Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

II) Les restrictions portées à la généralisation du principe de responsabilité du fait d'autrui

A. La nécessité d'une faute du membre
B. Le refus d'élargir la responsabilité générale du fait d'autrui
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Pendant longtemps l'article 1384 alinéa 1er du Code civil était présenté par la doctrine comme une introduction aux régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui présentés aux alinéas suivants.

Extraits

[...] Puis par un arrêt du 12 décembre 2002, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation semble poser un principe général de responsabilité de fait d’autrui dans une affaire relative à une association sportive. En l’espèce, une jeune fille qui participait à un défilé de majorettes organisée par une association communale a été blessée par la bâton manipulé par une autre majorette. La jeune fille blessée a lors assigné en responsabilité la manipulatrice du bâton et l’association sportive sur le fondement des articles 1384 alinéas 1er et 5 du Code Civil. [...]


[...] On remarquera par ailleurs que le critère de contrôle de l’activité et du mode de vie sont communs à ces régimes de responsabilité. Cette opinion de certains auteurs peut être confirmée par le refus de la Cour de Cassation d’étendre la responsabilité du fait d’autrui aux syndicats, au motif que ceux-ci n’ont par mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres. Il serait ainsi souhaitable que le critère d’organisation, de direction et de contrôle du mode de vie soit précisé. [...]


[...] La question qui était alors posée à la Cour de Cassation était alors de savoir dans quelle mesure une association sportive peut-elle voir sa responsabilité engagée en l’absence de faute de l’un des ses membres. La Cour de Cassation précise alors qu’une association sportive peut voir sa responsabilité délictuelle engagée de plein droit sans qu’il n’y ait à tenir compte de la dangerosité potentielle de l’activité exercée par l’un de ses membres. Il convient ainsi de constater que la Cour de Cassation généralise la responsabilité du fait d’autrui mais y apporte des restrictions. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
07/02/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
8 fois

Informations sur l'auteur Sandrine B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Cours de droit civil des obligations : droit de la responsabilité civile

«De façon générale, la responsabilité correspond à l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. On rattache souvent la responsabilité à l'idée de liberté.Si on s'interroge d'u...»

Droit   |  Droit des obligations  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   73 pages   |   publié en 2007
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 concernant la responsabilité du fait d'autrui

«La garde du mode de vie transférée d'un mineur opère une responsabilité de plein droit du gardien. C'est ce que confirme l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2008...»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2009
Commentaire de l'arrêt Blieck rendu le 29 mars 1991 par la Cour de cassation concernant l'émergence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui

«De quelle manière l'arrêt Blieck à l'origine de l'édiction d'un nouveau cas de responsabilité du fait d'autrui a-t-il vu sa jurisprudence se généraliser à tel point qu'il a été cons...»

Droit   |  Droit civil  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2010
Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - doutes et évolution

«Dissertation sur la problématique suivante : "Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?". Celle-ci traite de l'évolution de la jurisprudence vers l'établissement de ce principe puis montre les incertitudes et les limit...»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2006
L'arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991

«Commentaire de l'arrêt Blieck. Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui, de la même façon qu'existe un principe général de la responsabilité du fait des choses ? Cette arrêt élargit la notion de responsabilité du fait des ch...»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit civil

Derniers docs en droit civil

La rupture des pourparlers
Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2014
La copropriété d'une clôture mitoyenne
Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2006
Le droit des personnes et des biens - la personnalité juridique et ses attributs
Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   81 pages   |   publié en 2006
Le contrat de dépôt
Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2007
La rupture des pourparlers
Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2014
Commentaire d'arrêt, affaire Coulibaly ; Conseil d'Etat, 2012
Droit   |  Droit civil  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2014
Les règles du testament : le contenu du testament
Droit   |  Droit civil  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2014
L'inefficacité du testament
Droit   |  Droit civil  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
La responsabilité du dirigeant
Droit   |  Droit civil  |   TD  |   fr  |   .doc  |   9 pages   |   publié en 2014