Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) L'Etat et la souveraineté

A. La population
B. Le territoire

II) Les différents principes d'une fédération

A. Les Etats-Unis

III) La participation à l'exercice de la souveraineté

A. Qui est détenteur de la souveraineté ?
B. La souveraineté est issue du suffrage
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

? La population

Elle est constituée d'individus soumis au pouvoir de cet Etat. Lorsque la population d'un Etat est dotée d'un lien social, on peut parler de l'existence d'une nation mais il y a deux conceptions de la Nation :

- Conception objective de la Nation. Pour appartenir à une même Nation, il faut un lien de « race » ou il faut appartenir à la même ethnie. Elle prend en compte des éléments de pureté et donc exclu toute composante étrangère (l'Allemagne d'Hitler). Cette conception raciste de la Nation a en général toujours eu deux conséquences ()

Extraits

[...] Il est présidé par le vice-président des Etats-Unis. Les deux Chambres possèdent l’essentiel de l’initiative de la loi. Elles ne peuvent pas être dissoutes ni l’une, ni l’autre. Elles ont des pouvoirs quasi judiciaires pour créer des commissions d’enquête (pour contrôler le travail de l’exécutif). La Chambre des représentants a des pouvoirs plus importants en matière financière, le Sénat en matière de Traités Internationaux. Le Sénat américain doit donner son accord aux nominations les plus importantes faites par le président. [...]


[...] Il y a deux solutions : La Constitution fédérale dresse une liste des domaines dans lesquels l’Etat fédéral intervient (ex : aux Etats-Unis, la monnaie, les relations internationales, les interventions militaires Ce sont des compétences d’attribution. Le reste, c’est-à-dire les compétences de droit commun, revient aux Etats fédérés. La Constitution dresse une liste des domaines dans lesquels les Etats fédérés interviennent. Le reste revient à l’Etat fédéral. - Le principe de participation : Les Etats fédérés participent directement à de grandes décisions de l’Etat fédéral. Dans de nombreuses fédérations, il y a deux chambres du pouvoir législatif qui représentent les Etats fédérés. Les Etats-Unis En colonies britanniques prennent leur indépendance. [...]


[...] La souveraineté nationale, c’est ainsi que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dit le principe de souveraineté réside essentiellement dans la Nation Elle se rattache à une conception de la Nation qui est en fait une entité abstraite qui s’appuie sur trois idées : - Le peuple ne peut pas diriger le pays directement. Il faut donc des représentants du peuple élus pour une certaine durée. Ces représentants sont irrévocables et totalement indépendants dans leurs décisions. [...]


[...] Discriminations raciales : C’est le cas des Etats-Unis, si le droit de vote des noirs a été affirmé dès la fin du XIXème siècle, de nombreux Etats du Sud procédaient à des examens de connaissances (lire, écrire, connaître la Constitution ) pour être inscrit sur les listes électorales. Il faut attendre 1965 pour mettre un terme à cela. Tout le monde ne peut pas être électeur. Pour être électeur, il faut être de nationalité française, être majeur, jouir des droits civils et politiques. [...]


[...] Les frontières d’un Etat correspondent aux frontières d’un autre Etat et parfois à des limites maritimes. Le problème de détermination de frontières est la cause la plus classique des conflits armés. La Charte de l’ONU interdit le recours à la force et les acquisitions territoriales par les conquêtes militaires et l’agression (Le Koweït est annexé par l’Irak en 1990, cela a justifié une réaction internationale pour obliger l’Irak à rendre son indépendance à l’Etat du Koweït). - Le territoire terrestre : Les frontières sont conçues sous une forme linéaire, c’est le résultat d’un tracé. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
01/03/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Cécile S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Les grandes notions du droit public

«? La populationElle est constituée d'individus soumis au pouvoir de cet Etat. Lorsque la population d'un Etat est dotée d'un lien social, on peut parler de l'existence d'une nation mais il y a deux conceptions de la Nation :...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages  |   publié en 2010
La notion de travaux publics

«Les travaux effectués par une personne publique peuvent être publics ou privés. On retrouve cette dualité juridique dans tous les champs d'intervention des personnes publiques (contrats, personnel, domanialité)....»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   8 pages  |   publié en 2010
La notion de marché public

«Cours de droit des contrats administratifs relatif aux « marchés publics ». Il a pour objet la notion même de marché public. Ce cours a pour but d'étudier la notion de marché public non seulement en droit interne mais aussi en droit communautaire. Ce...»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   11 pages  |   publié en 2007
La notion de domaine public

«La définition du domaine public obéit à des critères jurisprudentielles car le législateur n' a pas précisé la notion de domaine public....»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   8 pages  |   publié en 2007
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 1994 relatif à la notion d'ordre public

«En l'espèce, la société Ricoh a décidé que, conformément à l'article L 423-16 du code du travail, les élections des délégués du personnel auraient lieu tous les deux ans. Ce...»

Droit   |  Droit du travail  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages  |   publié en 2010

Meilleures ventes en droit autres branches

Derniers docs en droit autres branches

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   125 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Introduction au droit comparé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   160 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Contentieux administratif
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   235 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Droit international public
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   299 pages  |   publié en 2011
CAVEJ L3 Régime de l'obligation
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   197 pages  |   publié en 2011
Cours complet de Droit judiciaire privé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages  |   publié en 2013
Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2013
Criminologie : Philip Onyancha
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2013
La mise en évidence d'une structure terroriste
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages  |   publié en 2013