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Le sommaire
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I) La notion traditionnelle de la cause abandonnée pour une analyse subjective

A. La cause au sens traditionnel
B. Une subjectivation de la cause

II) Une application de la notion subjective de la cause dans la justice contractuelle critiqué

A. La justice contractuelle renforcée par la notion de cause subjective
B. Une conception critiquable

Conclusion
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Résumé du document
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La cause est, avec le consentement, la base d'un contrat. Il est donc important de déterminer ce qu'est la cause, ce qu'elle comprend, à quoi elle correspond pour garantir la justice contraventionnelle.

Extraits

[...] Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile juillet 1996 Pillier La cause est, avec le consentement, la base d’un contrat. Il est donc important de déterminer ce qu’est la cause, ce qu’elle comprend, à quoi elle correspond pour garantir la justice contraventionnelle. Dans le cadre de la convention de création d’un point club vidéo M. et Mme Pillier avaient passé un contrat de location de deux cents vidéocassettes pour huit mois pour un prix déterminé avec la société nouvelle DPM. [...]


[...] Puis c’est la Cour d’appel de Grenoble qui a été saisi. Dans un jugement du 17 mars 1994, la Cour d’appel a annulé le contrat pour défaut de cause, elle a en effet précisé que la cause de l’engagement de M. et Mme Pillier était la diffusion certaine des cassettes auprès de leur clientèle or c’était voué à l’échec puisque l’agglomération ne comptait que 1314 habitants. Or un contrat synallagmatique doit contenir une cause de chacune des parties. La société DPM forme un pouvoir en cassation au motif qu’il y a bien une cause du côté de M. [...]


[...] Comment est-elle perçue par la jurisprudence et la doctrine ? L’absence de cause était traditionnellement conçue de façon objective mais est devenue peu à peu subjective Cette notion est utilisée pour garantir une meilleure justice contraventionnelle, ce qui est critiquée (II). I _ La notion traditionnelle de la cause abandonnée pour une analyse subjective La cause, tout comme l’absence de cause, est tout d’abord analysée de façon objective mais cette analyse est devenue subjective A _ La cause au sens traditionnel Au sens traditionnel, la cause correspond au but immédiat sans prendre ne compte la motivation réelle afin de ne pas porter atteinte à la liberté contractuelle. [...]


[...] Il qualifie la théorie traditionnelle de la cause d’inutile et fausse. Car d’une part, pour lui, elle se confond avec d’autres éléments nécessaires à la formation du contrat, par exemple l’objet dans un contrat synallagmatique. Paniol a même déclaré si l’article 1131 du Code civil était rayé du Code civil rien en changerait dans l’ordre pratique des choses Et d’autre part, s’il n’y a pas de cause, il n’y a pas de contrat. Même si cette critique est à nuancer, il faut admettre que la cause au sens objectif et classique du terme est insusceptible de prendre en compte tous les problèmes causés par la notion de cause. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
21/04/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur MAGNIEN A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit européen
Ecole, université
université...
Note du document :
         
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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2007 : La cause de l'obligation

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