Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Les approches individualistes et collectivistes : deux orientations aux conséquences relativement distinctes
II) Les droits individuels des minorités en tant qu'instrument de modération de l'expression des minorités
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

L'affirmation de droits individuels en faveur des minorités permet de garantir aux personnes appartenant à des minorités le respect des Droits de l'Homme inhérents à la personne humaine ainsi que la possibilité d'exprimer et de conserver leurs particularités liées à la langue, la religion ou encore la culture.
De plus, en affirmant l'existence de droits essentiellement individuels en faveur des minorités, les Etats se garantissent un encadrement des minorités et refusent à ces minorités le droit à l'autodétermination.
Toutefois, malgré une affirmation forte de droits individuels des minorités, la tendance semble être à la consécration de droits également collectifs en leur faveur ()

Extraits

[...] Cependant il ne faut pas reconnaître trop de droits collectifs car cela nuit car ils vont tous vouloir demander l’autodérmination et donc leur indépendance. Il faut donc concilier le droit à l’autodétermination et le maintien de l’unité nationale pour éviter encore une guerre de sécession. Malgré évolution du droit des minorités vers un droit collectif sur le plan international, il n’en demeure pas moins que les états gardent leurs pouvoirs décisionnels notamment lorsqu’il s’agit des droits qu’ils accordent à leurs minorités. [...]


[...] De nombreux Traités Internationaux affirment le principe selon lequel une personne appartenant à une minorité ne doit pas subir de discrimination défavorable, et vont jusqu’à organiser une discrimination positive en leur faveur afin d’aboutir à une égalité en droit entre les citoyens. Ex : Art Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Les dispositions de la présente Charte ne portent pas atteinte aux dispositions plus favorables régissant la situation des langues régionales ou minoritaires, ou le statut juridique des personnes appartenant à des minorités( Ex : Protocole additionnel sur le droit des minorités nationales adopté par l'Assemblée du conseil de l'Europe (1er fév.1993) : toute personne appartenant à une minorité nationale a le droit d'exprimer, de préserver et de développer en toute liberté son identité ethnique, linguistique et/ou culturelle» (art. [...]


[...] Donc, choix de dire que les minorités ne bénéficient pas en principe du droit à l’autodétermination. Comité des DH, observation du 6 avril 1944 sur l’art du Pacte International sur les Droits civils et politiques : Les droits garantis par cet article sont des droits individuels, différents du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Toutefois, des contradictions semblent démontrer qu’il ne s’agisse pas d’une position figée mais plutôt sujette à des doutes. CPJI avis consultatif : protection pour les groupes minoritaires - Position du Droit communautaire européen, de l’OSCE, du Conseil de l’Europe : également approche individualiste des droits des minorités. [...]


[...] Ex : recommandation de 1990 (n°1134) : Principes de base sur les droits des minorités : ( tout citoyen doit avoir un égal accès aux tribunaux et pouvoir bénéficier des droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme, y compris le droit de recours individuel.» Conseil de l’Europe = l’instigateur de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Ce Traité met essentiellement l’accent sur l’interdiction de toute entrave à l’exercice des droits inhérents à toute personne humaine, et donc également envers les personnes appartenant à des minorités. [...]


[...] Ce sont souvent des textes déclaratifs qui souffrent des difficultés inhérentes au droit international : l’absence d’une force publique en mesure d’imposer ou de contraindre les états au respect du droit international. C’est le cas de l’article 2 al 4 et l’article 4 al 1 de la déclaration des droits des personnes appartenant a des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques du 18 décembre 1992 qui posent déjà les limites de cette protection dès lors qu’elles sont incompatibles avec les dispositions du droit interne. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
02/12/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Alexandra L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
faculté de...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Droit des minorités, droits collectifs ou individuels ?

«L'affirmation de droits individuels en faveur des minorités permet de garantir aux personnes appartenant à des minorités le respect des Droits de l'Homme inhérents à la personne humaine ainsi que la possibilit&eacut...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2008
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

«Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les que...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   98 pages   |   publié en 2006
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

«Cela induit par conséquent une question :" Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   98 pages   |   publié en 2008
Cours de Droit des libertés fondamentales

«Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, q...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   81 pages   |   publié en 2009
Droit des sociétés : droit commun et droit spécial

«Tout contrat suppose le consentement des cocontractants, et ce consentement doit être exempt de vices.En droit des sociétés, en termes de vice du consentement, on rencontre très peu de cas d'erreurs et très peu...»

Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   75 pages   |   publié en 2009

Meilleures ventes en droit autres branches

Derniers docs en droit autres branches

CAVEJ L1 Anglais juridique
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   222 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L1 Sciences économiques
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   264 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L3 Introduction au droit comparé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   160 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L3 Contentieux administratif
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   235 pages   |   publié en 2011
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   136 pages   |   publié en 2014
Cours complet de Droit judiciaire privé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages   |   publié en 2013
Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La mise en évidence d'une structure terroriste
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013