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Le sommaire
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Introduction

I) Une tentative d'encadrement des révisions contractuelles sans imprévision

A. Des conditions explicitement dressées par la Cour de Cassation afin d'éviter la traduction à un déséquilibre en une révision contractuelle
B. Une volonté des contractants de prévoir une adaptation du contrat au changement de circonstance

II) Une renégociation du contrat admise pour palier l'imprévu, pouvant conduire à une révision

A. La reconnaissance d'un pouvoir de révision du contrat résultant d'un manque de renégociation en cas d'imprévision
B. Une révision judiciaire pouvant s'avérer plus que nécessaire pour sauver le contrat de l'inexécution
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Résumé du document
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Le sujet nous impose de réfléchir sur les problèmes liés à l'exécution du contrat pour l'une ou l'autre des parties du contrat.

De plus, de cet énoncé, il faut entendre par contrat, ceux qui sont conclus à exécution successive où les parties ont pour but, à la conclusion du contrat, de tenir compte des circonstances mais aussi de prévoir les modifications prévisibles qu'un bouleversement pourrait engendrer. En effet, ces contrats ont pour caractéristique de s'échelonner dans le temps, pour une durée déterminée ou indéterminée. Donc ils sont plus facilement soumis au changement de conjecture ()

Extraits

[...] Car qui dit renégociation sous entend une révision du contrat pour le réajuster. Les parties ont un simple pouvoir de consentir aux modifications et ont la liberté de refuser. La Cour de cassation favorable à ceci, retient l’idée que les contractants sont libre de concevoir leur contrat. Finalement, on se rend compte que si les contractants ont prévu ces clauses, seule la substance de ces clauses ne peut échapper aux contractants, sans pour autant les contraindre surtout si le déséquilibre est attribué à l’une des parties par sa simple faute ou si elle existait avant même que le contrat ait été conclu. [...]


[...] Par exemple, la Cour de Cassation dans son arrêt de rejet du 16 mars 2004 rendu par la première Chambre civile avait reconnu que le déséquilibre financier existait dès la conclusion d’une convention passée entre trois sociétés. Cette convention impliquait pour la Société Les Repas Parisiens, des frais trop conséquents et qu’en raison de cette impossibilité de poursuivre son exploitation, elle avait résilié unilatéralement le contrat. Cette société avait certainement cru pouvoir vivre au dessus de ses moyens. Par conséquent, la Cour de Cassation avait refusé d’admettre une imprévision car le déséquilibre structurel du contrat avait pris naissance avant la conclusion de cette convention. [...]


[...] Pour toutes ces raisons, nous allons admettre une interrogation qui constituera notre problématique : Faut-il admettre la révision des contrats pour une imprévision ? Cette problématique doit nous permettre de débuter notre raisonnement à partir du point de départ daté de 1876 avec l’affaire du Canal de Crapone. La convention d’entretien avait été fixée trois siècles auparavant puis modifiée par les juges de fond, qui implicitement admettait une révision de cette Convention. Mais pouvaient-ils le faire ? La Cour de Cassation retenait à l’époque, qu’il n’appartenait pas au juge de réviser une convention pour raison économique. [...]


[...] Le principe français s’oppose à la vision européenne du droit des contrats. Pour le droit européen des contrats, il est envisagé qu’en échec de la phase de renégociation, le juge puisse demander l’ultime recours pour sauvegarder les termes du contrat afin d’assurer sa pérennité. Cette différence de point de vue ne montre pas d’harmonisation du droit des contrats à l’heure actuelle, mais laisse présager une probable liaison d’opinion pour l’avenir. En droit français, on vise à responsabiliser l’aménagement du contrat. [...]


[...] L’OBLIGATION DE RENEGOCIER LE CONTRAT ET L’IMPREVISION Faut-il admettre la révision des contrats pour l’imprévision ? Le sujet nous impose de réfléchir sur les problèmes liés à l’exécution du contrat pour l’une ou l’autre des parties du contrat. De plus, de cet énoncé, il faut entendre par contrat, ceux qui sont conclus à exécution successive où les parties ont pour but, à la conclusion du contrat, de tenir compte des circonstances mais aussi de prévoir les modifications prévisibles qu’un bouleversement pourrait engendrer. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
06/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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