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Le sommaire
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I) La nature juridique du bien découvert
II) L'attribution du trésor
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Résumé du document
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1945: la guerre prend fin en Europe. Le Lieutenant François Raymond-Martin, originaire de Pomerol, en Gironde, rentre du front où il vient de passer quatre longues années sous les drapeaux. Soucieux de «tourner la page », il prend la décision, avec son épouse Rose-Lyne, d'oublier à jamais arme et uniforme de combat. Il installe soigneusement ces objets à l'intérieur d'une valise qu'il enterre dans le jardin de leur bâtisse, La hussarde.

Extraits

[...] Azibert), ceci permettant d'éviter les complications ou les hésitations ultérieures. Les conditions légales et jurisprudentiel1es sont ici tout à fait remplies par le cas d'espèce, ce qui permet de conclure - sans même envisager le cas des foui11es intentionnel1ement entreprisE5 avec ou sans le consentement du propriétaire - que la propriété du trésor revient pour moitié propriétaire de la bâtisse et pour moitié à l'ouvrier ayant la qualité d'inventeur. De là déterminer qui prendra l'arme et qui prendra l'uniforme . [...]


[...] Le 1ieutenant François Raymond- Martin, originaire de Pomerol, en Gironde, rentre du front où il vient de passer quatre longues années sous les drapeaux. Soucieux de «tourner la page il prend la décision, avec son épouse Rose-Lyne, d'oub1ier à jamais arme et uniforme de combat. Il installe soigneusement ces objets à 1'intérieur d'une valise qu'il enterre dans le jardin de leur bâtisse, La hussarde. 1977: François Raymond-Martin décède. Ces enfants ayant quitté la Gironde pour s'installer dans la capitale, Rose-Lyne se retrouve contrainte de céder La hussarde au jeune couple DeloisMarrot. 2003: Jacques et Cé1ine Delois-Marrot font désormais partie de la notabilité girondine. [...]


[...] En l'espèce, il s'agissait d'un revolver et d'un uniforme de combat, qui sont incontestablement des biens meubles (art et 528 C. civ.). La condition était bien remplie; - la chose doit être cachée ou enfouie (art al C. civ.). La loi vise essentiellement le cas le plus courant d'une chose découverte «dans un fonds ce qui est le cas en l'espèce. En effet, les faits qui nous sont rapportés énoncent que le cujus (l'ancien combattant) a décidé installer soigneusement ces objets à l'intérieur d'une valise qu'il enterre dans le jardin de leur bâtisse De plus, l'on apprend plus loin que les effets personnels de ce dernier freinent la progression des travaux d'aménagement de la piscine, ce qui permet de penser que la valise était bien en profondeur, enfouie ou cachée. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
25/01/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Amélie L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
aix en...
Note du document :
         
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