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Le sommaire
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I) Une séparation stricte des pouvoirs

A. Le pouvoir exécutif du président des Etats-Unis
B. Le pouvoir législatif du Congrès américain

II) Des pouvoirs qui interagissent pour un équilibre

A. Les moyens d'actions du Président sur le pouvoir législatif
B. Les moyens d'action du Pouvoir législatif sur le président

Conclusion
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Résumé du document
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Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and balances ». Cette dernière comporte plusieurs instruments qui sont des procédures qui permettent des équilibres entre les pouvoirs au sein d'un régime présidentiel. Cette théorie est une forme de l'application de la séparation des pouvoirs définie au XIIème siècle par Montesquieu dans son ouvrage l'esprit des lois.

Extraits

[...] Le Sénat donne son autorisation à la nomination des ambassadeurs et à la conclusion des traités. En matière militaire c’est lui qui propose au Congrès le budget militaire, qui contrôle les administrations de défense, et qui nomme les responsables militaires. Il décide de l’engagement des forces armées et de l’utilisation des moyens, y compris nucléaires. La déclaration formelle de guerre ou l’autorisation d’utiliser durablement les forces armées relève de la compétence du Congrès. En matière administrative Il dispose du pouvoir de nommer les agents fédéraux avec l’accord du Sénat, et du pouvoir de révoquer ces mêmes agents. [...]


[...] LUTZ Alexandra L1-Droit Le veto : instrument de la théorie des checks and balances ? Les Etats-Unis sont l’exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L’exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des checks and balances Cette dernière comporte plusieurs instruments qui sont des procédures qui permettent des équilibres entre les pouvoirs au sein d’un régime présidentiel. [...]


[...] Elle ne peut être faite que en cas de trahison, corruption ou tout autre crime ou délit (article 2 de la Constitution américaine). La mise en accusation est effectuée par la Chambre des représentants, alors que le jugement sera prononcé par le Sénat. Le Sénat, à la majorité des peut destituer le coupable, qui sera jugé par les tribunaux ordinaires. Il y a des exemples d’utilisation : l’ affaire du Watergate, avec Nixon. Il s’agissait d’un problème d’espionnage du siège du parti démocrate, organisé par Nixon. Pour mettre un terme à la procédure, Nixon démissionne le 8 août 1974. [...]


[...] Il est à noter que les prérogatives du Président se sont faites de plus en plus importantes à mesure que les Etats-Unis se sont affirmés comme une puissance mondiale. Néanmoins, le Président n’est pas tout puissant, l’équilibre des pouvoirs instauré par la Constitution le limitant. [...]


[...] Elle instaure un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est telle que chaque pouvoir est spécialisé dans une fonction. Puisant leur inspiration à la fois dans les textes de Locke, avec le droit naturel, et dans les écrits de Montesquieu, avec la séparation des pouvoirs, les Pères Fondateurs ont appliqué une séparation stricte du pouvoir exécutif législatif et juridictionnel (la cour suprême) tout en garantissant le libéralisme. A. Le pouvoir exécutif du président des Etats-Unis. Selon la Constitution américaine, le président est à la fois le chef de l’Etat et du gouvernement. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/08/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur ALEXANDRA L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

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