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Le sommaire
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Introduction

I) La bonne foi : condition principale du mariage putatif

A. La nécessaire matérialisation objective de la bonne foi
B. La bonne foi subjective : un aspect lourd de conséquences

II) Le mariage putatif : une annulation non-rétroactive de l'union

A. Des effets vidés de leur substance à l'égard des enfants
B. Des effets pécuniaires à géométrie variable entre les époux
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Résumé du document
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Le Doyen Carbonnier vise, parmi les formes de "démariage", manières dont on peut "sortir peu ou prou du mariage", l'annulation"qui ne vous en fait sortir qu'en ayant l'air de faire que vous n'y êtes jamais entré". Puisqu'elle entraîne l'anéantissement rétroactif du lien d'alliance, elle oblige à une remise en état au jour de la conclusion de l'acte. Si une telle sanction est salvatrice en droit des obligations, elle s'avère beaucoup plus délicate en ce qui concerne la matière matrimoniale. Elle est en effet synonyme de disparition du lien d'alliance, et de toutes les conséquences que ce lien a pu entraîner. Très tôt, le droit a donc apporté un tempérament à cette rétroactivité, à travers la notion de mariage putatif ()

Extraits

[...] Cependant, cette option est indivisble. L’époux de bonne foi ne peut pas mélanger des règles provenant des deux options afin de tisser un système l’avantageant exclusivement. Le conjoint de mauvaise foi pourra donc, si le contrat de mariage lui accorde malgré tout certains avantages, en bénéficier. Cependant, il est possible que l’époux de mauvaise foi soit condamné au paiement de dommages et intérêts ou d’une prestation compensatoire comme ce peut être le cas dans un divorce pour faute. Au contraire des effets concernant les enfants, assez limités désormais, nous l’avons vu, cet article conserve un véritable intérêt pour les relations pécuniaires entre époux. [...]


[...] Au XIXème siècle, un débat a agité la doctrine sur la question de savoir si la nullité n’était encourue que lorsqu’un texte la prévoyait clairement pas de nullité sans texte ou si la théorie dite de l’inexistence pouvait anéantir rétroactivement le mariage lorsque celui-ci ne respectait pas certaines conditions, fondamentales, certes, mais non prévues par la lettre même du Code civil. Carbonnier s’est largement opposé à cette dernière conception, estimant qu’un acte inexistant ne pouvait produire des effets, à moins de faire surgir quelque chose du néant. Pour lui, un mariage irrégulièrement formé ne pouvait avoir une signification matrimoniale qu’à deux conditions. [...]


[...] Ce que l’article 201 du Code civil présente comme une sorte d’exception à travers la structure peut néanmoins lorsque relève bien plus, en pratique, de l’automatisme que de l’exception. Cela s’explique par les effets très dommageables de la nullité du mariage, qu’on a souhaité tempérer par la putativité. Dès lors, celle-ci se devait d’être assez facilement invocable pour que certains effets du mariage, à l’égard des enfants d’abord, et désormais à l’égard du couple surtout, soient épargnés. II Le mariage putatif ; une annulation non-rétroactive de l’union Les motivations qui ont pousse le législateur de 1804 à intégrer au Code civil le mariage putatif se trouvent largement remise en cause désormais. [...]


[...] La jurisprudence a refusé cette dernière condition, et se réfère au contraire à ce qu’on appelle la notion de mariage français Ainsi, l’union doit avoir un minimum de caractères matrimoniaux. Les juges apprécient avec souplesse cette théorie. Lorsqu’une célébration est intervenue, il a été jugé que le mariage annulé peut bénéficier de la putativité (Lyon novembre 1924). Ces éléments matériels n’apparaissent pas clairement dans la lettre de l’article 201. C’est à travers le terme nul qu’on les déduit et c’est la jurisprudence qui les a mis en lumière au fil du temps. On peut considérer, et c’est d’ailleurs ce que soutiennent les auteurs P. Malaurie et H. [...]


[...] Le second est la bonne foi de ceux qui ont contracté un semblable engagement : la patrie leur tient compte de l’intention qu’ils avaient de lui donner des enfants légitimes Il apparaît donc que le bénéfice du mariage putatif est soumis à une première condition, consistant en la bonne foi des époux (voire même de l’un des époux, comme le révèle la suite du Discours Préliminaire). Cette notion peut être définie comme suit. Elle est, pour P. Malaurie et H. Fulchiron : l’ignorance par l’un ou les deux époux de vice qui empêchait le mariage et pour le doyen Carbonnier : la croyance erronée en la validité du mariage, l’ignorance de la cause de sa nullité Aujourd’hui encore, dans l’article 201 du Code civil consacrant le mariage putatif, la bonne foi tient une place prépondérante. [...]


[...] B’ Des effets pécuniaires à géométrie variable entre les époux L’article 201 du Code civil vise, dans ces deux alinéas, deux hypothèses différentes. Ainsi, si les deux époux sont de bonne foi, tous deux pourront se prévaloir du bénéfice du mariage putatif. Au contraire, si seul l’un des époux est de bonne foi, il sera le seul à pouvoir s’en prévaloir. Cela ne pose pas de difficulté lorsque l’on prend l’exemple d’une donation conclue entre les deux époux avant que leur union soit annulée. [...]


[...] Il est donc intéressant que le mariage putatif puisse intervenir, afin que cinq, dix, vingt ou trente ans de vie commune, d’interaction avec des partenaires économiques, ne soient pas remises en cause. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/03/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Marion D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit pénal
Ecole, université
Lyon III
Note du document :
         
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Commentaire de l'article 201 du Code civil

«Le Doyen Carbonnier vise, parmi les formes de "démariage", manières dont on peut "sortir peu ou prou du mariage", l'annulation"qui ne vous en fait sortir qu'en ayant l'air de faire que vous n'y êtes jamais entré". Puisqu'el...»

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