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Le sommaire
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Introduction

I) La théorie de l'Etat de droit : historique et concept
II) L'autolimitation allemande
III) La hiérarchie des normes françaises
IV) Critiques et controverses

Conclusion

Bibliographie
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Résumé du document
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Pour palier à un état de Nature où les hommes vivaient dans l'insécurité, des philosophes comme Hobbes (1588-1679) ou Rousseau (1712-1778) ont proposé un « contrat social », où chaque individu déléguerait sa capacité d'agir suivant sa volonté à une entité, l'Etat, qui, grâce au « monopole de la violence » (Weber) serait assez puissant pour garantir le bien-être général. Cette volonté de contrat social reflète le désir d'empêcher les dérives du pouvoir, de limiter ce dernier pour éviter l'arbitraire ()

Extraits

[...] Ainsi ce ne sont pas les intérêts des citoyens qui sont préservés, mais la suprématie du corps législatif dont on dénoncera la dangerosité pour les libertés que l’Etat de droit cherchait à préserver à tout prix. Si l’on se méfiait du pouvoir des juges (simples bouches de la loi sans action sur la loi elle-même), on se méfie du pouvoir parlementaire. Le modèle français met en avant le fait que l’Etat est par essence soumis au droit : toute puissance qui ne peut naître et subsister que moyennant l’établissement et l’application d’une règle juridique est en effet forcément une puissance limitée par le droit. [...]


[...] Par la suite, le droit naturel sera remplacé par le droit objectif, se basant sur une conscience sociale floue, et qui semble invérifiable. Cette hétéro-limitation contribue à légitimer toute action de l’Etat, et à consacrer le juge comme garant de cette légitimité. Critiques et controverses Fourre-tout passe-partout intraduisible : les critiques portent sur la terminologie même de l’Etat de droit. C’est un concept polysémique à géométrie variable (HEUSCHLING). KELSEN considère en 1934 que l’Etat n’est que l’autre nom de l’ordre juridique et considère donc le terme mais aussi le concept comme un pléonasme. Trop unanime pour ne pas être suspect pour M. [...]


[...] Depuis les années 80, l’ex-concept juridique est passé dans les discours politiques, et dans tous les textes de lois importants (ainsi la Charte de Paris de 1990 pour une nouvelle Europe annonce une nouvelle ère de démocratie, de paix et d’unité sur le fondement de valeurs communes les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit Fondé sur l’opposition à l’état de police où le droit que purement instrumental ( ) fondé sur le bon plaisir du prince (CHEVALLIER), le totalitarisme a remis en cause le principe d’Etat de droit. D’autant plus que selon KELSEN, tout Etat est un état de droit ! Le IIIe Reich se qualifiait d’ Etat de droit exemplaire ce qui après la 2nde guerre mondiale, donné d’explicites références à la démocratie libérale et les droits de l’homme pour l’Etat de droit. Mais que dire de l’Etat providence qui touche aux principes du libéralisme ? [...]


[...] TROPER, l’Etat de droit est impossible pour W. LEISNER. La soumission au droit de l’Etat peut sembler illusoire tandis que le Conseil Constitutionnel, de par l’interprétation nécessaire des textes, mets à bas les caractéristiques supposées des lois pour l’Etat de droit : Une loi doit être démocratique, générale et impersonnelle dans son objet ; claire, précise et stable dans sa forme. (LEROY, Sur les caractères de la loi) Le succès de l’Etat de droit depuis une vingtaine d’années a conduit a des excès que B. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Maya Y. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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