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Le sommaire
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Introduction

I) L'organisation des tribunaux

A. Généralités
B. Principes d'organisation
C. Les règles de compétence des juridictions
D. Les principes de la façon de juger

II) L'ordre judiciaire

A. Les juridictions civiles
B. Les juridictions pénales
C. La cour d'appel, juridiction du second degré
D. La cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire

III) L'ordre administratif

A. Le conseil d'Etat
B. Les tribunaux administratifs
C. Les cours administratives d'appel
D. Les juridictions administratives à compétence spéciale
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Résumé du document
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On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu
- où les personnes en conflit viennent chercher justice
- et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées

Il existe plusieurs catégories de tribunaux, appelés juridictions, selon la nature des litiges en cause, leur importance ou la gravité des infractions ()

Extraits

[...] L’organisation de la justice en France Introduction La vie en société est source de litiges divers. Ces litiges peuvent être réglés par - des modes non juridictionnels qui évitent la naissance d’un procès La conciliation : les parties s’entendent pour mettre fin au litige La médiation : un médiateur intervient auprès des parties pour les aider à parvenir à un accord La transaction : acte sous seing privé dont l’objet est de prévenir une contestation à naître ou de mettre fin à un litige déjà né - des modes juridictionnels quand le recours à la justice est inévitable pour ; - protéger les intérêts privés (contentieux privé) - protéger les intérêts publics (contentieux administratif et contentieux pénal) 1 L’organisation des tribunaux 1.1 Généralités On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu - où les personnes en conflit viennent chercher justice - et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées. [...]


[...] Si elle accueille le pourvoi, elle renvoie l’affaire à une autre juridiction de même nature. L’ordre administratif On ne peut assimiler l’ordre judiciaire à l’ordre administratif, ainsi le Conseil d’Etat est à la fois juge de première instance, d’appel et de cassation. La juridiction administrative est chargée de juger les affaires opposant des particuliers à la puissance publique et mettant en cause une décision, un acte ou la responsabilité d’une autorité de l’Etat ou des collectivités locales. On distingue : - le Conseil d’Etat - les tribunaux administratifs - les cours administratives d’appel - et les juridictions administratives à compétence spéciale 3.1 Le conseil d’Etat : juridiction suprême de l’ordre administratif. [...]


[...] décisions contentieuses ou gracieuses ? Les décisions contentieuses tranchent un litige. Les décisions gracieuses ne répondent pas à un litige par exemple un changement de régime matrimonial où le tribunal vérifie que le changement est conforme à l’intérêt de la famille L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire est pyramidale A la base, les juridictions de premier degré. Ensuite, la cour d’appel, juridiction de second degré. Enfin, la juridiction suprême de l’ordre judiciaire : la cour de cassation. [...]


[...] Sa compétence s’étend aux crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans. la cour d’assise des mineurs - les juridictions compétentes en matière militaire qui tendent à devenir résiduelles - les juridictions politiques La Haute Cour de justice compétente pour juger le président de la République sur la base de la seule incrimination de haute trahison la Cour de justice de la République compétente pour juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions - et enfin le tribunal maritime commercial compétent pour juger des crimes et délits en matière maritime 3. [...]


[...] Ainsi, ils rendent des décisions dénommées ordonnance , jugement ou arrêt - les magistrats du parquet dont l’ensemble constitue le ministère public ont pour mission de requérir l’application de la loi en exerçant les fonctions de poursuite . ils sont considérés les avocats de la société (et sont ainsi appelés avocat général dans certaines juridictions) Les principes sur la nature des décisions décisions définitives ou provisoires ? La juridiction normale est définitive cad que la décision a autorité de la chose jugée et a force exécutoire. Les juridictions de référé rendent rapidement et contradictoirement des décisions provisoires. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
28/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Belkacem B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Ecole...
Note du document :
         
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Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions

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