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Le sommaire
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Partie 1 : La loi bancaire de 1993

I) Définition des établissements bancaires et leur activité à la lumière de la loi bancaire de 1993

A. Rappel historique
B. Activité des établissements bancaires

II) La structure, l'organisation du système bancaire Marocain et le concept de protection à la lumière de la loi de juillet 1993

A. Les différents organes existantes dans le système bancaire marocain
B. Les structures existantes dans le système bancaire marocain

III) Les conditions d'exercice des établissements de crédit et les sanctions prévues par la loi

A. Les conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit
B. La protection de la clientèle et les sanctions prévues par la loi bancaire de 1993

Partie 2 : la Nouvelle Réforme Bancaire

I) De Bâle I à Bâle II : l'élaboration d'un nouveau ratio de solvabilité (contenu et incidences sur le système bancaire)

A. Les Trois piliers de la réforme Bâle II
B. Influence de Bâle II sur le métier bancaire

II) La nouvelle loi bancaire : Quoi de neuf au Maroc ?

A. Nouvelle loi bancaire : les marchés lucratifs des instruments de paiement et de transfert de fonds
B. Nouvelle loi bancaire : changement dans le micro crédit, mise en place d'un certain nombre de procédés pour lutter contre un certain nombre d'infractions

III) La nouvelle loi bancaire : quels sont donc ces éléments nouveaux apportes ?

A. Nouvelle loi bancaire : éléments relatifs à la loi bancaire en vigueur
B. Nouvelle loi bancaire : apports apportés par le nouveau texte

Conclusion
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Résumé du document
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Dans l'importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d'un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l'époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd'hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à l'idée d'un droit bancaire qui s'est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques. Le droit bancaire ainsi éclos emprunte largement aux droits civil et commercial ; néanmoins, des marques suffisantes d'originalité y subsistent.

Extraits

[...] Afin de mieux prendre en compte la réalité économique des risques inhérents à l’activité bancaire, les risques opérationnels sont introduits dans l’assiette des risques. Cette modification manifeste la volonté de s’assurer que la définition de l’exigence minimale de fonds propres prend davantage en compte la réalité économique des risques inhérents à l’activité bancaire. Deuxième pilier : le processus de surveillance prudentielle : Ce pilier vise un renforcement de la surveillance des pratiques bancaires par la mise en place d’un processus de surveillance prudentielle destiné à vérifie l’adéquation des fonds propres de chaque établissement ainsi que ses procédures d’évaluation interne. [...]


[...] Ces réformes introduites progressivement à partir des années 80 visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte. Elles étaient conduites dans le cadre d’un vaste programme d’ajustement structurel soutenu par le Fonds monétaire international et la Banque Mondiale. Elles visaient à résorber les graves déséquilibres internes et externes résultant de la politique expansionniste des années 70 à travers l’assainissement des finances publiques, la libéralisation économique et l’introduction de profondes réformes sectorielles. [...]


[...] Cet esprit de diversification a un objectif assez noble qui n’est d’autre que la protection de l’épargnant. Ratio de liquidité : ce ratio n’a qu’un objectif c’est celui de faire en sorte de toujours avoir de la liquidité. La transformation : une banque qui se trouve en une situation assez confortable et rassurante est celle qui transforme les dépôts, les ressources courtes en emplois longs Les mérites de cet accord de Bâle I : il a permis le renforcement de la solidité ainsi que la stabilité du système bancaire international grâce à une amélioration quantitative et qualitative du niveau global des fonds propres. [...]


[...] Celle-ci impose en effet aux associations un délai de 5 ans pour assurer la pérennité de leur activité (leur autonomie financière et fonctionnelle). Blanchiment d’argent, les détails du projet de loi ? Après la lutte contre le terrorisme, voici venu le temps de la guerre au blanchiment. Le gouvernement met les bouchées doubles pour faire adopter, courant 2005, son projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Un véritable dispositif est érigé en rempart contre l’argent douteux. La mécanique met en action différentes parties. [...]


[...] L’acceptation, en matière judiciaire, des relevés de compte des établissements de crédit : cette mesure édictée par l’article 106 de la loi bancaire qu’en matière judiciaire, les relevés de comptes établis ( sont admis comme moyen de preuve ( ) cette mesure vise en effet d’une part à intégrer les évolutions constatées dans d’autres pays ( techniques informatiques modernes ( . ) et d’autre part, éviter que les juges contestent les relevés de comptes bancaires produits par l’une des parties en contentieux. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
29/01/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
56 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Hamza B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
audit
Ecole, université
FSJES...
Note du document :
         
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Le Droit bancaire et la nouvelle réforme bancaire

«Dans l'importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d'un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l'époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd'hui par les établissements de crédit dans la...»

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