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Le sommaire
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Introduction

I) La nullité relative

A. Les cas de nullité relative
B. Les limites de l'invocation de la nullité relative

II) La nullité absolue

A. Les cas de nullité absolue
B. Les limites de l'invocation de la nullité absolue
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Résumé du document
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Il se peut que, malgré les nombreuses précautions prises par la loi, un mariage ait été irrégulièrement célébré. L'absence ou l'imperfection d'une des conditions de formation du mariage n'entraîne pas toujours la nullité, contrairement au droit commun de l'annulation des actes juridiques. La loi énumère les cas dans lesquels il y a lieu d'annuler le lien matrimonial : ces cas sont traditionnellement qualifiés d'empêchements dirimants (dont l'origine latine signifie « détruire ». Dans les autres hypothèses, qui constituent des empêchements prohibitifs, la nullité ne sera pas encourue : il y a normalement obstacle à la célébration du mariage, mais si l'officier de l'Etat civil a passé outre, le lien ainsi formé reste valable (la seule sanction sera éventuellement une peine d'amende pour l'officier de l'Etat civil) ()

Extraits

[...] Le délai est également de cinq ans pour le mariage d’un ou de mineurs. La nullité est néanmoins couverte avant ce délai lorsqu’il s’est écoulé six mois depuis que l’époux ou les époux qui n’avaient pas l’âge requis ont atteint la majorité ou lorsque la femme a conçu un enfant avant l’échéance des six mois. Enfin, en vertu de l’article 180, alinéa seul l’époux dont le consentement a été vicié a traditionnellement qualité pour agir en nullité relative du mariage. [...]


[...] Finalement, les effets de la nullité relative et absolue sont les mêmes, à savoir la dissolution du contrat de mariage. En effet, cette nullité entraîne les mêmes conséquences. Le principe est que si le contrat est annulé, il est réputé ne jamais avoir existé; tout se doit d'être remis dans l'état antérieur du contrat : c'est ce qu'on appelle le principe de rétroactivité. Néanmoins, leur distinction se trouve dans la nature des intérêts à protéger, c'est à dire que la nullité relative consiste à avoir violé un intérêt particulier alors que la nullité absolue, quant à elle, se distingue par une règle violée protégeant l'intérêt général (ordre public, bonnes mœurs). [...]


[...] L’intérêt d’assurer la stabilité de l’institution du mariage justifie cette limitation des cas de nullité. Elle explique également la distinction des nullités absolues ouvertes à tout intéressé parce qu’il y a atteinte à l’ordre public, et des nullités relatives invocables par certaines personnes parce qu’il n’y a atteinte qu’à des intérêts privés. Elle permet également de comprendre que, lorsque la nullité est prononcée, son caractère rétroactif puisse être évité. Les causes de nullité aussi bien que les effets de l’annulation présentent des particularités par rapport au droit commun de l’annulation des actes juridiques. [...]


[...] Les cas de nullité absolue L’article 184 prévoit, par renvoi aux textes qui édictent ces conditions, des cas de nullité absolue résultant de l’irrespect de conditions de fond essentielles. On distingue alors six cas majeurs de nullité absolue : - L’absence de consentement entraîne irrémédiablement une nullité absolue, ce qui est clairement exprimé par l’article 146 qui énonce qu’ il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement Nous distinguons alors deux types de mariages qui sont ceux célébrés sous l’emprise de la démence ou encore les mariages simulés, fictifs. Nous pouvons également ajouter, aujourd’hui, l’absence de l’époux français lors d’un mariage à l’étranger. [...]


[...] D’ailleurs, nous ne comptons qu’une centaine de demandes de nullité tous les ans, en France. Comme nous l’avons vu précédemment, la nullité, qu’elle soit relative ou absolue se distingue par son intérêt mais également pour ses causes divergentes. Il s’agira alors d’étudier les différences entre la nullité relative et la nullité absolue. Pour ce faire, nous étudierons successivement chacune d’entre elles. I La nullité relative Précédemment, la nullité relative était ainsi appelée car elle était considérée comme moins importante que la nullité absolue. [...]


[...] L'effet produit par cette nullité est la rétroactivité, en effet, tout se passe comme si les époux n'avaient jamais été mariés mais seulement été en concubinage. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Alice C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Fac
Note du document :
         
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