Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Conclusion
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Introduction aux différents moyens de protections juridiques des logiciels, leurs avantages et limites. Le sujet de la protection juridique des inventions de logiciel est assez difficile à aborder pour plusieurs raisons. Il faut tout d'abord faire la distinction entre une invention mettant en oeuvre un logiciel, et une invention résolvant un problème technique purement logiciel. Suivant que l'on choisit l'une ou l'autre de ces deux positions, la problématique de la protection juridique des inventions de logiciel change substanciellement. Il existe ainsi trois principaux moyens de protection : protection par le secret, par les droits d'auteur ou encore par les brevets.

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
11/07/2006
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Sylvain C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
CHAMPS SUR...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
La protection juridique des logiciels

«1. Le droit de la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle d'une part, et la propriété littéraire et artistique d'autre part. Concrètement, la propriété industri...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2012
La protection juridique du logiciel

«Introduction aux différents moyens de protections juridiques des logiciels, leurs avantages et limites. Le sujet de la protection juridique des inventions de logiciel est assez difficile à aborder pour plusieurs raisons. Il faut tout d'abord faire la...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   4 pages   |   publié en 2006
Le droit des créations numériques

«Le droit applicable en matière de bases de données sont des textes européen et français.- La directive 96/9/CE du Parlement européen et du conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases d...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2010
Le droit privé du cinéma

«Cours sur le droit privé du cinéma. Ce n'est pas parce qu'une oeuvre est audiovisuelle qu'elle est forcément protégée : il faut qu'elle réponde aux critères de protection. Il existe des conditions générales de protection des droits d'auteur. L'oeuvre...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   10 pages   |   publié en 2007
Internet et le régime des droits de propriété intellectuelle

«De nos jours, nous vivons dans une société de communication où tout est mis en oeuvre pour nous délivrer un maximum d'informations et nous guider dans nos choix. Ainsi Internet, fenêtre sur le monde, en est l'exemple par excellence car il permet l'ac...»

Littérature et Arts   |  Autres médias  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   11 pages   |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit autres branches

Derniers docs en droit autres branches

CAVEJ L1 Anglais juridique
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   222 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L1 Sciences économiques
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   264 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L2 Cours Droit fiscal
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   202 pages   |   publié en 2010
CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L2 Droit administratif
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   190 pages   |   publié en 2011
Cours complet de Droit judiciaire privé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages   |   publié en 2013
Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La mise en évidence d'une structure terroriste
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013
Criminologie : si le tueur de Montigny Les Metz était une femme
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013