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Le sommaire
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Introduction

I) Le contrat de travail des sportifs pro et amateur

A. Rappel des principales caractéristiques du contrat du sportif professionnel
B. Les obligations réciproques des clubs employeurs et des joueurs salariés
C. La fin de la relation contractuelle du travailleur sportif
D. La nature des contentieux

II) La démarche contractuelle liée au spectacle sportif

A. Le cadre juridique de l'exploitation de l'image du sportif
B. La notion de marque sportive et l'application du droit de la propriété intellectuelle
C. Le droit de propriété du spectacle sportif au niveau national et international : approche comparatiste
D. Les contrats publicitaires sur les équipements sportifs et dans les enceintes sportives
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Résumé du document
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Dans le domaine des contrats en matière de sport, est-ce le droit commun qui s'applique ? selon la notion de particularismes. Les APS n'échappent pas l'application du droit commun des contrats dans sa structuration générale, globalement, elles ne sont pas arrivées à créer un nouveau droit des contrats qui leur sont propres, donc elles utilisent le droit commun. Mais dans le détail, on constate un régime dérogatoire qui s'instaure au fil des questions posées. Et donc on peut se demander si l'accumulation des modifications des détails ne pourrait pas à terme transformer fondamentalement le régime juridique des contrats appliqués au sport.

Extraits

[...] La marque sportive rentre-t-elle dans le domaine classique de la protection des marques de produits ou services ? Les marques, qui représentent une recherche patrimoniale, génère des stratégies marketing ou de communication. Mais peu de clubs ou fédérations se sont vraiment mobilisés pour exploiter leur marque, leur logo. Le code de la propriété intellectuelle définit la marque : c’est un signe susceptible de représentations graphiques servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. La marque sportive peut être concernée par les marques de services. [...]


[...] Ce qui évite le fait des conflits de compétence quand on a recours à la juridiction de droit commun. Avec le phénomène de la mondialisation, le contrat de travail peut présenter des éléments d’extradéïté lorsque des contrats s’établissent entre un sportif pro et une structure d’une autre nationalité, ou lorsque le siège du club et le domicile du joueur sont dans deux pays différents. Dans ce cas, on peut parler d’un contrat de travail international. Quand il y a litige a propos d’un contrat de travail international, c’est plus simple de le régler avec le TAS. [...]


[...] Si les parties ont décidé d’une loi applicable au contrat, il reste possible de l’écarter au profit d’une autre mais qui doit présenter une certaine caractéristique et soumise à l’appréciation des juges. Généralement, la loi applicable est celle où le sportif accomplie habituellement sa prestation de travail. Dans l’affaire Leblanc, c’est la loi française. Celle-ci ne prévoit pas la possibilité de déroger par contrat à cette disposition du code du travail. Un tiers peut avoir toutefois intérêt à agir peut demander qu’une autre loi soit applicable, dans ce cas, c’est la juridiction qui décidera. [...]


[...] Les particularismes sportifs imposent leur mode de fonctionnement. Cette spécificité des particularismes se retrouvent dans les modes de protection de la marque. Dans le monde du sport, les modes de protection sont axés sur l’anti parasitisme. On peut se poser la question sur les modalités d’exploitation de la marque. L’originalité des marques sportives tient au fait qu’elles offrent une très large possibilité d’exploitation. Ce qui est diamétralement opposé aux autres marques des secteurs commerciaux ou services traditionnels. Elle peut être utilisée sur tout support car la discipline sportive à un caractère universel. [...]


[...] Cela ne fait que confirmer et protéger les indemnités de transfert : Pour qu’un joueur puisse changer de club, il doit obtenir un certificat de la part de son ancien club qui devra envoyer à la FIFA. C’est le seul moyen pour le joueur d’être admis dans sa nouvelle équipe. Cette mesure contrarie de manière significative la liberté contractuelle dans la mesure où les clubs peuvent ne pas se mettre d’accord et dans la mesure où la FIFA peut refuser le transfert. On retrouve les mêmes disfonctionnement prononcés par Bosman. Pour le près momentané des joueurs, les formalités sont les mêmes. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
19 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Amandin Q. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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