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Le sommaire
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Introduction

I) La bonne foi : condition principale du mariage putatif

A. La nécessaire matérialisation objective de la bonne foi
B. La bonne foi subjective : un aspect lourd de conséquences

II) Le mariage putatif : une annulation non-rétroactive de l'union

A. Des effets vidés de leur substance à l'égard des enfants
B. Des effets pécuniaires à géométrie variable entre les époux
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Résumé du document
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Le Doyen Carbonnier vise, parmi les formes de "démariage", manières dont on peut "sortir peu ou prou du mariage", l'annulation"qui ne vous en fait sortir qu'en ayant l'air de faire que vous n'y êtes jamais entré". Puisqu'elle entraîne l'anéantissement rétroactif du lien d'alliance, elle oblige à une remise en état au jour de la conclusion de l'acte. Si une telle sanction est salvatrice en droit des obligations, elle s'avère beaucoup plus délicate en ce qui concerne la matière matrimoniale. Elle est en effet synonyme de disparition du lien d'alliance, et de toutes les conséquences que ce lien a pu entraîner. Très tôt, le droit a donc apporté un tempérament à cette rétroactivité, à travers la notion de mariage putatif ()

Extraits

[...] Le second est la bonne foi de ceux qui ont contracté un semblable engagement : la patrie leur tient compte de l’intention qu’ils avaient de lui donner des enfants légitimes Il apparaît donc que le bénéfice du mariage putatif est soumis à une première condition, consistant en la bonne foi des époux (voire même de l’un des époux, comme le révèle la suite du Discours Préliminaire). Cette notion peut être définie comme suit. Elle est, pour P. Malaurie et H. Fulchiron : l’ignorance par l’un ou les deux époux de vice qui empêchait le mariage et pour le doyen Carbonnier : la croyance erronée en la validité du mariage, l’ignorance de la cause de sa nullité Aujourd’hui encore, dans l’article 201 du Code civil consacrant le mariage putatif, la bonne foi tient une place prépondérante. [...]


[...] Il a ainsi été décidé par la première chambre civile de la Cour de cassation, du 14 décembre 1971 12339) qu’une erreur de droit pouvait, aussi bien qu’une erreur de fait, démontrer la bonne foi des époux et leur ouvrir dès lors le bénéfice de la putativité. La Cour de cassation est allée encore plus loin le 08 janvier 1963. Dans cette affaire, deux roumains s’étaient mariés en Russie, afin, selon les juridictions roumaines, d’éviter les mesures de publicité du mariage existant en droit de la famille roumain. Ces mêmes juridictions faisaient alors valoir la fraude des époux. [...]


[...] Ce que l’article 201 du Code civil présente comme une sorte d’exception à travers la structure peut néanmoins lorsque relève bien plus, en pratique, de l’automatisme que de l’exception. Cela s’explique par les effets très dommageables de la nullité du mariage, qu’on a souhaité tempérer par la putativité. Dès lors, celle-ci se devait d’être assez facilement invocable pour que certains effets du mariage, à l’égard des enfants d’abord, et désormais à l’égard du couple surtout, soient épargnés. II Le mariage putatif ; une annulation non-rétroactive de l’union Les motivations qui ont pousse le législateur de 1804 à intégrer au Code civil le mariage putatif se trouvent largement remise en cause désormais. [...]


[...] La jurisprudence a refusé cette dernière condition, et se réfère au contraire à ce qu’on appelle la notion de mariage français Ainsi, l’union doit avoir un minimum de caractères matrimoniaux. Les juges apprécient avec souplesse cette théorie. Lorsqu’une célébration est intervenue, il a été jugé que le mariage annulé peut bénéficier de la putativité (Lyon novembre 1924). Ces éléments matériels n’apparaissent pas clairement dans la lettre de l’article 201. C’est à travers le terme nul qu’on les déduit et c’est la jurisprudence qui les a mis en lumière au fil du temps. On peut considérer, et c’est d’ailleurs ce que soutiennent les auteurs P. Malaurie et H. [...]


[...] Il est donc intéressant que le mariage putatif puisse intervenir, afin que cinq, dix, vingt ou trente ans de vie commune, d’interaction avec des partenaires économiques, ne soient pas remises en cause. [...]


[...] Se pose donc la question de savoir comment l’article 201 du Code civil met en œuvre cette possibilité. Nous nous intéresserons donc aux cas d’ouverture du mariage putatif, ce qui nous amènera à étudier de près la notion de bonne foi et ses composantes et à évaluer la pertinence actuelle de ce mécanisme au vu de ses effets (II). I La bonne foi; condition principale du mariage putatif La bonne foi est posée comme la condition suprême permettant aux époux, ou à l’un d’eux, de bénéficier du mariage putatif. [...]


[...] Elle est en effet synonyme de disparition du lien d’alliance, et de toutes les conséquences que ce lien a pu entraîner. Très tôt, le droit a donc apporté un tempérament à cette rétroactivité, à travers la notion de mariage putatif. Ainsi, lorsqu’un vice apparaît, qu’il altère la forme ou gâte le fond, le mariage est certes annulé, mais les effets de cette annulation ne valent alors que pour l’avenir ; les conséquences passées du mariage sont épargnées. La putativité est donc, comme l’anéantissement rétroactif de l’acte, l’une des conséquences possible de la nullité. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/03/2011
Langue
français
Format
Word
Type
commentaire de texte
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Marion D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit pénal
Ecole, université
Lyon III
Note du document :
         
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Commentaire de l'article 201 du Code civil

«Le Doyen Carbonnier vise, parmi les formes de "démariage", manières dont on peut "sortir peu ou prou du mariage", l'annulation"qui ne vous en fait sortir qu'en ayant l'air de faire que vous n'y êtes jamais entré". Puisqu'el...»

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