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Le sommaire
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  1. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
    1. Les personnes concernées
    2. Les conditions de la responsabilité
    3. L'exonération du commettant
  2. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
    1. Les personnes concernées
    2. Les conditions de la responsabilité
    3. Les causes d'exonération
  3. La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
  4. La responsabilité des enseignants
  5. Les nouveaux cas de responsabilité du fait d'autrui
    1. Les personnes concernées
    2. Les conditions de la responsabilité
    3. Les moyens d'exonération
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Résumé du document
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Cours synthétique de droit des obligations relatif à la responsabilité civile et plus précisément à « la responsabilité du fait d'autrui ».

Extraits

[...] Aujourd’hui que la responsabilité des parents est objective, cette condition a perdu sa raison d’être. La Cour de cassation lui donne donc une signification nouvelle, moins factuelle, plus juridique, qui varie suivant les cas de figure (divorce, internat, placement judiciaire Mais dans tous les cas, l’idée qui domine est celle selon laquelle le concept de cohabitation désigne le droit de décider du lieu de résidence de l’enfant, ce qu’on appelle aussi le droit de garde LES CAUSES D’EXONÉRATION L’article 1384 al prévoit une faculté d’exonération des parents : Leur responsabilité a lieu à moins que les père et mère ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité Jusqu’en 1997, ce texte a été interprété comme posant une présomption simple de faute, et donc comme permettant aux parents d’échapper à la responsabilité en établissant qu’ils n’avaient commis aucune faute pouvant expliquer l’acte de l’enfant. [...]


[...] Il est également admis qu’il peut s’exonérer en établissant la mauvaise foi de la victime L’abus de fonctions Ce terme désigne les fautes qui sont commises en dehors des fonctions du préposé et qui n’engagent que sa responsabilité propre, à l’exclusion de celle du commettant. Après bien des hésitations, la jurisprudence en a fixé la définition par un arrêt rendu en assemblée plénière le 19 mai 1988 (BC arrêt La Cité) commettant ne s'exonère de sa responsabilité que si son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions". L’abus de fonctions se compose donc de trois éléments, qui sont exigés de façon cumulative. [...]


[...] Les 11 remarques qui ont été faites au sujet de la force majeure en matière de responsabilité parentale valent ici aussi. [...]


[...] Le commettant est exonéré s’il établit que la victime a eu conscience du caractère illégal de l’opération Conclusion. L’abus de fonctions et la mauvaise foi sont des causes d’exonération totale. Le commettant, peut aussi s’exonérer partiellement s’il établit l’existence d’une faute contributive de la victime, faute autre que la mauvaise foi, par ex l’imprudence de la victime ou sa négligence. II. LA RESPONSABILITÉ DES PARENTS DU FAIT DE LEURS ENFANTS MINEURS Elle est régie par deux textes : C.C al.4 : le père et la mère, en tant qu'ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. [...]


[...] Le résultat est que des parents, même non fautifs, répondent des dommages causés par leurs enfants, même si ceux-ci n’ont pas commis de faute. La responsabilité est entièrement objective. LES PERSONNES CONCERNÉES Il s’agit des enfants mineurs et de leurs parents (les père et mère) Les enfants mineurs sont les enfants de moins de 18 ans, puisque l’article 488 du code civil dispose que La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis Il faut ajouter que la minorité s’apprécie au jour de l’acte dommageable : peu importe que l’action soit intentée alors que l’enfant est devenu majeur. [...]


[...] La question se pose de savoir si la preuve d’un fait générateur est requise. - Le dommage doit avoir été causé alors que l’auteur se trouvait sous le contrôle du défendeur LES MOYENS D’EXONÉRATION La Cour de cassation a décidé, par l’arrêt Notre Dame des flots (Cass. crim .97), que la responsabilité de l’article 1384 al.1er est de plein droit. Ceci signifie que les personnes qui en sont tenues ne peuvent s’exonérer que par la force majeure (exonération totale) ou la faute de la victime (exonération partielle). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
27/11/2007
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
12 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Damien T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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