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Le sommaire
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I) Les causes de l'état problématique du droit du cautionnement

A. Un comportement critiquable du législateur au sujet du cautionnement
B. Une réaction perturbante de la jurisprudence face au cautionnement

II) Une situation critique du droit du cautionnement

A. Une absence d'intérêt économique dans le cautionnement
B. Une théorie générale à repenser
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Résumé du document
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Si moderne n'est pas toujours synonyme de progrès, refuser l'évolution engendre la régression.

Depuis 1804, le droit civil a connu bon nombre de réformes dans plusieurs de ses domaines. Par réforme, il faut comprendre changement dont le but est d'apporter des améliorations. Ces réformes nécessaires, c'est à dire indispensable au fonctionnement d'une bonne justice, ont permis d'actualiser les règles de droit. La règle de droit dont le but est d'organiser la vie sociale se doit en effet d'être adaptée à la réalité du monde qu'elle régule. Le droit du cautionnement ? qui est d'ailleurs le seul droit des garanties à être réellement inscrit dans le code civil ? fait parti de ces héritages directs du code civil de 1804.

Le cautionnement est un acte d'engagement par lequel une personne s'oblige envers un créancier à satisfaire l'obligation d'un tiers appelé débiteur principal, si ce dernier n'y satisfait pas. C'est un contrat unilatéral et accessoire. Le cautionnement est donc une sûreté particulière ()

Extraits

[...] Au contraire le cautionnement a été le sujet de disputes et de revirement parfois étonnants. Une réaction perturbante de la jurisprudence face au cautionnement : La jurisprudence au sujet du cautionnement n’a pas été des plus claire. Il semble difficile de parler d’unanimité tant les disputes et luttes ont été perturbantes. En effet si on prend l’exemple du bénéfice de subrogation les divergences entre la première chambre civile et la chambre commerciales furent intenses. Ce n’est qu’en chambre mixte que ces conflits purent être réglés. [...]


[...] La question se pose alors de savoir si une réforme du cautionnement est nécessaire ? Au vu du nombre de contrat de cautionnement conclu par jour, à la diversification des types de cautionnement et à la multiplication des tentatives de contourner les règles contraignantes du cautionnement, on comprend aisément l’intérêt d’une telle question. Si l’on observe le droit du cautionnement, on peut remarquer une évolution des rapports qu’il réglemente du fait de l’évolution économique. Il en résulte un véritable éparpillement des sources de la règle et une instabilité jurisprudentielle. [...]


[...] Ne faudrait-il pas s’harmoniser avec les différents pays de l’Union en terme de cautionnement ? On peut effectivement repenser le droit du cautionnement en segmentant les règles en fonction de parties contractantes mais quelle serait la théorie générale dans ce cas ? En réalité, il semblerait que au delà d’une réforme du droit du cautionnement, certains avanceraient l’idée qu’il faudrait réformer l’ensemble du droit des sûretés pour créer une théorie générale de l’ensemble du droit des sûretés et non pas seulement du cautionnement. [...]


[...] Dissertation : Une réforme du cautionnement est-elle nécessaire ? Si moderne n’est pas toujours synonyme de progrès, refuser l’évolution engendre la régression. Depuis 1804, le droit civil a connu bon nombre de réformes dans plusieurs de ses domaines. Par réforme, il faut comprendre changement dont le but est d’apporter des améliorations. Ces réformes nécessaires, c’est à dire indispensable au fonctionnement d’une bonne justice, ont permis d’actualiser les règles de droit. La règle de droit dont le but est d’organiser la vie sociale se doit en effet d’être adaptée à la réalité du monde qu’elle régule. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
15/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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Une réforme du cautionnement est-elle nécessaire ?

«Si moderne n'est pas toujours synonyme de progrès, refuser l'évolution engendre la régression.Depuis 1804, le droit civil a connu bon nombre de réformes dans plusieurs de ses domaines. Par réforme, il fa...»

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