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Le sommaire
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Introduction

I) La liberté des modes de preuves

A. La preuve diabolique
B. L'usucapion : mode de preuve de la propriété immobilière

II) Les conflits de preuves

A. L'existence d'un titre de propriété
B. L'absence de titre
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Résumé du document
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La liberté des modes de preuve de la propriété immobilière a été affirmée par la Cour de cassation 3ème chambre civile dans son arrêt rendu le 20 juillet 1988.

La preuve de la propriété se fait par présomption ou indice, lesquels peuvent résulter de circonstances diverses comme par exemple les indications qui sont portées sur un cadastre.
Ex : civil 3ème, 17 avril 1991 ()

Extraits

[...] B/Les conflits de preuves Nous l’avons vu, le titre de propriété ne constitue qu’une présomption simple du droit de propriété immobilière. L’existence ou l’absence d’un tel titre n’est pas totalement indifférente s’agissant de la preuve de la propriété d’un bien immeuble situations à distinguer : -l’une ou l’autre ou les 2 personnes en conflit produisent un titre de propriété -aucune des parties en conflit ne produit un titre d’acquisition en propriété d’un bien immeuble L’existence d’un titre de propriété -1er situation : le revendiquant et son adversaire produisent tous les deux un titre avec la particularité que le titre émane du même auteur. [...]


[...] Autrement dit la preuve de la propriété d’un bien immeuble suppose donc une reconstitution exhaustive de l’origine de la propriété du bien, ce qui est tellement dure que les anciens auteurs la qualifiait de preuve diabolique. C’est pourquoi, le titre de propriété ne constitue qu’une présomption simple de propriété d’un bien immeuble. Ex : civil 18/ bulletin civil 3ème partie 566 L’usucapion : mode de preuve de la propriété immobilière Ce que l’on appelle l’usucapion c’est à dire la prescription acquisitive, lorsqu’elle est constatée facilitera la preuve de la propriété d’un bien immeuble. [...]


[...] Si aucun des titres n’a été publié, c’est le titre le plus ancien en date qui triomphera parce que la personne qui a vendu l’immeuble en premier a une personne qui revend ce même bien à elle n’a plus aucun droit sur le bien qu’elle vend. Et on ne peut transmettre plus de droit que l’on a. -2ème situation : les 2 adversaires produisent des titres d’auteurs différents. On suppose que a et b ont vendu le même bien à deux autre personnes. et B->Y. Les règles de la publicité foncière ne sont plus applicables. Sur cette question, la jurisprudence a évolué. La C.C a tout d’abord condamné la position des juges du fond qui donnait la préférence au titre le plus ancien en date. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
21/07/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Julie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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