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Le sommaire
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I) La distinction des biens corporels et des biens incorporels

A. Les biens corporels : les choses
B. Les biens incorporels : les droits

II) La distinction des biens meubles et des biens immeubles

A. Les meubles
B. Les immeubles
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Résumé du document
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- Les choses inappropriées :

* Les choses communes = art. 714 du Code civil.
Choses qui sont à l'usage de tous. Toute personne peut utiliser ces choses en respectant cependant la réglementation lorsqu'elle existe. (Ex. l'eau de la mer, des cours d'eau navigable. Attention, toute eau n'est pas une chose commune).

* Les choses sans maître = Art.539 et 713 du Code civil.
Choses qui, pour l'instant, n'ont pas de propriétaire mais qui sont appropriables.
Deux catégories : les Res nullius : choses qui n'appartiennent à personne mais qui pourront être appropriés ultérieurement ()

Extraits

[...] Les droits réels accessoires se greffent sur une chose en garantie d’un paiement, c’est ce que l’on appelle des sûreté : réelles ou personnelles. Ce sont des droits absolus car ils s ‘imposent à tous (erga omnes). Droit de suite au titulaire et droit de préférence. Les droits personnels ou de créances ( Droit qu’a une personne, le créancier, d’exiger d’une autre, le débiteur, une certaine prestation ou abstention. (L’obligation est la réciproque). Ces droits naissent d’un contrat, d’un quasi contrat, d’un délit ou d’un quasi contrat. Responsabilité délictuelle. [...]


[...] mines de carrières, forêt d’arbre) Les biens incorporels : les droits ( Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux ( Ne sont pas directement évaluable en argent, ils n’ont pas de valeur pécuniaire directe, même si leur violation peut avoir des conséquences pécuniaires. Les droits patrimoniaux ( Ils ont une valeur d’échange, ils peuvent toujours être cédés à un nouveau titulaire. Il y a place pour une session entre vifs. De plus, il sont transmissibles à cause de mort. Saisissable en principe par les créanciers. Enfin ils sont prescriptibles. L’écoulement du temps pourra, ou permettre d’acquérir un bien, ou entraînera l’écoulement d’un droit. [...]


[...] Deux catégories de meuble par nature : les meubles qui peuvent se déplacer par eux –mêmes (Ex. Les animaux) et les autres qui ne peuvent se déplacer que par l’intervention d’une force étrangère. (Ex. Bateau ; les meublants) ( Les meubles par anticipation Jurisprudentiel. Ce sont des immeubles par nature qui pourront devenir meuble et qui, par anticipation, sont déjà considérés comme meuble. (Ex. Cerise sur un cerisier) ( Les meubles par détermination de la loi Les droits qui ne sont pas immeubles. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
25/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Elise A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
GRENOBLE -...
Note du document :
         
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