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Le sommaire
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Introduction

I) Les raisons de l'importance croissante de l'obligation d'information du vendeur

II) Le contenu de l'obligation d'information

A. Les obligations de renseignement
1. Le contenu de l'obligation de renseignement
2. Les caractères de l'obligation de renseignement

B. L'obligation de conseil
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Résumé du document
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Il n'est pas d'obligation contractuelle qui ait fait l'objet d'une plus abondante littérature que l'obligation d'information. Incontestablement, cette obligation peu connue il y a quelques années a pris une importance considérable dans la pratique et en jurisprudence tant dans certains secteurs très exposés comme le droit médical que dans d'autres plus volontiers laissés à la libre négociation comme le contrat de vente ()

Extraits

[...] L’impérativité ne souffre guère d’exceptions : et il suffit pour s’en convaincre de constater que même les ventes de biens peu coûteux de consommation quotidienne dont il est admis par tous que l’usage ne présente aucune dangerosité font souvent l’objet d’informations générales ou particulières (voir achat du pain). Il n’y a plus que l’achat d’un kilo de carottes qui finalement reste étranger aux exigences légales et jurisprudentielles . Troisième caractère : l’obligation de renseignement est extensible aux tiers. Cela signifie qu’à l’occasion d’un contrat de vente, certains tiers peuvent être tenus de donner eux mêmes des renseignements sur la nature et l’utilisation du bien vendu. Il en est évidemment de tous les fabricants du bien qui passent par un vendeur intermédiaire pour distribuer leurs produits. [...]


[...] Car si tous les vendeurs sont bien tenus d’une obligation de renseignement, tous ne le sont pas dans les mêmes conditions. Peu d’obligations sont ainsi variables. La plupart d’entre elles sont plutôt mécaniques non dépendantes des circonstances du litige. Deuxième caractère : quel que soit le degré de renseignement imposé au vendeur, son obligation est normalement impérative et ne saurait être écartée par une clause contractuelle contraire. Qui pourrait admettre en effet que le vendeur se dispense finalement de son obligation d’information ? [...]


[...] Toutefois, il convient de souligner que l’obligation d’information réalisée au moment de la conclusion du contrat vise à la fois à inciter l’acheteur à contracter et à le conforter dans l’intention d’achat qu’il a manifesté. En ce qui concerne l’obligation spéciale de renseignement : ces obligations spéciales sont issues du nouveau droit de la consommation et sont venues caractériser l’obligation générale de renseignement pour mieux l’adapter aux relations entre le professionnel et le consommateur. Les obligations de renseignement spéciales ne sont ni contractuelles ni délictuelles et suscitent une responsabilité autonome. [...]


[...] Quatrième caractère : l’obligation de renseignement est de plus en plus souvent formelle. Elle requiert donc un écrit. C’est ce qui résulte tout d’abord des textes spéciaux du droit de la consommation dont nous avons vu qu’ils font des affichages, marquages et étiquetage les supports indispensables de l’information donnée. C’est ce qui résulte également et plus indirectement de la jurisprudence récente à propos de la charge de la preuve de l’obligation d’information. Voir deux arrêts de la première chambre civile du 25/02/1997 qui impose au professionnel médecin ou notaire de rapporter la preuve qu’il ont donné correctement les renseignements au malade ou au client. [...]


[...] Les juges sont donc venus le préciser, l’interpréter à la lueur d’autres textes en distinguant parfois sans rigueur l’obligation de renseignement précontractuelle et l’obligation de renseignement contractuelle. L’obligation de renseignement précontractuelle : art C.Civ. L’obligation précontractuelle est celle qui entoure la formation du contrat et contribue normalement à aider l’acheteur à prendre une décision de contracter ou de ne pas contracter. L’obligation de renseignement contractuelle : 1134 al C.Civ et suivants. L’obligation de renseignement est contractuelle dès lors que le vendeur est contraint de renseigner l’acheteur parce qu’il y a un contrat entre eux. [...]


[...] L’obligation de conseil. L’obligation de renseignement est dite objective puisqu’elle a pour objet la description de la chose vendue. L’obligation de conseil est au contraire subjective : le vendeur doit vérifier que le bien vendu présente les caractères voulus par l’acheteur et que ce bien permettra à l’acheteur de satisfaire l’objectif qu’il poursuit. Le vendeur doit donc adapter son discours non plus seulement en fonction des connaissances ou ignorances de l’acheteur mais en fonction des volontés déterminantes de celui-ci et de ses motivations personnelles. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/12/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Alexis P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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