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Le sommaire
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1ère étape : Lire et ensuite analyser

2ème étape : La fiche d'analyse de décision de justice

1. Les faits
2. La procédure antérieure
3. Les prétentions et l'argumentation des parties
4. Le problème de droit
5. La décision et les motifs
6. Le dispositif

Quelques rappels de vocabulaire
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Résumé du document
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Méthode d'analyse d'une décision de justice : le commentaire d'arrêt. Cette fiche décrit la méthode point par point et fournit de nombreux conseils pour la rédaction.

Extraits

[...] motifs = arguments de la juridiction introduits par attendu que ou considérant que 6. le dispositif noter la décision qui peut, au niveau : - Du premier degré de juridiction : soit condamner le défendeur, soit débouter le demandeur - Du second degré de juridiction : soit confirmer soit infirmer la décision qui fait l’objet d’un appel - De la Cour de Cassation : soit rejeter le pourvoi, soit casser et annuler la décision frappée de pourvoi, renvoyer devant une deuxième Cour d’Appel dispositif = solution introduite par par ces motifs - il s’exprime par un verbe (condamne, rejette ) QUELQUES RAPPELS DE VOCABULAIRE Utilisez les mots de liaisons : ex. [...]


[...] la décision et les motifs Quelle est la décision du juge ? Quelles sont les raisons avancées pour justifier cette décision ? Préciser en quel sens la juridiction a tranché le problème de droit préciser le nom de la partie qui a obtenu satisfaction auprès du tribunal ou de la Cour Indiquer les motifs essentiels retenus par ce tribunal ou cette Cour : lister les arguments retenus pour prendre la décision et mettre en évidence le mécanisme du raisonnement (paragraphe par ces motifs : . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/03/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
9 fois

Informations sur l'auteur Didier A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
économie...
Ecole, université
université...
Note du document :
         
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