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Le sommaire
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Introduction

I) La Constitution, un acte fondateur par son contenu matériel

A. Texte à l'origine de l'état
B. Garantie des droits

II) Les différents modes d'adoption et de révision de la Constitution

A. Normes de Kelsen
B. Conseil constitutionnel
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Résumé du document
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La notion de suprématie est définie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres, elle est mise en relation avec le terme de Constitution qui est un acte juridique regroupant l'ensemble des règles fondamentales de l'état qui permettent l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique, des pouvoirs publics et qui garantissent la protection des droits fondamentaux. Selon une formule décisive de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution ». La Constitution fait donc partie du Bloc de Constitutionnalité avec les préambules de la Constitution de 1946 et 1958, la DDHC de 1789 et la charte de l'environnement de 2004 ()

Extraits

[...] La Constitution se situe également au sommet de la pyramide des normes, elle devance les lois organiques, les lois ordinaires et les actes réglementaires. Elle à donc le caractère de norme suprême. On trouve principalement deux types de Constitution, celle qui est écrite, donc rassemblée dans un texte unique et la Constitution Coutumière qui concerne également l’ensemble des règles mais qui ne se trouve pas sous forme écrite. Cette Constitution coutumière est principalement présente au Royaume-Uni. De ce fait, quelles caractéristiques permettent d’affirmer de la suprématie de la Constitution ? [...]


[...] En effet, lorsqu’une partie de ces traités ne sont pas conformes à la Constitution il faut changer celle-ci pour pouvoir le ratifier. Les normes internationales sont donc subordonnées à la Constitution. Plusieurs révisions constitutionnelles ont donc été nécessaires pour permettre leur ratification, comme pour le traité de Maastricht le 25 juin 1992 ou pour le traité d’Amsterdam le 25 janvier 1999. Parmi les limites que l’on trouve dans ce système de modification de la Constitution on peut souligner l’absence de procédure lors d’une guerre ou même de la difficulté à changer le texte lors de périodes de cohabitation politique. [...]


[...] Elle résulte du jeu des acteurs politiques et va façonner la constitution. Le droit constitutionnel possède plusieurs champs d’action, il encadre les lois et les règlements, il définit les responsabilités et les fonctions des organes. D’après Montesquieu, l’Etat à trois fonctions : une fonction exécutive, qui veille à la bonne application des lois, une fonction législative, consistant à créer des règles générales que le peuple devra respecter et une fonction judiciaire, qui vise à punir toutes infractions aux lois. La Constitution doit aussi définir le statut des titulaires de ces fonctions et transcrire les droits fondamentaux en déclarations qui régissent les principes de bases des institutions. [...]


[...] Cet ordre juridique est complété par des organes qui assurent le respect de cette hiérarchie, comme le Conseil Constitutionnel. De ce fait, une règle de droit doit être soumise à la règle hiérarchiquement supérieure avant son entrée en vigueur. Donc d’après cette logique, tous les organes de pouvoir sont soumis, directement ou indirectement, à la Constitution car elle prédomine sur les lois organiques. La saisine du Conseil Constitutionnel se fait par les quatre plus hautes autorités de l'Etat : le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat et depuis 1974, soixante députés ou soixante sénateurs. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/12/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Alexandre G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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