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Le sommaire
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A. Classification des obligations
B. Extinctions des obligations

II) Les contrats

A. Conditions de validé d'un contrat
B. Classification des contrats
C. Les différents types de contrats
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Résumé du document
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Cours de droit relatif aux obligations (définition, classification, extinction,). Il présente tous les contrats sous tous les angles (définition, condition de validité, classification des contrats et les différents types de contrats connus).

Extraits

[...] Le contenu du contrat : On distingue comme catégorie de contrats : - Les contrats synallagmatiques ou bilatéraux : Chacune des parties a des obligations - Les contrats unilatéraux : Une seule des parties a des obligations. - Les contrats à titre onéreux : Chaque partie s’oblige à procurer à l’autre un avantage correspondant. - Les contrats à titre gratuit : L’une des parties procure à l’autre un avantage sans contrepartie. - Les contrats aléatoires : Les avantages ne sont pas connus à la signature du contrat. [...]


[...] Elle doit être licite (conforme à l’ordre public), morale et exister au moment du contrat. Exemple : Est immoral l’achat d’une maison pour transformer de la drogue L’objet : C’est la prestation que chaque partie s’engage à fournir Qu’on voulu les parties il doit être licite, moral, possible et déterminé ou déterminable. Exemple : Est interdit le contrat de vente d’organes humains La capacité : Les parties doivent être capables de contracter. Classification des contrats Les contrats sont classés selon 3 critères de classification : la condition de formation du contrat, le contenu du contrat et l’exécution des obligations, chacun regroupe plusieurs catégories de contrats. [...]


[...] Elle est conclu au moment ou se rencontre les consentements. Les obligations du vendeur est de donner la chose et de la garantir contre les vices cachés, en cas d’inexécution de ces obligations le juge peut forcer l’exécution par le système des astreintes, soit annuler la vente et imposer le remboursement. Quant à l’acheteur il a l’obligation de payer et prendre livraison de la chose, en cas d’inexécution de ces obligations le vendeur peut ne pas livrer la chose, soit la reprendre ou demander l’annulation. [...]


[...] Les vices du consentement sont : l‘erreur, un contractant se trompe sur un élément du contrat, sont prises en considération l’erreur sur la qualité substantielle à la chose (exemple : Croire acheter un tableau Leonard de Vinci alors qu’il s’agit d’une vulgaire copie), ou l’erreur sur la personne (si le contrat tient compte de la personne, exemple : le contrat de travail). Le dol, c’est une tromperie, une manœuvre pour inciter l’autre partie à contracter. Il doit être motivé par l’intention de nuire et avoir été déterminant sans la conclusion du contrat (exemple : mentir sur le kilométrage d’un véhicule automobile). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/02/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
14 fois

Informations sur l'auteur Michael M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
Marketing
Ecole, université
lycée...
Note du document :
         
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Droit des contrats : obligation, acte juridique, classification des contrats...

«- L'obligation a un caractère personnel : rapport d'obligation est un rapport entre deux personnes (un créancier contre un débiteur). Exemple : dans un contrat synallagmatique, chacun est créancier et débiteur....»

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