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Le sommaire
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Introduction

I) La rigueur du juge envers la caution dirigeante

A. Rigueur lors de la formation du cautionnement
B. Rigueur du juge dans la phase de poursuite des cautions dirigeantes

II) La protection résiduelle conférée aux cautions dirigeantes

A. Protection résultant de l'application des dispositions légales
B. Protection complémentaire de la caution dirigeante en présence de circonstances exceptionnelles
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Résumé du document
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La caution dirigeante n'est pas spécialement visée par le Code civil, dans ses dispositions relatives au cautionnement. Ces dernières ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des cautions, à l'exception de celles qui garantissent le remboursement de crédits à la consommation. Un ensemble de règles spéciales s'applique alors.

Ignoré du Code civil, le cautionnement fourni par des dirigeants d'entreprise est pourtant l'un des plus pratiqués. Il est même devenu quasi systématique. Il y a deux raisons à un tel développement. D'une part, les établissements de crédit veulent souvent avoir une garantie forte pour les crédits qu'ils consentent à des entreprises dotées le plus souvent de capitaux propres très faibles ()

Extraits

[...] Si la caution est commerçante, la preuve de son engagement est libre. Si tel n'est pas le cas, le cautionnement est soumis au droit commun de la preuve. Mais la jurisprudence admet depuis plusieurs années que la seule qualité de professionnel de la caution constitue l'élément extrinsèque de nature à compléter le cautionnement irrégulier. Les revirements de jurisprudence de l'année 2002 ont estompé les différences sans toutefois unifier totalement les règles applicables. Si, pour les cautions profanes, l'élément extrinsèque est apprécié avec plus de libéralisme, il n'en reste pas moins vrai que la seule qualité de la caution ne saurait suffire. [...]


[...] Le dirigeant caution n'est pas dans cette situation. Soumission du cautionnement de dirigeants à des règles de preuve différentes de celles applicables aux cautions profanes Avant les revirements de l'année 2002 les différences étaient considérables. Pour les cautions profanes, il fallait toujours une mention manuscrite détaillée précisant l'étendue de l'engagement de la caution. Le cautionnement irrégulier valait commencement de preuve par écrit. Mais l'élément extrinsèque, s'agissant d'une caution profane était apprécié avec sévérité. S'agissant des cautions dirigeantes, une distinction s'impose. [...]


[...] Ignoré du Code civil, le cautionnement fourni par des dirigeants d'entreprise est pourtant l'un des plus pratiqués. Il est même devenu quasi systématique. Il y a deux raisons à un tel développement. D'une part, les établissements de crédit veulent souvent avoir une garantie forte pour les crédits qu'ils consentent à des entreprises dotées le plus souvent de capitaux propres très faibles. D'autre part, l'obtention d'un cautionnement du dirigeant est un moyen de s'assurer que ce dernier s'implique totalement dans son projet. Le cautionnement du dirigeant présente des caractères spécifiques. [...]


[...] La caution dirigeante d'une entreprise placée en redressement judiciaire ne peut être poursuivie pendant deux ans suivant l'ouverture de la procédure collective. Protection complémentaire de la caution dirigeante en présence de circonstances exceptionnelles Les arrêts, qu'ils refusent l'application de la théorie des vices du consentement, ou qu'ils refusent le droit d'agir en responsabilité, réservent le plus souvent le cas des circonstances exceptionnelles. Elles peuvent tenir à la qualité de profane du dirigeant, aux informations connues du créancier et ignorées de la caution, à la gravité de la négligence du créancier. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
26/01/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Maxime S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
finance
Ecole, université
MBA Droit...
Note du document :
         
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La caution dirigeante

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