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Le sommaire
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I) La notion de cause

A. L'émergence de la cause
B. Les théories de la cause

II) Les fonctions de la cause

A. La cause comme instrument de protection individuelle
B. La cause comme instrument de protection sociale
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Résumé du document
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La cause de l'obligation du débiteur c'est le but immédiat et direct qui le conduit à s'engager. La cause de l'obligation se situe sur le plan des prestations qui découlent du contrat : payer le prix ou louer une chose.

L'article 1108 du code civil prévoit parmi les conditions de validité du contrat l'exigence d'une cause licite dans l'obligation et cette exigence de cause licite dans l'obligation est expliquée aux articles 1131 et 1133 du code civil ()

Extraits

[...] Le partage peut également être sanctionné par la rescision lorsqu’il y a une lésion de plus de au détriment de l’un des partageants. Des lois postérieures au code civil ont prévues de nouveaux cas de contrôle de la lésion. Par exemple, dans les ventes d’engrais et de semences, le prix peut être révisé lorsque l’acheteur et non le vendeur a été lésé de plus du 1/4. Autre exemple, dans le prêt à intérêt, l’intérêt est réductible lorsqu’il dépasse de plus du 1/3 le taux couramment pratiqué. Cela est prévu à l’article L 312_3 du code de la consommation. [...]


[...] La cause comme instrument de protection sociale On sanctionne les mobiles illicites. La protection de la société contre les actes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs serait insuffisante si on s’en tenait à la cause objective. Dans les contrats synallagmatiques, pour que l’immoralité ou l’illicéité apparaissent, il faudrait qu’elles figurent dans l’objet de l’une des obligations, ce qui est exceptionnelle. Cette recherche permet parfois au juge de découvrir que le contrat porte atteinte à l’intérêt social pour être illicite ou immoral alors que la seule analyse de l’objet des obligations ne laissait rien transparaitre. [...]


[...] L’émergence de la cause Le mot cause a diverses significations : il y a la cause immédiate (causa proxima) qui est la même pour tout les contrats, et la cause lointaine (causa remota) plus subjective qui est propre à chaque contractant. Pour la cause lointaine on parle de la cause finale. Par exemple : achat d’une voiture cause immédiate ( paiement du prix cause lointaine ( se rendre au travail Lorsque le juge examine la cause finale, il examine les raisons qui ont poussés les parties à s’engager et cela lui permet de contrôler la moralité des engagements contractuels. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Dimitri D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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