Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Lorsqu'on parle de la lenteur de la justice on vise la durée d'une enquête, les délais nécessaires afin d'obtenir une audience en 1ère instance, les délais pour obtenir une décision après les débats, les délais pour obtenir une expédition de jugement. Il est vrai que la justice est parfois longue mais elle sait prendre des décisions rapidement lorsque cela est nécessaire. Une affaire portée devant les tribunaux peut prendre plusieurs années avant d'être jugée. D'autre part la recherche de la vérité prend du temps. La lenteur de la justice constitue dans certains cas un obstacle à la recherche de la vérité mais dans d'autres cas elle est bénéfique ()

Extraits

[...] La recherche de la vérité compose la majeure partie de la lenteur de la justice qui n’est pas un obstacle à celle-ci. Aussi, si une personne à de l’argent elle pourra peut être passer en justice avant une autre qui n’as pas les moyens. Une personne qui à les moyens passera devant celle qui ne les à pas. Donc le délai d’attente des personnes qui n’ont pas les moyens est rallongé. Le délai d’instruction d’une enquête varie selon sa nature. [...]


[...] D’autre part les témoins peuvent quitter la France ou changer de région tout simplement donc ce témoin ne pourra donc plus être entendu. De plus, des complices de crimes ou délits peuvent s’enfuir, ils ne seront alors pas jugés. Pour conclure, la lenteur de la justice est un fait. La justice Française a d’ailleurs déjà été condamnée par la cour européenne des droits de l’homme. Cette lenteur est dans certains cas un obstacle dans la recherche de la vérité mais dans d’autres cas elle est bénéfique. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
07/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur ROY C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Lycée...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Faut-il réformer la justice ?

«Dissertation de droit sur le sujet : Faut-il réformer la justice ? Simples citoyens, hommes politiques, magistrats, journalistes, chacun fait le même constat du fonctionnement de la justice de plus en plus difficile. L'affaire d'Outrea...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2007
L'apport des procédures d'urgence à l'efficacité de la justice administrative

«L'urgence est souvent nécessaire pour des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice administrative. A l'occasion ou indépendamment d'un recours principal, les procédures d'urgence permette...»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2009
La sanction des irrégularités de forme en droit du licenciement

«Le licenciement est l'un des aspects fondamentaux des relations de travail, régi par une branche du droit qui lui est propre : le droit du licenciement. Le législateur s'en est largement préoccupé, particulièrement ...»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2011
Juge judiciaire et juge administratif (dissertation)

«Dissertation de Droit administratif sur la dualité des ordres de juridiction en France ; l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. La dualité des ordres de juridictions est-elle encore nécessaire ou même souhaitable ?...»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2008
Le Droit administratif

«L'administration procède à des actes juridiques et à des actes matériels (enlever une voiture en stationnement par exemple). Mais sur le plan juridique c'est lors de litiges que le droit va s'intéresser à ces...»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages   |   publié en 2009

Meilleures ventes en droit autres branches

Derniers docs en droit autres branches

CAVEJ L1 Anglais juridique
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   222 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L1 Sciences économiques
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   264 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   387 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L1 Introduction historique au droit
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   186 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2011
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   136 pages   |   publié en 2014
Cours complet de Droit judiciaire privé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages   |   publié en 2013
Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La mise en évidence d'une structure terroriste
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013