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Le sommaire
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A. Le patrimoine
B. Les droits patrimoniaux

II) Les droits extra-patrimoniaux

A. Les droits extra-patrimoniaux
B. Classification
C. Droits extra-patrimoniaux et informatique
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Résumé du document
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Chapitre de droit niveau lycée sur les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux, bases fondamentales du droit.

Extraits

[...] - le patrimoine est transmissible : au décès de son titulaire ou lors de la disparition d’une société, il est intégralement transmis (biens et dettes) Les droits patrimoniaux : Les droits réels établissent un lien entre une personne et une chose. On distingue : - les droits réels principaux qui englobent le droit de propriété et ses démembrements (usufruit) et confèrent un droit absolu sur la chose. - Les droits réels accessoires qui garantissent le paiement d’une créance (hypothèque). Les droits personnels quant à eux établissent un lien entre deux personnes. Ce sont des droits de créance dont bénéficie le créancier sur le débiteur. [...]


[...] Ils confèrent un monopole d’exploitation. Les droits patrimoniaux sont donc évaluables en argent, cessibles, ils peuvent être vendus, donnés ou échangés ou encore saisissables, c'est-à- dire qu’un créancier peut saisir un immeuble pour payer sa créance. II- LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX : Les droits extrapatrimoniaux sont des droits au respect de l’intégrité physique et morale à toute personne humaine du seul fait de son existence Les droits extrapatrimoniaux : Ils n’entrent pas dans la composition du patrimoine de la personne, ils n’ont pas non plus de valeur pécuniaire (ils ne peuvent être évalués en argent), ils sont donc incessibles, ils peuvent donc être vendus, donnés ou échangés et ils sont insaisissables, ils ne peuvent être saisis par des créanciers) Classification : Les droits à l’intégrité physique protègent contre les atteintes au corps humain. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
04/07/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Michael M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
Marketing
Ecole, université
lycée...
Note du document :
         
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