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Le sommaire
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I) L'arrêt

II) Cas pratique

A. Fait
B. Question de droit
C. Règle de droit
D. En espèce
E. Solution
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Résumé du document
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Fait : En 1939, Erick Slomovick se trouve en possession d'objets et de tableaux provenant de la Galerie Ambroise Vollard. Après le décès de ce dernier, il dépose une partie de la collection dans un coffre à la société générale, l'autre partie étant transportée à Zagreg en 1940. Slomovick ayant disparu pendant la Seconde Guerre mondiale, la société générale ouvre le coffre et le fait inventorié, puis obtient en 1981 par ordonnance de référé l'autorisation de procéder à une vente publique. C'est alors que Louis Sébastien, ayant cause d'Ambroise Vollard, revendique divers objet trouvés dans le coffre. Les héritiers de Slomovic interviennent à l'instance ()

Extraits

[...] Cas pratique : Fait :En 1939, Erick Slomovick se trouve en possession d’objets et de tableaux provenant de la Galerie Ambroise Vollard. Après le décès de ce dernier, il dépose une partie de la collection dans un coffre à la société générale, l’autre partie étant transportée à Zagreg en 1940. Slomovick ayant disparu pendant la seconde guerre mondiale, la société générale ouvre le coffre et le fait inventorié, puis obtient en 1981 par ordonnance de référé l’autorisation de procéder à une vente publique. [...]


[...] Erick Slomovic est considéré ,tout comme ses héritiers , détenteur précaire, il n’était pas propriétaire des tableaux appartenant à Mr Ambroise Vollard ils n’ont pas exercer directement la possession puisque les tableaux étaient à la banque et ne se sont pas comporter comme propriétaire, ensuite Louis Sébastien l’ayant cause peut tenter d’invoquer le vice de mauvaise foi , enfin il n’a pas été fait acte de la possession du bien après la prescription de 30 ans, donc la prescription extinctive ne peut concourir. Solution : En partant du principe qu’Erick Slomovic ainsi que ses héritiers sont considéré comme détenteur précaire, il n’est pas considéré comme propriétaire donc l’ayant droit Sébastien est considéré comme Héritier. Or l’article 2258 du code civil dispose La prescription ne court pas contre l'héritier acceptant à concurrence de l'actif net, à l'égard des créances qu'il a contre la succession. [...]


[...] Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux. Et 2265 Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux. Pour obtenir la possession d’un bien il faut détenir le bien pendant 30 ans, se comporter comme le propriétaire et faire acte devant juridiction compétente de la possession. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
commentaire d'arrêt
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Michael D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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