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Le sommaire
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Introduction

I) L'extension du bénéfice de subrogation

A. L'exigence de la perte d'un droit préférentiel réduite à celle d'une simple faculté
B. L'exigence d'un fait du créancier réduite à un défaut d'exercice d'une faculté

II) Une reconnaissance du solidarisme dans le cautionnement

A. La validation des croyances démesurées de la caution
B. La remise en cause du caractère unilatéral du cautionnement
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Résumé du document
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Comme la doctrine s'y attendait par un arrêt du 3 avril 2007, la Première chambre civile s'est inclinée face à la jurisprudence d'une formation supérieure (Chambre mixte 17 novembre 2006). Mais ce qui n'était pas prévu, ce sont les ardeurs de celle-ci à s'approprier et à durcir le mouvement préalablement engagé sur le terrain du bénéfice de subrogation au détriment du créancier.

Deux époux se sont portés caution auprès d'une banque afin de garantir un prêt consenti à une personne physique. L'emprunteur défaille, le créancier assigne les cautions en exécution de leur engagement. Les juges du fond estiment que celles-ci devaient être déchargées en raison du créancier, ce dernier n'ayant pas inscrit son privilège de prêteur de deniers alors que l'emprunt était destiné à l'acquisition d'un bien immobilier ()

Extraits

[...] L’arrêt confirme l’idée selon laquelle la jurisprudence admet que la caution peut avoir des croyances plus que légitimes. En ce sens, nous pouvons parler de la validation des croyances démesurées de la caution Dans une perspective plus profonde, plus technique, le solidarisme touche à la nature même de l’acte de cautionnement. Nous pouvons nous demander si l’accumulation des obligations à la charge du créancier, si le solidarisme nouvellement affiché ne marquent pas la remise en cause du caractère unilatéral du cautionnement. [...]


[...] Mais nous ne considérons pas que la première chambre civile ait raisonné en ces termes. Pour elle, le préteur de deniers doit inscrire son privilège parce qu’il a pris un cautionnement. C’est le cautionnement qui justifie l’obligation d’inscrire le privilège. Nous sommes bien dans le solidarisme. Les actions ou abstentions du créancier sont considérées en fonction de la caution dans son intérêt. Cela va bien dans le sens du jugement rendu par la chambre mixte du 17 novembre 2006 le créancier qui, ayant pris un nantissement provisoire sur le fonds de commerce, obtient le même jour un cautionnement, permettant à la caution une subrogation, ne peut plus se borner à agir dans son strict intérêt personnel, mais doit prendre en compte les intérêts de la caution, en sorte qu’il s’oblige nécessairement à rendre définitif le nantissement La formule est frappante, le créancier ne doit plus agir égoïstement mas solidairement. [...]


[...] Si la chance se provoque, la provocation paraît ici très forte. Nous ne pouvons logiquement perdre que ce que nous possédons déjà. Il est dangereux de valider la perte d’un droit dont l’existence semble si hasardeuse. L’extension du bénéfice de subrogation est évidente au regard e la réduction de l’exigence de la perte d’un droit préférentiel à celle d’une simple faculté. C’est aussi ce que nous observons en ce qui concerne l’exigence d’un fait du créancier. B. L’exigence d’un fait du créancier réduite à un défaut d’exercice d’une faculté : Une autre exigence classique ouvrant droit au bénéfice de subrogation est le fait du créancier. [...]


[...] La perte, ci-dessus évoquée, n’est même plus une condition du bénéfice de subrogation. Il est visible que le créancier n’a pas fait perdre le privilège de préteur de deniers. Le créancier n’est plus considéré isolément. Il est considéré au regard de la caution qui peut voir un préjudice dans un fait même très éloigné : le défaut d’exercice (non plus l’abstention ou l’acte positif causant une perte) d’une faculté (non plus un droit préférentiel) non existant au moment du cautionnement (il suffit que la caution ait la croyance que cette faculté est ou sera prise) pouvant présenter un intérêt pour la caution (non plus l’intérêt du créancier lui-même). [...]


[...] Le cautionnement, commentaire de la première chambre civile du 3 avril 2007 sur le bénéfice de subrogation : Comme la doctrine s’y attendait par un arrêt du 3 avril 2007, la Première chambre civile s’est inclinée face à la jurisprudence d’une formation supérieure (Chambre mixte 17 novembre 2006). Mais ce qui n’était pas prévu, ce sont les ardeurs de celle-ci à s’approprier et à durcir le mouvement préalablement engagé sur le terrain du bénéfice de subrogation au détriment du créancier. [...]


[...] Soit par prudence, il considère qu’il vaut mieux avoir trop de garanties que pas assez. En l’espèce, le créancier n’a pas commis de faute volontaire. A moins de considérer que demander à la caution de s’exécuter constitue une faute, ce qui est exclu. Le créancier n’a pas non plus commis de faute par imprudence. Il ne s’est pas abstenu de faire perdurer une faculté existante ou que la caution peut penser exister. Au contraire, il a maintenu avec toutes les diligences nécessaires la seule garantie dont il disposait, le cautionnement. [...]


[...] Est-ce dire que si les contraintes techniques ou financières sont trop importantes, le créancier ne sera pas tenu d’agir dans l’intérêt de la caution ? Certainement, car dans ce cas, les intérêts du créancier lui-même sont en péril. Par exemple, le créancier ne serait tenu de renouveler à grand frais une hypothèque s’il possède, indépendamment du cautionnement, d’autres sûretés moins coûteuses. En l’espèce, n’oublions pas que le préteur de deniers était une banque. Ce genre d’établissement financier professionnel est susceptible de caractériser la croyance légitime de la caution. Si le banquier n’inscrit pas les privilèges auxquels il a droit, qui le fera. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
15/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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Commentaire de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2007 relatif au bénéfice de subrogation

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