Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

I) Les conditions de la carrière du fonctionnaire

A. La notation du fonctionnaire
1. Les éléments de la notation
2. La procédure de notation
B. L'avancement du fonctionnaire
1. Les formes de l'avancement
2. Les procédures d'avancement

II) Les modalités de la carrière : les positions du fonctionnaire

A. La position d'activité
1. La durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique
2. Les congés du fonctionnaire
3. Le travail à temps partiel dans la fonction publique
4. La mise à disposition du fonctionnaire
B. Le détachement
1. La position hors-cadre
2. La disponibilité
3. Le congé parental

III) Fin de la carrière du fonctionnaire

A. La démission du fonctionnaire
B. L'admission à la retraite du fonctionnaire
1. La retraite par accession à la limite d'âge
2. La retraite avant la limite d'âge
3. Les conséquences de la retraite
C. L'abandon de poste
D. Le licenciement du fonctionnaire
1. Le dégagement des cadres dans la fonction publique
2. Le licenciement pour insuffisance professionnelle
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Le fonctionnaire consacre toute sa vie professionnelle à l'Administration, mais la carrière ne se résume pas dans la durée, elle doit connaître une succession d'étapes qui manifestent l'amélioration des qualités professionnelles de l'agent et accès à des grades supérieurs. Le fonctionnaire est d'abord noté, doit ensuite se soumettre aux procédures d'avancement (...)

Extraits

[...] En effet, le changement de grade suppose donc de nouvelles fonctions, une rémunération supérieure et des responsabilités supérieures. Section II- Les modalités de la carrière : les positions du fonctionnaire : Au cours de sa carrière, le fonctionnaire occupe différentes positions qui sont limitativement énumérées par l’article 32 de la loi du 11 janvier 1984. Ces positions sont la position d’activité, le détachement, la position hors-cadre, la disponibilité, l’accomplissement du service national, le congé parental La position d’activité : Elle est définie par l’article 33 de la loi du 11 janvier 1984, qui énonce que l’activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade Le fonctionnaire travaille selon la durée hebdomadaire de référence. [...]


[...] Il dispose que le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son Administration ou service d’origine pour élever son enfant Le congé parental est une position à finalité sociale. En effet, elle est accordée à la naissance de chaque nouvel enfant et jusqu’au troisième anniversaire. Elle s’applique aussi en cas d’adoption, et le congé parental est d’une durée maximale de trois ans. Pendant le congé parental, le fonctionnaire ne bénéficie plus d’avancement de grade. En revanche, il conserve l’avancement d’échelon, réduit de moitié. Au terme du congé parental, le fonctionnaire est réintégré dans son emploi d’origine et à défaut, dans l’emploi le plus proche de son domicile. [...]


[...] Il est déterminé par l’ancienneté. Le décret de juillet 2000 permet de tenir compte de la manière de servir. Sont interdits aussi bien le gel d’échelons, mais également le saut d’échelons. En revanche, les fonctionnaires méritant peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur. Inversement, le fonctionnaire mal noté subit une majoration d’ancienneté, pour accéder à l’échelon supérieur (dix huit mois au lieu de douze). b. L’avancement de grade : L’avancement de grade permet à l’agent d’accéder à un grade supérieur au sein de son corps d’origine. [...]


[...] Dans ce cas, il demande à être placé dans la position hors-cadre. Par conséquent, il ne bénéficie plus ni de l’avancement d’échelon, ni de l’avancement de grade dans son corps d’origine. Le lien avec l’Administration d’origine est extrêmement réduit, il est réduit au pouvoir disciplinaire. Cette position est très eu utilisée La disponibilité : Le texte de référence est l’article 51 de la loi du 11 janvier 1984, qui énonce que la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son Administration ou service d’origine cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l’avancement et à la retraite Dans la disponibilité, le lien entre l’Administration et l’agent est quasiment rompu. [...]


[...] La disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire qui la demande. Aujourd’hui, le fonctionnaire n’a pas à justifier sa demande. Dans certains cas, l’Administration peut refuser en invoquant les nécessités du service, notamment les effectifs. Le fonctionnaire perd tous ses droits à l’avancement et à la retraite, mais il conserve les droits acquis. La durée de mise en disponibilité est de trois ans, renouvelables une fois. La loi du 2 février 2007 diversifie les procédures de disponibilité. En effet, le fonctionnaire peut demander désormais une mise en disponibilité pour effectuer des recherches d’intérêt général. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
02/12/2009
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Jonathan K. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Fac de...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
La fonction publique : organisation, carrière, droit et obligations des fonctionnaires

«Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (de l'Etat, des collectivités locales, et hospitalière). Ce cours de droit aborde la diversité humaine et statutaire de la...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   53 pages   |   publié en 2008
La notion de fonctionnaire : cadre historique, droits et obligations, etc.

«La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpita...»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   56 pages   |   publié en 2010
La carrière du fonctionnaire

«Le fonctionnaire consacre toute sa vie professionnelle à l'Administration, mais la carrière ne se résume pas dans la durée, elle doit connaître une succession d'étapes qui manifestent l'amélioration des...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2009
Le détachement du fonctionnaire

«Cours de droit de la fonction publique. Présentation et analyse du détachement du fonctionnaire et de l'agent. Qu'est-ce que le détachement ? Que se passe-t-il à la fin du détachement ? Aussi, on expose le transfer...»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   18 pages   |   publié en 2008
Droits et obligations du fonctionnaire

«Le fonctionnaire ne bénéficie pas des droits et des garanties offertes par le Code du travail. Etant affecté à une mission de service public, le fonctionnaire subit nécessairement les conséquences de cet envi...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   22 pages   |   publié en 2009

Meilleures ventes en droit autres branches

Derniers docs en droit autres branches

CAVEJ L1 Anglais juridique
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   222 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L1 Sciences économiques
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   264 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   387 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L1 Introduction historique au droit
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   186 pages   |   publié en 2011
CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2011
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   136 pages   |   publié en 2014
Cours complet de Droit judiciaire privé
Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages   |   publié en 2013
Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La mise en évidence d'une structure terroriste
Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013