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Le sommaire
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I) La possession immobilière et l'usucapion

A. Possession immobilière et actions possessoires
B. Possession immobilière et usucapion
C. Possession Corpore alieno

II) La possession mobilière

A. Corrigé du cas pratique 2 : L'épouse peut-elle s'opposer, sur le fondement de l'article 2279 C. civ., à la revendication mobilière de l'éditeur, vendeur réservataire de propriété, en excipant de la possession qu'elle aurait sur la collection de livres que son ex-mari lui a offert ?
B. Corrigé du cas pratique 1 : L'antiquaire s'est fait "confier" le tableau sur lequel le frère lui a consenti une promesse unilatérale de vente (unilatérale parce qu'il n'est pas dit que les deux y ont consenti). Il est "autorisé" à l'exposer en boutique. En a-t-il acquis la propriété par la possession qu'il aurait reçue selon ses dires ?
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Résumé du document
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La possession est un rapport de fait entre une chose et une personne, par lequel cette personne accomplit sur elle des actes qui, dans leur manifestation extérieure, correspondent à l'exercice d'un droit, notamment le droit de propriété, qu'elle soit ou non titulaire régulière de ce droit (cf. Terré). Cf. art. 2228 C. civ. sur le contenu de la possession ("détention", "jouissance", ce qui est vague) et l'objet de la possession ()

Extraits

[...] Possession utile. Acquisition de propriété (art al. 1er) par un acquéreur a non domino ? Il n’est même pas utile d’envisager le contenu de la règle : il n’a pas obtenu la possession du tableau par un achat auprès d’un vendeur non propriétaire. Il l’a trouvé et même pris, c’est tout. L’effet acquisitif de la possession n’a donc pas lieu de s’appliquer. Peut-il invoquer la présomption de propriété dont peut se prévaloir le possesseur qui tient sa possession du véritable propriétaire ? [...]


[...] La jurisprudence n’exige certes pas officiellement de juste titre (1re civ juin 1971), mais au sens seulement d’instrumentum : par hypothèse, aucun écrit n’a été rédigé. Seules sont protégées les transactions loyales du commerce, ce qui explique que la jurisprudence exige du possesseur qu’il soit de bonne foi (G. Cornu). Notion subjective de bonne foi (1re civ novembre 1970 ; 2e civ juin 1971). La bonne foi n’absorbe pas les trois caractères de la possession utile (contra, Malaurie et Aynes).Bonne foi qu’exige également toute usucapion abrégée, a fortiori instantanée. [...]


[...] Acquisition de propriété ou présomption de propriété. Pour cela, la possession doit, pour la jurisprudence, être utile cad non viciée : possession continue, paisible, non équivoque et apparente (1re civ juin 1971 évoquant les vices de la possession ; Com décembre 2003 pour le caractère paisible ; arrêts en matière de droit de rétention). Fondement de cette exigence imperceptible pour la présomption de propriété : la présomption de propriété naît, en matière immobilière, de la seule possession, même non utile, du bien. [...]


[...] Pas de dépossession involontaire dans l’abus de confiance et l’escroquerie. Une interprétation téléologique n’est pas exclue : la revendication mobilière serait recevable pour toute dépossession involontaire, qui n’est pas un vol ou une perte. Ce que n’est pas la remise du bien sur pression de la police, parce qu’elle serait volontaire (1re civ octobre 1972 doc 6 : contra, 1re civ janvier 1996). Le possesseur qu’on dépouille de son emprise peut la revendiquer, alors même qu’il n’en est pas propriétaire (1re civ novembre 1981). [...]


[...] civ., à la revendication mobilière de l’éditeur, vendeur réservataire de propriété, en excipant de la possession qu’elle aurait sur la collection de livres que son ex-mari lui a offert ? Il existe en effet une règle suivant laquelle en fait de meubles, possession vaut titre (art. 2279), règle qui peut conduire à ce que la possession de l’un mette en échec la revendication de sa propriété par un autre. Cette règle ne concerne que les biens mobiliers par nature, corporels, individualisés et non immatriculés. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
23/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
12 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Magali V. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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