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Le sommaire
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Introduction

I) Les syndicats
II) Les délégués du personnel
III) Le comité d'entreprise

Bibliographie
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Résumé du document
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Fiche de Droit sur les relations dans le monde du travail pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

Extraits

[...] Le combat syndicaliste a été long, mais il a abouti à la constitution de ces associations dont l’objet est la défense des droits et des intérêts des membres du syndicat. Les syndicats sont des associations professionnelles, elles regroupent les membres d’une même profession. La constitution d’un syndicat est simple, il suffit d’en rédiger les statuts et de les déposer en mairie. Le syndicat bénéficie alors de tous les droits attachés à la personne morale du syndicat. Les salariés ne sont pas obligés d’adhérer à un syndicat. Un salarié ne peut être sanctionné à cause de son appartenance à un syndicat. [...]


[...] La section syndicale peut se réunir une fois par mois, en bénéficiant des locaux de l’entreprise mais en dehors du temps de travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un délégué syndical est élu. La désignation du délégué social doit être notifiée à l’employeur, aux salariés et à l’inspection du Travail. Le délégué syndical bénéficie d’un nombre d’heures qui lui sont payées comme des heures de travail, et qui doivent servir à son action syndicale. Le délégué syndical bénéficie d’une certaine protection au sein de l’entreprise : il ne peut pas être licencié pendant la durée de son mandat et un an après. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Fanny A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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