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Le sommaire
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Partie 1 : La loi bancaire de 1993

I) Définition des établissements bancaires et leur activité à la lumière de la loi bancaire de 1993

A. Rappel historique
B. Activité des établissements bancaires

II) La structure, l'organisation du système bancaire Marocain et le concept de protection à la lumière de la loi de juillet 1993

A. Les différents organes existantes dans le système bancaire marocain
B. Les structures existantes dans le système bancaire marocain

III) Les conditions d'exercice des établissements de crédit et les sanctions prévues par la loi

A. Les conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit
B. La protection de la clientèle et les sanctions prévues par la loi bancaire de 1993

Partie 2 : la Nouvelle Réforme Bancaire

I) De Bâle I à Bâle II : l'élaboration d'un nouveau ratio de solvabilité (contenu et incidences sur le système bancaire)

A. Les Trois piliers de la réforme Bâle II
B. Influence de Bâle II sur le métier bancaire

II) La nouvelle loi bancaire : Quoi de neuf au Maroc ?

A. Nouvelle loi bancaire : les marchés lucratifs des instruments de paiement et de transfert de fonds
B. Nouvelle loi bancaire : changement dans le micro crédit, mise en place d'un certain nombre de procédés pour lutter contre un certain nombre d'infractions

III) La nouvelle loi bancaire : quels sont donc ces éléments nouveaux apportes ?

A. Nouvelle loi bancaire : éléments relatifs à la loi bancaire en vigueur
B. Nouvelle loi bancaire : apports apportés par le nouveau texte

Conclusion
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Résumé du document
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Dans l'importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d'un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l'époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd'hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à l'idée d'un droit bancaire qui s'est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques. Le droit bancaire ainsi éclos emprunte largement aux droits civil et commercial ; néanmoins, des marques suffisantes d'originalité y subsistent.

Extraits

[...] De même, l’action d’assainissement des bilans bancaires s’est traduite par une baisse sensible des créances en souffrance dont le taux a été ramené à à fin mars 2006, et à 9.5 si l’on exclut les banques publiques spécialisées. L’amélioration de la qualité des actifs devrait se poursuivre au cours des années à venir, du fait des dispositifs dont se dotent les établissements de crédit. En effet, d’importants efforts sont déployés pour renforcer les pratiques de bonne gouvernance et de maîtrise des risques. [...]


[...] com juin 2001, de venir préciser la notion de moyen de paiement. En définitive, la question de savoir ce qu’est exactement un moyen de paiement au sens de la loi bancaire est loin d’être théorique. Elle recèle deux enjeux considérables de nature économique qui requièrent de répondre aux deux interrogations suivantes: Est-il acceptable, du point de vue de la sécurité des systèmes de transfert de fonds et de la protection de ceux qui opèrent de tel transfert, que l’activité d’émission et de gestion d’instruments de paiement et de transfert de fonds, parce que ces instruments ne sont pas universels, puisse être exercée par des entreprises non bancaires ? [...]


[...] Le décloisonnement du secteur et la généralisation de la banque universelle, la libéralisation des taux d’intérêt créditeurs à partir de 1985 et des taux débiteurs à compter de 1990 ainsi que la déréglementation de l’activité bancaire qui se concrétisa par la levée de l’encadrement du crédit en 1991 et la suppression des emplois obligatoires entre 1992 et 1998 eurent pour effet de faire de la banque une institution qui œuvrait avant tout pour encourager les crédits pour les particuliers tout en ciblant le besoin de chacun. Il était question de déterminer le crédit adéquat, communément appelée la segmentation du crédit, et générant une rentabilité à travers des résultats nets positifs provenant essentiellement de l’exploitation. Ceci eut bien sûr pour conséquence directe un surendettement provoqué essentiellement par une augmentation de la consommation due à des procédés publicitaires et de Marketing assez convaincants. [...]


[...] De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. [...]


[...] Au cas où l'apport de ceux-ci s'avère insuffisant, le Gouverneur de Bank Al Maghrib peut proposer au Ministre des Finances de désigner un administrateur provisoire qui doit présenter, dans un délai de trois mois, un plan de redressement dudit établissement. En cas d'acceptation par le ministre des finances du plan de redressement susvisé, le Fonds Collectif de Garantie des Dépôts peut consentir à l'établissement de crédit concerné des facilités remboursables. Si la contribution du FCGD est jugée insuffisante, le Gouverneur de Bank Al Maghrib peut mettre en oeuvre la solidarité de la place en invitant les autres établissements de crédit à apporter leur soutien financier à l'établissement en difficulté, sous forme soit de prise de participation, soit d'octroi de concours remboursables ou non. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
29/01/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
56 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Hamza B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
audit
Ecole, université
FSJES...
Note du document :
         
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Le Droit bancaire et la nouvelle réforme bancaire

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