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Le sommaire
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Introduction

I) Les raisons de l'importance croissante de l'obligation d'information du vendeur

II) Le contenu de l'obligation d'information

A. Les obligations de renseignement
1. Le contenu de l'obligation de renseignement
2. Les caractères de l'obligation de renseignement

B. L'obligation de conseil
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Résumé du document
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Il n'est pas d'obligation contractuelle qui ait fait l'objet d'une plus abondante littérature que l'obligation d'information. Incontestablement, cette obligation peu connue il y a quelques années a pris une importance considérable dans la pratique et en jurisprudence tant dans certains secteurs très exposés comme le droit médical que dans d'autres plus volontiers laissés à la libre négociation comme le contrat de vente ()

Extraits

[...] Toutefois, il convient de souligner que l’obligation d’information réalisée au moment de la conclusion du contrat vise à la fois à inciter l’acheteur à contracter et à le conforter dans l’intention d’achat qu’il a manifesté. En ce qui concerne l’obligation spéciale de renseignement : ces obligations spéciales sont issues du nouveau droit de la consommation et sont venues caractériser l’obligation générale de renseignement pour mieux l’adapter aux relations entre le professionnel et le consommateur. Les obligations de renseignement spéciales ne sont ni contractuelles ni délictuelles et suscitent une responsabilité autonome. [...]


[...] L’inégalité des connaissances s’accentue donc entre le vendeur et l’acheteur. Et cela même s’il ne s’agit pas de rapports de consommation. Aucun acheteur, aussi averti soit-il, n’est à même de mieux connaître la technicité de la chose que le vendeur. Raisons de justice contractuelle : depuis quelques années, le législateur et le juge sont soucieux de maintenir les équilibres contractuels. A l’aide de textes ou notions juridiques malléables, ils parviennent sous couvert d’interprétation, à injecter des doses d’équité afin de protéger les parties faibles en leur assurant notamment la possibilité de contracter ou d’exécuter leur contrat en parfaite connaissance de causes. [...]


[...] B Le contenu de l’obligation d’information. L’obligation d’information comprend les obligations de renseignement et les obligations de conseil. Les obligations de renseignement. Le contenu de l’ obligation de renseignement Définition du renseignement. Le vendeur doit fournir une description de la nature, de la composition et des fonctions de la chose vendue. Il doit accompagner cette description d’une explication plus approfondie si la nature de la chose vendue l’exige (pas d’explications nécessaires pour la vente d’un balai mais explications nécessaires pour la vente d’un aspirateur à eau). [...]


[...] Elle insère un nouvel article L 221-1-2-I consommation en vertu duquel fournisseurs et distributeurs devront fournir toutes les informations utiles qui permettent aux consommateurs d’évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d’utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s’en prémunir lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles sans un avertissement adéquat. Les caractères de l’obligation de renseignement On peut recenser au moins quatre caractères aptes à identifier et spécialiser l’obligation de renseignement. Premier caractère : l’obligation de renseignement a un contenu variable dépendant en grande partie de la qualité des parties au contrat de vente. L’obligation de renseignement est dite renforcée lorsque l’acheteur est profane. [...]


[...] Un échange de connaissance doit donc être établi et assuré entre les parties : celui qui détient des informations doit donc les transmettre à l’autre. Raisons de moralisation de la vie des contrats : la prolifération des contrats de vente et le caractère quelque peu banalisé de ces contrats ont eu pour conséquence contribuent logiquement à l’amenuisement de la vigilance des acheteurs. Les vendeurs pourraient donc être tentés de profiter de ce relâchement. Le rétablissement de la loyauté entre partenaires économiques n’est donc pas inutile. [...]


[...] A ce jour, la jurisprudence fait preuve de souplesse et il faut s’en réjouir car il n’est nul besoin en ce domaine de faire preuve de sévérité. Car les deux actions aboutissent, ne l’oublions pas, à des solutions souvent identiques. Les sanctions du manquement à l’obligation de conseil peuvent aller jusqu’à la résolution du contrat de vente à la condition toutefois que l’abstention du vendeur emporte des conséquences telles que le contrat n’a guère d’intérêt pour l’acheteur. Mais, alors, on le constate, l’on n’est plus très loin de la nullité pour dol par réticence. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/12/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Alexis P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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