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Le sommaire
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Introduction

I) La rigueur du juge envers la caution dirigeante

A. Rigueur lors de la formation du cautionnement
B. Rigueur du juge dans la phase de poursuite des cautions dirigeantes

II) La protection résiduelle conférée aux cautions dirigeantes

A. Protection résultant de l'application des dispositions légales
B. Protection complémentaire de la caution dirigeante en présence de circonstances exceptionnelles
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Résumé du document
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La caution dirigeante n'est pas spécialement visée par le Code civil, dans ses dispositions relatives au cautionnement. Ces dernières ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des cautions, à l'exception de celles qui garantissent le remboursement de crédits à la consommation. Un ensemble de règles spéciales s'applique alors.

Ignoré du Code civil, le cautionnement fourni par des dirigeants d'entreprise est pourtant l'un des plus pratiqués. Il est même devenu quasi systématique. Il y a deux raisons à un tel développement. D'une part, les établissements de crédit veulent souvent avoir une garantie forte pour les crédits qu'ils consentent à des entreprises dotées le plus souvent de capitaux propres très faibles ()

Extraits

[...] Si la caution est commerçante, la preuve de son engagement est libre. Si tel n'est pas le cas, le cautionnement est soumis au droit commun de la preuve. Mais la jurisprudence admet depuis plusieurs années que la seule qualité de professionnel de la caution constitue l'élément extrinsèque de nature à compléter le cautionnement irrégulier. Les revirements de jurisprudence de l'année 2002 ont estompé les différences sans toutefois unifier totalement les règles applicables. Si, pour les cautions profanes, l'élément extrinsèque est apprécié avec plus de libéralisme, il n'en reste pas moins vrai que la seule qualité de la caution ne saurait suffire. [...]


[...] Le juge a ainsi opéré une distinction que seule une réforme de notre droit aurait pu réaliser. En procédant ainsi, le juge a également la volonté de restaurer l'efficacité du cautionnement et donc par là même à prévenir l'utilisation des garanties de substitution telle la garantie autonome. Pour autant, les cautions dirigeantes ne peuvent être totalement privées de protection. D'une part, le droit commun du cautionnement leur demeure applicable. D'autre part, tous les dirigeants ne sont pas nécessairement dans la même situation. [...]


[...] Il n'est cependant pas facile de déterminer le degré de protection minimal auquel doivent avoir droit les cautions dirigeantes. Cela explique pour une large part les embarras du juge et du législateur en la matière. La protection peut ainsi apparaître à géométrie variable. L'examen du droit positif permet cependant de dégager deux grandes lignes directrices éclairant le régime du cautionnement donné par un dirigeant. D'une part, il est facile de constater la rigueur du juge envers cette catégorie de cautions D'autre part, il existe malgré tout une protection résiduelle de la caution dirigeante (II). [...]


[...] D'une part, les juges font une large application de la théorie des vices du consentement. D'autre part, la preuve du cautionnement était jusqu'à ces derniers mois soumise à des règles particulières. Avec constance, les cautions dirigeantes sont privées du bénéfice de ces règles. Refus du juge de faire bénéficier les cautions dirigeantes de la théorie des vices du consentement Il est tout à fait exceptionnel qu'un dirigeant caution puisse invoquer à son profit le vice d'erreur, de dol ou de violence, alors que ces vices sont fréquemment retenus à l'égard des cautions profanes. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
26/01/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Maxime S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
finance
Ecole, université
MBA Droit...
Note du document :
         
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La caution dirigeante

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