. Ceci vise les prêts d’argent consenti par les établissements de crédit quelle que soit la qualité de l’emprunteur, ces prêts sont donc des contrats consensuels. Il ne nécessite pas le déblocage des comptes. [...]


[...] Cette preuve obéit au droit commun. Les effets. Ces effets sont marqués par une idée centrale : la chose prêtée reste la propriété du prêteur. Mais aussi que le contrat de prêt est un contrat unilatéral. Il ne crée d’obligation qu’a la charge de l’emprunteur, dans la l’intérêt unique duquel il est conclu. L’emprunteur a une obligation de restitution. La remise de la chose ce n’est pas une obligation mais une condition de formation du contrat. Les obligations de l’emprunteur. [...]


[...] Section 2 : le prêt de consommation. Ce prêt de consommation existe dans le code civil depuis 1804 (appellation générique pour s’opposer au prêt d’usage). Exemple : le type de ce prêt, c’est le prêt d’argent. Quand il est conclu entre une banque et un client, il fait l’objet de dispositions qui sont dans le code de la consommation. Il distingue le prêt immobilier et le prêt mobilier appelé prêt à la consommation ou encore simple prêt mais aussi mutuum venant du latin échange. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
05/11/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
14 fois

Informations sur l'auteur Jeanne eve L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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