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Le sommaire
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Introduction

I) Diversité de la règle de droit

A. Objet du droit public
B. Objet du droit privé

II) Caractères de cette règle de droit

A. Caractères communs
B. Caractères supplémentaires

Conclusion
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Résumé du document
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Cours de Droit au format PDF sur la règle de droit.

Extraits

[...] Il doit, en cas de séparation du couple, envisager les conséquences de la rupture : il réglemente pour les couples mariés le divorce (réformé par la loi du 26 mai 2004) et la séparation de corps et règle droit étend ses dispositions aux enfants : le droit de la filiation établit les conditions de lien de filiation, que la filiation soit charnelle, adoptive ou médicalement assistée. Il réglemente également la contestation de ce lien. Une ordonnance du 4 juillet 2005, ratifiée par la loi du 16 janvier 2009, a substantiellement modifié le contenu de ces naturelle. [...]


[...] bien deux aspects distincts de la vie sociale public/droit privé. Simplement, lorsque ces aspects se rejoignent ou se mêlent, les influences réciproques du droit n droit mixte : - ainsi le droit pénal (modifié par le nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994) est -à-vis des infractions et des délinquants pourrait être rattaché au droit public ; mais inversement, en réprimant le dommage causé par un délinquant à une victime et en garantissant à cette dernière la prérogative individuelle transgressée par le délinquant, il concerne les rapports entre individus et devrait relever du droit privé ainsi encore, le droit processuel (regroupant procédure civile, procédure pénale et procédure administrative) qui détermine les organes de la justice civile, pénale et administrative et précise le déroulement des procès, assure la mise en place et le fonctionnement du service public de la justice, mais sans négliger la défense des intérêts des particuliers. [...]


[...] Le droit civil, vous le voyez, intéressent le mariage, la filiation, les contrats, la publicité foncière, la responsabilité, ou la les règles de droit, même étrangères au droit civil Section 2 : C aractères de la règle de droit ser la société en régissant les rapports par exemple. Dans cette perspective, la règle de droit, qui doit exprimer les valeurs de la société tantôt imposer, tantôt proposer des modèles de conduites. Même dans cette caractère propre : son caractère coercitif qui la distingue des autres règles possibles de vie en société. Elle partage en revanche avec celles-ci certains autres caractères qui leur sont donc communs C De ce que la règle de droit est essentiellement une règle sociale caractère I. [...]


[...] Ces disciplines sont principalement : L e droit constitutionnel modalités de leur désignation, leurs compétences et leurs fonctions -exécutif-, Assemblée nationale, Sénat - ParlementL e droit administratif : publics en précisant leurs modes de fonctionnement, et celles qui régissent leurs rapports avec les r le rôle des du domaine public). L e droit des finances publiques des collectivités publiques. L e droit international public : interétatiques, règles contenues dans les conventions et traités internationaux, et celles qui les pouvoirs des organisations internationales. ? B. Objet du droit privé les règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux, ou avec les collectivités privées telles que les sociétés et les associations. prérogatives de puissance publique, exorbit tandis que le droit public est un droit essentiellement impératif. [...]


[...] -même la protection de ceux dont les droits seraient méconnus, en étant à même de sanctionner ceux qui violent la règle de droit. Pour sanction. Le recours possible à la coercition étatique lui donne ce pouvoir. La sanct I. La coercition étatique La règle de droit est contraignante non seulement lorsque la règle est dite impérative, mais aussi dite substantiellement affecté par cette distinction qui lui apporte seulement des nuances obligatoires, par le recours possible à la force publique A. [...]


[...] Ressenti a priori, ou éprouv règle de droit, ainsi pas des règles impératives B. La distinction des règles impératives et des règles supplétives organiser les rapports des individus en société, doit par hypothèse être respectée par les individus eux-mêmes, et par les juges, qui appliquent les règles de droit pour le bien social. lité ou de nécessité pour Cette disparité de contenu entre les règles se manifeste dans leur statut. Certaines elles, sans qu les règles qui en prévoient la formation (règles sur le mariage) ou la dissolution (règles sur le divorce) sont des exemples de règles impératives auxquelles il ne peut être dérogé. [...]


[...] Enfin, les individus, les personnes physiques, ne sont pas les seuls sujets de droit et la personnalité juridique peut être attribuée à des entités généralement constituées par plusieurs personnes : ces entités, des sociétés ou des associations par exemple, sont alors désignées par le terme de personne morale et fictivement considérées comme des personnes. Le droit civil établit les conditions de leur accession à la personnalité juridique. Ces questions seront reprises plus en Cependant, les individus peuvent aussi se rassembler dans une optique différente : celle de fonder une famille. xtrapatrimonial de la famille B. [...]


[...] droit. Cependant, cette pluralité des règles ne doit pas faire méconnaître Ces caractères seront examinés dans une seconde section. Section 1 : Diversité des règles de droit La variété des situations, l du patrimoine, la complexité croissante des relations humaines conduisent le droit à se diversifier, à se spécialiser selon les questions à traiter. Cette répartition des règles de dr summa divisio faite entre le droit privé et le droit public. Elle nous retiendra dans un premier paragraphe. Le droit civil, qui reste plus spécialement au centre de nos préoccupations, relève comme nous le verrons du droit privé. [...]


[...] lorsque des sanctions réparatives ont été prévues pour corriger les tenter de faire, après coup, comme si elle été initialement méconnue : produire dans le passé, afin de remettre les intéressés dans la situation qui était la leur avant que la règle fût transgressée. - condamner à verser des dommages et intérêts consiste à octroyer, causé p punition, une véritable peine. B. La peine : ces peines, s chèques ou de conduire en cas de retrait de permis), sanctionnent des : certes la prison loi du 22 juillet 1867 ; mais il . [...]


[...] On ne peut nier cependant tranger à la norme à laquelle il est soumis. B. indi qui lui vient de Dieu, la règle de droit, produit social, est en partie le produit des individus qui lui sont soumis. istinctement et sans tenir compte des avis dissidents, consentie librement par chacun au profit du groupe qui le représente. En dehors de cette conception rousseauiste du phénomène social, une autre source de la règle de droit, la coutume, manifeste ce besoin de consensus général à la base de la règle : reprenant des usages, répétés et constants, reproduits par chacun librement pendant un certain temps, la coutume donne force juridique à des pratiques volontairement observées par chacun. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
13 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Celia B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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