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Le sommaire
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II) Les restrictions portées à la généralisation du principe de responsabilité du fait d'autrui

A. La nécessité d'une faute du membre
B. Le refus d'élargir la responsabilité générale du fait d'autrui
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Résumé du document
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Pendant longtemps l'article 1384 alinéa 1er du Code civil était présenté par la doctrine comme une introduction aux régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui présentés aux alinéas suivants.

Extraits

[...] Puis par un arrêt du 12 décembre 2002, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation semble poser un principe général de responsabilité de fait d’autrui dans une affaire relative à une association sportive. En l’espèce, une jeune fille qui participait à un défilé de majorettes organisée par une association communale a été blessée par la bâton manipulé par une autre majorette. La jeune fille blessée a lors assigné en responsabilité la manipulatrice du bâton et l’association sportive sur le fondement des articles 1384 alinéas 1er et 5 du Code Civil. [...]


[...] On remarquera par ailleurs que le critère de contrôle de l’activité et du mode de vie sont communs à ces régimes de responsabilité. Cette opinion de certains auteurs peut être confirmée par le refus de la Cour de Cassation d’étendre la responsabilité du fait d’autrui aux syndicats, au motif que ceux-ci n’ont par mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres. Il serait ainsi souhaitable que le critère d’organisation, de direction et de contrôle du mode de vie soit précisé. [...]


[...] La question qui était alors posée à la Cour de Cassation était alors de savoir dans quelle mesure une association sportive peut-elle voir sa responsabilité engagée en l’absence de faute de l’un des ses membres. La Cour de Cassation précise alors qu’une association sportive peut voir sa responsabilité délictuelle engagée de plein droit sans qu’il n’y ait à tenir compte de la dangerosité potentielle de l’activité exercée par l’un de ses membres. Il convient ainsi de constater que la Cour de Cassation généralise la responsabilité du fait d’autrui mais y apporte des restrictions. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/02/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
8 fois

Informations sur l'auteur Sandrine B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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