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Le sommaire
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II) UN SECOND ALINEA RESTRICTIF : LES DEROGATIONS AU PRINCIPE

A. La fausse déshérence du droit de revendication
B. La vraie illusion du recours du possesseur évincé

Conclusion
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Résumé du document
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"En fait de meuble, possession vaut titre". La formule est célèbre, mais le mécanisme mis en place par les deux alinéas de l'article 2279 du Code civil est bien plus complexe qu'il n'y paraît. Ce commentaire de l'article 2279, après quelques considérations historiques, en détaille le fonctionnement. Nourri par de nombreuses références jurisprudientielles, il a reçu une note de 19/20.

Extraits

[...] Elle tente de concrétiser la phrase de Goethe : mieux vaut une injustice (la protection d’un usurpateur en possession) qu’un désordre ( la violence faite au possesseur) Elle se définit comme la maîtrise de fait, le pouvoir physique exercé sur une chose, que ce pouvoir de fait coincide ou non avec le pouvoir de droit, qui est la propriété. Elle est composée d’un élément matériel ( le corpus) et un élément intentionnel( l’animus). Le premier est caractérisé par des actes matériels portant sur la chose elle-même et qui peuvent être des actes de détention ou de jouissance. Le seconde correspond à la volonté de se comporter à l’égard de la chose possédée comme si on avait le droit auquel renvoie la possession. [...]


[...] On assiste donc à un renversement de la charge de la preuve : c'est en effet au revendiqueur (ou à ses ayants droit, c'est à dire, les continuateurs de la personne du défunt) de prouver que le possesseur n'a pas acquis la propriété de la chose (exemple d’application : Civ 1ere 7 février 1962) . Pour ce faire, il lui faudra démontrer que la possession est entachée d'un vice ou ne constitue en fait qu'une détention à titre précaire dont il faudra rapporter la preuve selon les règles prévues à l’ art du Code civil pour les actes juridiques. L’économiste John Kenneth Galbraith prévient : à chaque fois les exceptions l’emportent sur la règle L’article 2279 fait échec à cette analyse un peu hâtive. [...]


[...] Peu importe s'il apprend par la suite son erreur quant au juste titre de celui dont il tient la chose. La bonne foi est toujours présumée selon l’article 2268 du code civil mais la jurisprudence estime néanmoins que l'acquéreur devrait être considéré de mauvaise foi si compte tenu de la valeur de l'objet, de sa nature ou des circonstances du contrat, il a négligé le respect des règles de la prudence élémentaire. La détermination de la bonne foi relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond ( Civ. [...]


[...] Elle ne doit pas être précaire, le détenteur précaire étant défini comme la personne qui tire son droit d'une autre personne, tel que l'emprunteur, l'usufruitier ou le dépositaire. En effet, leur titre de détention les oblige à restituer la chose à un moment ou à un autre. Elle doit en outre être non viciée : par conséquent, la clandestinité, la violence, le caractère équivoque ou la discontinuité fustigés à l’article 2229 du code civil priveraient la possession de toute efficacité. L'absence de vice est toujours présumée. C'est par conséquent à celui qui invoque les vices de rapporter la preuve de leur existence ( par ex. [...]


[...] I UN PREMIER ALINEA DOGMATIQUE : EN FAIT DE MEUBLES POSSESSION VAUT TITRE L’analyse du principe posé par le premier alinéa de l’article 2279 se laisse décrire comme suit : en premier lieu il est judicieux d’étudier son champ d’application afin de pouvoir ensuite s’intéresser aux effets A. Les conditions : deux notions polymorphes L’article 2279 met en exergue deux notions sur lesquelles il convient de s’attarder : la notion de meuble et celle de possession La notion de meuble La mise en œuvre de l’article 2279 exige la réunion de plusieurs caractéristiques. Seuls les meubles sont visés. Cette considération implique en premier lieu que les immeubles meubles par anticipation soient nécessairement exclus (Civ. [...]


[...] Ces meubles doivent ensuite être corporels. Si cette caractéristique n’est pas posée par l'article 2279 al de manière expresse, seuls des meubles corporels peuvent faire l'objet d’une possession véritable et se transmettre de mano a mano sans formalités de publicité. Ainsi, les titres nominatifs, les fonds de commerce, les droits de clientèle, les droits de propriété littéraire et artistique, les créances et les effets de commerce sont exclus du champ d’application de l’article 2279 qui n’est applicable qu’aux seuls meubles corporels individualisés (Civ. [...]


[...] La réussite de l'action du propriétaire devrait être en principe subordonnée à la preuve de son droit, mais il lui suffit en réalité d'établir une possession régulière antérieure à celle du défendeur, de manière à faire jouer à son profit le principe posé par l’alinéa premier. Ainsi, si la revendication aboutit, quid juris de la situation du possesseur de bonne foi évincé ? B. La vraie illusion du recours du possesseur évincé 1. Un recours très théorique prévu à l’alinéa 2 de l’article 2279 Toute possibilité de recours pour le possesseur évincé n’est pas écarté. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/07/2007
Langue
français
Format
Word
Type
commentaire de texte
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
16 fois

Informations sur l'auteur Bertrand L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Assas, IEP
Note du document :
         
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