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Le sommaire
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A. La composition du patrimoine
B. Les caractères du patrimoine

II) Diverses classifications

A. La distinction entre les droits réels et les droits personnels
B. La distinction des meubles et des immeubles

PARTIE 1. THEORIE GENERALE DES BIENS : LES CHOSES ET LES HOMMES

Titre 1. Les pouvoirs du droit sur une chose

I) La propriété : l'appropriation exclusive

A. Présentation du droit de propriété
B. L'acquisition de la propriété
C. Les limites du droit de propriété

II) L'attribution concurrente

A. La propriété collective
B. L'usufruit

Titre 2. Les pouvoirs de fait sur une chose

I) La possession

A. La présentation de la possession
B. Les conditions de la possession
C. Les effets de la possession

II) Les autres emprises

A. La détention
B. La nécessité
C. Le logement

PARTIE 2. LES DROITS REELS

Titre 1. Les meubles

I) Les animaux

A. Un meuble spécifique
B. Protection
C. La perte

II) Les meubles corporels

A. Possession vaut le titre
B. L'acquisition des meubles vacants

Titre 2. Les immeubles

I) La propriété

A. Les servitudes
B. L'étendue du droit de propriété dans l'espace

II) La possession

A. La prescription acquisitive
B. La protection possessoire
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Résumé du document
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Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est pas uniquement une valeur en argent : l'article 2092 du code civil l'évoque en citant les "biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir" ()

Extraits

[...] La patrimoine est transmissible, mais seulement à cause de mort (personne physique), ou en cas d'absorption (personne morale) : on veut attacher un patrimoine à une personne, et empêcher une personne de s'en départir. L'objectif est de protéger les êtres humains contre eux-mêmes, et permettre de changer d'avis. Ainsi, la donation de l'ensemble du patrimoine est interdite, et la mort civile n'existe plus. La saisissabilité. Le patrimoine peut être saisi, pas dans sa totalité mais sur l'ensemble des biens qui le compose. [...]


[...] L’état de nécessité connaissait une application jurisprudentielle marginale concernant les animaux. Le code pénal condamnait les personnes ayant mis à mort un animal sans nécessité, mais la loi du 6/1/1999 a supprimé les termes "sans nécessité" : il ne pourrait donc pas y avoir de raison de tuer un animal. Section 3 : Le logement. C’est une notion fondamentale. Ce sera nécessairement un immeuble, utilisé de façon particulière, c’est-à-dire par l’être humain pour vivre, mais aussi par la famille. : Le logement de la famille. [...]


[...] On accorde des prestations : aides ménagères, allocations pour un mineur handicapé, aides relatives au placement (recours à des instituts médico-associatif, médico-professionnels, ) Il existe toujours une possibilité de placement en établissement public ou privé habilité. Þ En cas d'hospitalisation à domicile de personnes âgées, ou d'handicapés, il peut exister un service infirmier à domicile. Partie 2 : Les droits réels. Titre 1 : Les meubles. Il existe une grande diversité dans les meubles : les biens du domaine public, le patrimoine culturel français classé, Il y a beaucoup de législations particulières (licence IV, drogue, tabac, monnaie, déchets, ) : les articles 2279 et 2280 du code civil ne sont donc que secondaires. [...]


[...] On n'exige pas que les dettes soient connexes. Les choses appropriées et non appropriées. En théorie, toutes les choses sont susceptibles d'appropriation, mais il n'y a aucune obligation. Selon l'article 1128, "seules les choses dans le commerce peuvent être l'objet de conventions" : des points d'achoppement existent autour d'hypothèses délicates (clientèle, sépulture, ) qui touchent à l'humain. Les sépultures sont des choses hors commerce : elles sont protégées par le respect de l'humain, et de ce qu'il en reste après la mort. [...]


[...] Chapitre 2 : Les meubles corporels. En droit romain, la revendication des meubles était possible : l'acquéreur a non domino (qui a acquis le bien d'un non propriétaire) ne devenait propriétaire du bien qu'en le prescrivant. Au XIIIème et XVème, la règle est que les meubles n'ont point de suite : quelqu'un ne peut pas venir revendiquer son bien. Au XVIIIème, Bourjon utilise pour la première fois la formule "possession vaut titre". En 1192, Placintin avait déjà estimé que celui qui possède doit être présumé propriétaire. [...]


[...] Le nu-propriétaire n'est pas autorisé à donner en gage le bien qu'il a en nue-propriété, car il y a nécessairement dessaisissement du bien, ce qui ne peut pas être rempli par le nu-propriétaire. Il peut hypothéquer un bien immobilier. Les obligations du nu-propriétaire. Il ne doit rien faire. Il a à sa charge les grosses réparations (art du code civil) : il s'agit d'une situation juridiquement gênante et lacunaire. On est en présence d'un droit réel : l'usufruitier ne peut pas exiger du nu-propriétaire ces travaux. Si l'usufruitier les faits lui-même, il ne pourra pas en demander le remboursement au nu-propriétaire. [...]


[...] Cette action remonte au Moyen Age. Elle intervient en cas de trouble aggravé, de voie de fait. On est en présence d'une dépossession violente, et on cherche à rétablir le possesseur dans sa possession. On applique l'adage Spoliatus ante omnia restituentus (restituitus) : celui qui a été spolié doit avant tout être restitué. Cette hypothèse est dictée par l'urgence : l'objectif étant de faire respecter la paix publique, d'éviter la justice privée. Peu importe que l'acte soit légitime ou non : le droit refuse toute violence. [...]


[...] : La copropriété des immeubles bâtis. La loi du 10/7/1965 a modifié et remanié l'art c.civ., le seul à y être consacré. Les textes en la matière sont souvent impératifs : le statut légal de la copropriété est applicable dès qu'elle apparaît. Notions générales. Parties privatives et parties communes. En principe, chaque copropriétaire doit recevoir la propriété divise de parties privatives et une quote-part de la propriété indivise des parties communes. Les lots sont l'ensemble des droits appartenant, dans la copropriété des immeubles bâtis, à chaque copropriétaire, et comprenant outre la propriété exclusive d'une partie privative, une quote-part dans la copropriété des parties communes. [...]


[...] L'article 2279 al.2 du code civil : l'exception. Il y a identité de conditions avec l'art al1 pour ce qui est de la qualité du meuble, de la possession, du schéma à 3 personnes, de la mauvaise foi du tiers et de la dépossession du verus dominus. Dépossession du verus dominus. Le principe et le même, mais les modalités de la dépossession sont différentes : elle est involontaire. Le vol. Le code pénal définit le vol comme une soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. [...]


[...] La prescription est rétroactive : on est censé être propriétaire depuis le début de la prescription. Les fruits perçus appartiennent au possesseur depuis le premier jour : il ne doit rien au verus dominus. Section 2 : La protection possessoire. C'est une institution spécifique en matière immobilière : le possesseur victime d'un trouble possessoire, intente une action possessoire pour bénéficier de la protection possessoire. L'objectif est de protéger dans sa possession, la personne qui possède paisiblement un immeuble, qu'elle soit ou non propriétaire. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/10/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
58 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Stéphanie D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
jean monnet
Note du document :
         
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