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Le sommaire
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I) La nécessité d'une justice constitutionnelle

A. Le contrôle de constitutionnalité des lois : garantie de la suprématie de la Constitution
B. La justice constitutionnelle, contrepoids indispensable au pouvoir législatif

II) Le pouvoir des juges constitutionnels, menace pour la démocratie

A. La souveraineté des juges lors de la révision de la Constitution
B. L'illégitimité des juges constitutionnels
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Résumé du document
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Dissertation de Droit proposée aux étudiants de première année de licence en droit. Le sujet est le suivant : "Les juges constitutionnels doivent-ils avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir sans l'usurper ?".

Extraits

[...] Comment rendre la Constitution effective si aucun organe n’est institué pour veiller à son respect ? On perçoit donc aisément la nécessité pour les juges constitutionnels de disposer de prérogatives leur permettant d’assurer la protection de ce texte ; la portée de cette affirmation est renforcée quand on constate que les constitutions renferment aujourd’hui la garantie des droits fondamentaux. La décision Marbury contre Madison de 1803 permet d’éclairer le propos : à l’époque, quinze ans après l’adoption de la Constitution, les tribunaux se trouvent confrontés à de nombreuses violations de ce texte suprême. [...]


[...] En effet, ces juges sont indépendants du pouvoir en place et sont, par leur statut, insusceptibles de verser dans la démagogie, chiffre d’affaires qui peut être le cas pour les élus de la nation, qui ménagent leurs électeurs. Par ailleurs, certaines lois sont votées lors de débats houleux, médiatisés, quand les passions politiques sont exacerbées, des lois peuvent alors se révéler inopportunes, voire néfastes. Aux USA, les juges peuvent contrôler la constitutionnalité des lois après leur promulgation, ce qui permet de statuer avec raison, en dehors d’une certaine pression. [...]


[...] Néanmoins, on peut dépasser cette contradiction si l’on considère que les juges refusent de statuer sur les actes de gouvernement et sur la constitutionnalité des lois adoptées par référendum. Un trop grand pouvoir des juges peut être légitimement craint mais des mécanismes peuvent limiter ces travers; en outre, une révision de la Constitution pour briser la jurisprudence des juges constitutionnels est toujours possible. Les menaces évoquées apparaissent moindres par rapport à l’importance de la justice constitutionnelle à l’heure actuelle. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
12/03/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Julie L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Les juges constitutionnels doivent-ils avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir sans l'usurper ?

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