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Le sommaire
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I) Les formes du contrat de travail
II) La fin du contrat de travail
III) Le salaire

Bibliographie
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Résumé du document
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Fiche d'Introduction au Droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

Extraits

[...] Dans les obligations de validité, nous retrouvons les principes communs aux autres contrats, c’est-à-dire, le consentement des parties, la capacité contractuelle, la rédaction d’un objet et d’une cause. L’objet du contrat doit être licite et conforme aux bonnes mœurs. Contrairement à ce que l’on imagine, un contrat de travail ne doit pas être obligatoirement écrit, il peut être simplement oral, mais il va de soi, compte-tenu des problèmes fréquents dans le monde du travail que le contrat soit mis par écrit. Normalement, le contrat de travail est un simple contrat consensuel. [...]


[...] Le contrat de travail peut être rompu du fait de l’employeur : il s’agit du licenciement. Le licenciement doit être motivé : il doit avoir une cause réelle et sérieuse. Un licenciement doit respecter différentes étapes : l’envoi d’une lettre recommandée de convocation pour l’entretien de licenciement, l’entretien, l’indemnisation. Un salarié peut contester son licenciement, si le conseil des Prud’hommes lui donne raison, l’employeur doit lui verser une indemnité pour licenciement abusif. Si le salarié a été licencié pour faute grave il perd son droit à l’indemnité de licenciement. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Fanny A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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